DÉUTS ET DES GRIMES

Des statistiques criminelles et de la moralité publique. — État comparatif n* 1 des affaires correctiooDellea soumises aux tribunaux dans les deux périodes 1851-1855 et 1855-1860. — Opinion de M. le Procureur impérial de Clifttoati-CliiDon.— BiminutioD des délits plus spécialement attribués aux mendiants. — État comparatif no s. — État comparatif n* 3 des incendies. — Diminution considérable. — Les mendiants étalent presque toujours les auteurs de cet sinistres. — Dérastation des récoltes. ^ Mutilation des animaux.— De l'assistance et de la criminalité.

Les statistiques annuellement publiées par S. Exe. M. le Garde-des-Sceaux , sur les résultats d^Tadministration de la justice criminelle , ont pour but de faire connaître les progrés plus ou moins croissants de la moralité publique, et Ton ne saurait assurément contester l'autorité des inductions qu'il est permis de tirer des chiffres officiels. Or, l'étude de ces documents nous a amené naturellement à rechercher si l'influence générale que l'application de l'œuvre de l'assistance avait exercéOj ne s'était pas étendue également à la criminalité du département. Nous pensions que si le

LES STATIST. CRIMINELLES ET LA MORAUTÉ PUBUQUE. 69

relevé des poursuites et des condamnations accusait une diminution notable , nous serions autorisé dèslors à avancer que la mise en œuvre du système appliqué par nos soins dans la Nièvre renfermait en elle les germes d'une amélioration incontestable de la moralité publique.

Nous nous sommes adressé à MM. les Procureurs impériaux , dont Tobligeance empressée a mis à notre disposition les chiffres qui pouvaient jeter quelque lumière sur cette intéressante question.

Nous avions eu Tidée tout d'abord de dresser, pour les périodes de 1854 à 1855 et de 1856 à 1860, l'état synoptique du nombre des afiEaires , des prévenus et des condamnés ; cette comparaison devant faire ressortir la différence existant entre l'influence du régime libre de la mendicité, et celle du régime nouveau inauguré , soit par la pratique de l'assistance , soit par l'exécution des mesures qui prohibent cette honteuse industrie. Il serait trop long et sans un intérêt direct de reproduire ici ce travail, qui a été fait pour chacune des dix années de ces deux périodes. Nous nous contenterons d'en établir le résumé déjà très-significatif dans le tableau ci-après, en constatant seulement que la progression minima qui se produit d'année en année, à partir de 1856, indique déjà l'influence irrécusable du système appliqué depuis cette époque. On peut en juger par les chiffres suivants :

ApratcanoN d*un frocoaede mpOiAL.

Etai camparaiifdêê affairée eorreetionneUes ftortées âêvaiU les trUmnaux de la Nièvre éans le$ démo pérMee ei-mprée :

ARRONDISSBIBNTS.

•mm

lOHBai

des 1 condamnés 1

HOMAS

Châtetu-Chinon. . . .

Nevers

Clamecy

Cosoe

Totaux. . . .

Avant de chercher nous-même à tirer des chi&es qui précèdent les conséquences autorisées par leur comparaison , et pour en écarter tout soupçon de prédilection ou de partialité en faveur d'un système dont l'initiative nous appartient, nous croyons devoir citer ici textuellement les appréciations de M. le Procureur impérial de Château-Ghinon ; elles sont contenues dans la lettre du 26 janvier 1861, par laquelle cet honorable magistrat nous annonçait l'envoi de l'état général que nous lui avions demandé , comme à ses trois autres collègues du département :

« Monsieur le Préfet ,

> Vous me faites l'honneur de me demander,

» par votre dépêche, le relevé comparatif des con-

damnations prononcées pendant les deux périodes quinquennales de 1854 à 4855 et de 4856 à 4860 indus. L'état n"^ 4 que je tous adresse a pour but de répondre à cette question» et porte le chiffre des condamnations, pour la première période, à 4,474, et à 4,403 pour la seconde. Seulement, Monsieur le Préfet , en considérant que ces chiffres rqprèsentaientunequantité considérable de condamnationf pr(H)oncées pour des délits que n'avaient pas pu commettre les mendiants et vagabonds étrangers, tds que les délits de chasse, de pèche, d'ouverture de cabaret, d'usage de timbres-postes ayant déjà servi, de banqueroute, d'habitude d'usure, etc., j'ai pensé qu'il serait difficile, pour vous, comme pour moi, d'après ces chiffres trop généraux, de déterminer d'une manière à la fois nette et précise l'influence de l'extinction de la mendicité par l'assistance sur la diminution des délits dans f&on arrondissement , depuis que cette mesure est m vigueur.

