‹ De l'assiette et de la répartition de l'impôt foncier: À Rome et dans la France ancienne et moderneChapitre 73 sur 78 · I. L'impôt foncier romain a survécu à la conquête franque · texte numérisé non relu

I. L'impôt foncier romain a survécu à la conquête franque

IT. La concession d’immunité était un acte habituel de l’administration mérovingienne: elle eut d’abord pour butde resserrer les liens administratifs entre le roi et les tributaires, en rendantinutile l'intermédiaire du comes.

HT. L'origine de l'impôt royal se trouve dans l’aide extraordinaire.

IV. Le principe du vote de l'impôt n’a jamais été explicitement proclamé, mais, en fait, l'impôt fut le plussouvent voté parles états généraux ou provinciaux jusqu’à la fin du règne de Charles VII.

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