» Dans 4'espérance que vous consulteriez avec intérêt un travail qui mettrait en lumière le nombre des condamnations prononcées pendant les deux périodes, pour des délits plus ordinairement commis par des mendiants ou vagabonds que par tous autres, j'ai imaginé un état n"* 2, où vous trouverez détaillées les condamnations de ce genre, et où vous ranarquerez surtout le chiffre des condamnations pour vagabondage , rébellion et vols , délits sur les-

72 APFliCUTlOll D'UN nOGUlEUt IlirtUàl.

quels votre mesure a dû avoir l'influeûce la plus directe.

» Je désire, aon-seulement que ce travail vous soit agréable , Monsieur le Préfet, mais je serais heureux qu'il vous parût aussi sigoificatif qu'il me l'a semblé. Sans doute , la diminution des condamnatiras pour vagabondage n'est pas au premier aspect très-sensible, puisque le chi&e de 37 pour la première période est encore de 28 pour la seconde. Mais vous savez mieux que personne. Monsieur le Pr^et, combien il était facile aux vagabonds étrangers, avant 1856, et à la faveur de la tolérance excessive que l'on avait pour les mendiants , de sillonner la Nièvre sans être inquiétés. Il n'avaient (et ils le savaient bien) qu'à s'affublar des attributs de la mendicité , une besace et un bâton , et à prendre à l'occasion le maintien de la condition ou de la profession qu'ils s'attribuaient ; et ce déguis^nent, joint à leur mimique que les agents de la force publique apercevaient de loin , portaient ces derniers à ne pas y regarder de plus prè$ ; enfin , sachant que la mendicité était tolérée , ceux-ci ne cherchaient presque jamais à démêler si le mendiant ne cachait pas un véritable vagabond.

» Aujourd'hui, tout est bien changé , la mendicité, loin d'être un passe-port pour le vagabond , est le pire des moyens qu'il puisse employer pour échapper aux agents de la force publique, et l'on peut, je crois , afiirmer sans craindre une exagération , que

AnPfttClànON D'hH MOCUREDB IMPlliAL. 73

UDdis que le ehiffire 37 de la premi^e période D'indiqué pas la répression du quart des délits cocor mis^ le chifire 28 de lai seconde période, au contraire , en indique plus de trois quarts , de telle sorte qu'on peut dire, même avec ce chiffre, que les rompeurs de ban et que les yagabonds étrangers ont à peu près disparu du département.

» Quant aux vols, il est inutile d'entrer dans d'aussi longues explications pour en bien faire apprécier les chiffres comparatifs : il ne faut que les indiquer. » Dans la première période , 290 condamnations ont été prononcées, et 178 dans la seconde. Ces chiffres ne sauraient être discutés , ils ne peuvent qu'étonner. Tout le premier , j'ai éprouvé ce sentim^t , bien que je ne doutasse pas , en commençant mon travail , des résultats qu'il accuserait. > Si des chiffres particuliers, nous passons aux chiffres plus généraux , nous voyons que les chiffres des délits auxquels les vagabonds et les mendiants ont dû rester étrangers, ou qui sont l'objet de la colonne 8 de l'état, augmentent dans la seconde période, puisqu'ils sont de 714 dans cette période et seulement de 633 dans la première , et que les délits qui peuvent être commis par les individus qui nous occupent, après avoir été de 548 dans la première période, tombent à 449 dans la seconde. Enfii' , Monsieur le Préfet, à quelque point de vue qu'on se place, les résultats sont si clairs qu'on ne peut qu'affirmer, avec vous, que votre excellente mesure,

» qui a eo poar résultat incontestable de débarrasser Il le département des mendiants et des vagabonds , a en également, dans Tan^ndissement de Gbâtean- Ghinon , poor conséquence d^opérer une diminntion sensible dans le chiffre des délits que ces individus pouvaient commettre, alors que les antres délits ne faisaient qu'augmenter.

» C'est assurément là un bien précieux r^ltat; mais j^en ai constaté un antre non mcnns heureux , et qui , je Tespére , sera de nature à vous intéresser.

> Après avoir porté mon attention sur les délits , je l'ai portée sur les crimes et spécialement sur les incendies y qui, comme vous le savez, sont dans nos campagnes presque toujours attribués, et souvent à bien juste titre , aux mendiants et aux vagabonds. J'ai dû naturellement négliger les incendies par mprudence ou tes incendies accidentels, qui ne pouveùent être le fait de ces individus, le n'a recherché que les incendies attribués à la maheiUance, «t dont les auteurs , malgré tous les efforts de la justice , sont restés inconnus.

» Ces incendies ontretiennent toujours^ loiig4emps après eux l'^Sfroi dans le pajs , parce que ia plupart ont <;oacordé avec le passage dans le pays d'un inccmnn , mendiant ou vagabond , et qu'en plrésence d'un semblable indice , la sécurité ne peut plus exister , malgré les larges aâmônes qu'on accorde poiH* coiByu^ar -le danger, lies terreurs Mt sëhis doute

ÀPnteAAinoN i>^uif wootaLEUA msteuuu 75

bien dimiôtté» mais elles n'ont pas disparu « et pourtant j'ai la conviction maintenant que dans ranrondissement de Gbâteau-Gbinon « 06 la configuration du sol se prête si bien à favoriser ce genre de crimes, ces craintes doivent être aujourd'hui traitées de chimériques. Vous en aurez la preuve éloquente et incontestable dans l'état ci-après n"" 3 , où les inc^dies de la nature de ceux que je vous signale sont au nombre de 46 pour la première période, et seulement de 6 pour la seconde.

> En présence d'un résultat si spontanément et si singulièrement significatif , j'ai craint d'avoir commis des erreurs, et c'est par trois fois que j'ai recommencé mon travail, dont je puis maintenant garantir la sincérité ; car les statistiques m'ont paru sérieus^nent faites, aussi bien pendant la première que pendant la deuxième période.

» Assurément, Monsieur le Préfet, et quoique vous m'ayez fait l'honneur de me demander mon appréciation , je ne voudrais pais me permettre , abusant de votre bienveillance , d'émettre mon avis sur une matière que vous avez tant approfondie, et sur laquelle tous n'avez à en recevoir de perscmne ; mais, ^enfin, si vous jugiez à propos de rendre publics les chiffi*es que je vous soumets sur les tx^ et les inemdies, et si ces chifiRres étaient aussi significatif dans les autres arrondissements, je ne doute pas cpié l'^examen d' un tableau comparatif , à cet égard , ne fût de nature à étonner et à satisfaire vivenient

76 AFntCIATION D'UN F&OGimSUE UPCUAL.

les hommes de bonne foi et à intimider les allé^tions systématiques des autres.

• Quant aux incendies, je me souviens qu'à Nevers, en 4857 et 4858, j'avais été déjà frappé de leur diminution, et que, chargé de la statistique judiciaire de l'arrondissement en ma qualité de substitut près ce siège, j'ai soumis ces observations à S. Exe. M. le Garde -des -Sceaux en lui adressant mon travail

> Agréez, Monsieur le Préfet, etc., etc.

• A. CHÉNON. •

Le rapport de l'honorable chef du parquet de Château-Chinon est à lui seul, on le voit, un document de la plus haute importance. Les recherches ingénieuses qui l'ont précédé et les chiiSres dont elles ont amené la découverte , jettent un jour nouveau sur la question qui nous occupe. Aussi sommes-nous tentés de dire maintenant avec M. Chénon : Quel est donc rhonune de bonne foi qui ne se rend aujourd'hui à révidence , quel est celui qui voudrait encore contester l'autorité d'une statistique aussi complète, aussi exacte, et dire que l'œuvre de l'extinction de la mendicité par l'assistance n'a pas exercé une influence des plus appréciables sur la criminalité , conséquemment sur la moralisation publique ?

STATISTIQUE COMPARÉE DE LA GRimiiAUTL 77

CepeDdant , avant de nous laisser aller aux séduc* tions du travail ci-dessus , nous avons voulu que des tableaux similaires fussent établis dans les autres arrondissements, et, dans ce but, nous avons prié MM. les Procureurs impériaux de vouloir bien s'inspirer pour leur rédaction du plan si habilement développé dans le rapport de leur collègue de Château- Chinon.

Leur travail éminemment consciencieux est résumé dans le tableau suivant , dont les chiffres généraux ou particuliers peuvent être consultés avec le plus grand intérêt.

Ces résultats ont d'autant plus d'importance que , si on les rapproche de ceux qui sont consignés dans le dernier rapport à l'Empereur sur la statistique criminelle de 1859, on verra que, -malgré l'abaissement général de la criminalité, certains délits, dont le nombre a diminué dans la Nièvre, ont, au contraire^ augmenté dans l'ensemble de l'Empire.

Tels sont ceux de rébellion qui , de 2,120 en 1855, s'élèvent à 3,332 en 1859 ; de coups et blessures qui, de 9^404, atteignent 19,197; de dévastation des récoltes qui, de 978, montent à 1 , 729 dsuQS le même intervalle (1) ; tandis que, dans la Nièvre, les uns et les autres s'abaissent dans une proportion notable et d'autant plus significative, que ces délits sont ceux-là même qui étaient le plus habituellement imputés aux mendiants.

(11 Moniteur, 7 mai 1861.

STAflrmiQOB aWPARÉB DB LA GRimilALITÉ

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La pro^^sion décroissante générale des délits, qui étaient dans la première période de. . . . 8,647 et qui atteignent seul^neq^ dans la seconde le chiffiîede 6,798

S6 traduit, on le voit , par une diminution de. 4 ,819

Mais abordons les détails, et nous verrons que, dans l'arrondissement de Nevers, le nombre des condamnations pour vagabondage tombe de 298 à 58.

A Cosne. de 82 à 64.

A Château-Chinon , nous Tavons déjà vu , de 37 à 28.

A Clamecy, la proportion se maintient : elle €st de 42 dans la première période et de 43 dans la se*

Il en est de même pour les autres natures de délit; Amsi, les vols s'abaissent dans l'arrondissement de Clamecy , de 290 à 178 ; de Nevers, de 662 à 516 ; de Chàteau-Chinon , de 290 à 178. Dans celui dç Cosne seul , la proportion s'élève de 244 à 305 ; mais M. le Procureur impérial , appelé à nous faire connaître son opinion sur la véritable signification de ces chiffres, nous déclare que l'augmentation qui se remarque dans son arrondissement , tient moins à l'impuissance des mesures administratives dont les bienfaits sont incontestables , qu'à la répression , plus énergiquement soutenue que par le passé, de tous les délits. Ce fait s'explique d'ailleurs par l'accroissement du

80 STATIftTIQro GOMPAllÂB I» LA GUBIIAUTÊ.

nombre des agents verbalisant. Dans la première période, la police cantonale n'était pas organisée, et tout le monde sait que Tocganisation des nmiyeaux commissaires de police a permis de faire pénétrer sur les points les plus reculés une action permanente de surveillance, de constatation et de répression. D'un autre côté, des circonstances particulières qui se rattachent à des événements spéciaux , notamment la présence de plusieurs milliers d'ouvriers étrangers répartis sur les ateliers du chemin de fer du Bourbonnais , en construction depuis trois ans, peuvent, dans une certaine mesure, expliquer la différence qui existe entre les résultats constatés sur ce point et ceux qui ressortent de la statistique des autres arrondissements , où le nombre des délits de toutes les catégories présente, on Ta vu, une diminution des plus frappantes.

Maintenant, si de l'exam^ des chiffres du tableau n*" 2, nous passons à l'analyse de ceux que présente le tableau n"" 3 ci-après, celui des incendies dus à la malveillance, on est frappé de la diminution importante qu'il constate.

oaaNVTimi oi; nombre des incendies.

ARtONDISSBHIlfTS.

IHCBHOIBS

attribués

à la malveillance

et dont les auteurs

sont

restés inconnus

de bois

et récoltes.

Cbàteau-Chinon. .

Nevers

Clamecy

Cosne

TOTADI. . . .

de b&timents.

1RGINDII8

attribués

à la malveillance

et dont Tes auteurs

sont

restés inconnus

de bois

et récoltes.

de bâtiments

En moins. ... 141

De 220 dans la première période, le nombre des incendies s'abaisse dans la seconde à 79» et présente une diminution de 141. Assurément ces chiffres n'auraient pas besoin de commentaire , si l'on se reporte aux circonstances dans lesquelles les incendies se produisaient naguère. Il n'est personne qui ne se souvienne du triste spectacle qu'offraient aux regards effrayés des populations de nos campagnes ces bandes de vagabonds et de mendiants, venant à jour et à heures fixes réclamer avec arrogance et comme un droit acquis l'hospitalité des fermes et des maisons isolées. Non contents d'exiger du pain, de la soupe et des aliments de tout genre, ils de-

82 DES mniHAim mcsifMàiRBi.

mandaient non moins impérieusement à passer la nuit. A cet effet, on local attitré était réservé dans les granges » dans les greniers de chaque ferme » et c'est tt qoe , munis des provisions provenant de leurs quêtes journalières et de celles qu'ils s'étaient procurées avec l'argent de l'aumône» ils se livraient souvent à de scandaleuses orgies. Aux représentations des propriétaires et des fermiers, ils répondaient par l'insulte on par la menace , et quand l'imprudence ne laissait pas échapper de leurs mains ces allumettes chimiques, cause première de tant de sinistres, une pensée criminelle préparait en secret la torche incendiaire, et, sous le prétexte de tirer vengeance d'une hospitalité ma^ chandée ou incomplète, ils disposaient avec une habileté calculée le foyer de l'incendie qui ne devait éclater qu'après leur départ, alors qu'un éloignaineot précipité faisait naître l'apparence d'un alibi et s'opposait à la réunion ou à la constatation des preuves juridiques du crime qu'ils avaient consommé dans i'ombre.

Si la surveillance déjouait leurs coupables desseins et parvenait à soustraire les bâtiments à ces attmntes criminelles , c'était aux bois et aux récoltes que , dans leur haine sauvage et farouche, ils s'attaquaient, laissant ainsi partout et toujours sur leur passage les traces de la ruine et de la dévastation. Ils alertaient même dans la consommation de cette œuvre destructive une prudence infernale , revenaient au bout de quelques jours, savaient se soustraire aux regards, et, pendant la nuit, les arbres, du verger disparaissaient

DÉVASTÂT. DBS RÉCOLTES. — MUTILAT. DES ANIMAUX. 85

soQS lears coups; des champs couverts de riches moissons étaient dévastés, anéantis, et la forêt du riche propriétaire, dont ils accusaient l'avarice ou la parcimonie , voyait elle-même ses taillis les plus épais disparaître sous l'action de Tincendie qu'ils avaient aihuné.

D'autres faits qui ont échappé aux investigations de Ja statistique judiciaire nous ont encore été signalés; car ceux qui en furent les victimes crurent devoir alors pocfôser la prudence jusqu'à les taire à la justice , afin de ne pas s'exposer à de plus cruelles représailles. Ce n'est plus ici ni des bois ni des récoltes qu'il s'agit, mais des animaux inoffensifs , ces paisibles compagnons du laboureur. Combien n'en est-il pas parmi nos fermiers et nos métayers de la Nièvre qui , se rendant le matin dans le pré où leurs bœufs avaient été placés pendant la nuit, trouvaient un ou plusieurs de ces animaux mutilés par une main coupable. Une blessure habilement pratiquée au jarret les avait rendus impropres à toute espèce de service , et l'on devait se féliciter encore lorsque ces vengeances criminelles ne s'^erçaient pas sur les bêtes les plus jeunes, dont il était impofôible de compenser la perte en les livrant à l'engraissement, ou sur les poulains qu'une boUerie incurable conduisait le plus souvent à un aWtage précoce.

Ces détails peuvent paraître exagérés, et cependant ils ne sont que Texpression de la plus exacte vérité; ils s'appuient sur des témoignages que cha-

su INFLUENCE DE L' ASSISTANCE SUR LA CRlHDtALIlt.

cun est à même d'invoquer ou de puiser dans ses souvenirs.

En présence de ces faits et des circonstances bien différentes qui se produisent aujourd'hui , n'est-il pas permis de tirer de leur comparaison un grand enseignement? Ne sommes-nous pas autorisé à répéter avec l'honorable magistrat dont nous citions à l'instant les paroles» que tout homme de bonne foi ne peut faire autrement que de se rendre à l'évidence ?

Assurément^ lorsque nous avons entrepris naguère de débarrasser notre département du fléau de la mendicité , lorsque nous avons pris conune point de départ de cette mesure l'oi^anisation de l'assistance , c'est-àdire le soulagement des véritables misères , nous avions foi pleine et entière dans le succès ; nous n'hésitions pas même à rattacher de justes espérances à son application. Mais nous l'avouerons en toute sincérité » les résultats ont dépassé ces espérances.

Cette œuvre , à laquelle se rattachaient une première pensée de charité, et subsidiairement le désir d'armer l'autorité des moyens de répression qui lui avaient manqué jusque-là , semble avoir étendu son influence salutaire sur tous les intérêts avec lesquels elle a été nécessairement en contact.

Simple fait matériel tout d'abord , elle s'est élevée à la hauteur d'un fait social des plus significatifs , et alors qu'elle étend son action bienfaisante aux souffrances soulagées par ses soins, aux misères, aux besoins de tout genre devenus l'objet de sa tendre sol-

INELCfiNCE DE L'âSSISTANGE SUR LA. CRIMINâLITÊ. 85

licitude, elle devient la source d'un grand enseignement pour la jeunesse» lui ouvre les portes des écoles^ dont celle-ci s'était jusque-là refusée à franchir le seuil ; elle réconcilie les adultes valides avec les habitudes d'un travail honnête, qui leur étaient devenues depuis long-temps étrangères ; elle favorise la prévoyance et Têpargne , et devietit le signal d'un progrès dans la moralité et dans la régularité de la conduite des classes où s'agitaient naguère les passions les plus brutales.

Enfin , et comme conséquence de ces résultats généraux , la criminalité s'incline devant cette action salutaire» et, malgré le redoublement de surveillance et de contrôle, dû »à l'institution d'un plus grand nombre d'agents verbalisants, la diminution du nombre des délits coïncide subitement avec l'application de la mesure. Il serait d'autant plus difficile de contester cette influence, que l'effet se produit spécialement sur ceux des délits ou des crimes qu'une expérience faite de longue date, permettait plus spécialement d'attribuer aux vagabonds et aux mendiants.

Sans doute, nous serons les premiers à déclarer que, dans l'ensemble de ces heureux résultats, il faut en reporter une large part à l'action d'un gouvernement fort et puissant , dont les actes et la sollicitude tendent à faire pénétrer dans les rangs les plus éloignés l'action moralisatrice de son initiative ; mais, à côté des faits généraux , il est des faits spéciaux dont l'autorité ne saurait être révoquée en doute. Le tableau n"" 2 ci-dessus, qui contient l'énumération des délits plus

86 UirLOENGE DE L'ASSISTANCE SUE LA CftnmULITfi.

habituellement impatables aux mendiants, en est au besoin la preuve éclatante » et il nous semble impossible de récuser l'influence exercée par Foeuvre de l'assistance» sur la diminution réelle et effective de la criminalité, dans le cours de la période quinquennale, qui a coïncidé avec son application.