Quid de la transportation des mendiants récidivistes

Le dépôt n’est pas tout. Il existe de ces êtres pervers qui, comme nous l’avons vu, retombent incessamment dans les mêmes pratiques, et contre lesquels les mesures préventives ne peuvent rien.

La présence de ceux-là dans le pays est un danger permanent pour l’ordre social, car ils sont fatalement prédestinés au crime. L’expérience le démontre chaque jour. Est-il prudent de les laisser sur le territoire, ou bien l’intérêt de la sécurité publique ne commande-t-il pas de les en éloigner ? N’y a-t-il pas lieu, en un mot, d’ordonner la transportation des mendiants récidivistes ?

Instruits par l’expérience et par la législation des siècles passés, nous n’hésitons pas à répondre affirmativement à cette question.

Mais, dira-t-on, le mendiant qui a subi la peine qui s’attache au délit, a payé sa dette ; on ne peut lui demander autre chose.

Cela semble non-seulement naturel , mais indiscutable.

Cependant, si en principe la peine attachée à un délit ou à un crime est considérée comme une expiation légale suffisante, la loi n’en a pas moins, dans certains cas, laissé au juge le moyen de chercher h en prévenir le retour dans la limite du possible, en plaçant le délinquant, pendant un temps plus ou moins long, suivant les cas, sous la main de l’administration ; ainsi, la surveillance ; or, bien que la surveillance ne soit pas toujours d'une efficacité absolue, personne assurément n’oserait contester qu’elle a rendu et rend encore tous les jours d’incontestables services ; aucun de nous, certainement, ne voudrait la voir disparaître de notre législation.

11 y a plus, l’expérience ayant démontré que la surveillance était l’objet de nombreuses infractions que la sollicitude la mieux entendue n’était pas toujours en position de prévenir, et qui constituaient un véritable danger public, un décret du 8 décembre 1851 autorisa l’administration à transporter, par mesure de sûreté générale, tout individu en rupture de ban , dans une colonie pénitentiaire, soit en Algérie, soit à Cayenne, et cela, pour un temps qui ne devait pas être moindre de cinq ans, ni excéder dix ans. Et pour prévenir tout abus d’autorité dans la pratique, l’application de cette mesure fut réglementée par une circulaire ministérielle du 22 janvier

Mais ce décret ne s’appliquait pas uniquement aux condamnés en rupture de ban. Il avait aussi pour objet une certaine catégorie de condamnés politiques. Aussi, immédiatement après les funestes événements de septembre 1870, le gouvernement de la Défense nationale s’empressa-t-il de l’abroger dans son ensemble, par un autre décret du 8 du même mois, qui dispose, toutefois, que l’effet de la surveillance delà

haute police devra être ultérieurement réglé. Or la nécessité de cette réglementation se fait de plus en plus vivement sentir.

En effet, le réclusionnaire libéré, pour échapper à la surveillance qui le gêne, étant aujourd’hui libre de choisir le lieu où elle devra s’exercer, ne tarde pas à se faire arrêter comme mendiant, sous un faux nom, et parvient ainsi, le plus souvent, à faire disparaître les traces de son origine. Puis il reprend sa vie passée.

Nous pourrions, à cet égard, entrer dans des détails concluants, si cela nous semblait nécessaire, pour établir combien il est urgent, non-seulement de revenir, en ce qui concerne les réclusionnaires soumis à la surveillance, à la mesure édictée par le décret du 8 décembre 1851, mais encore de l’appliquer au mendiant et au vagabond (1).

Dira-t-on qu’une pareille sévérité n’est plus en rapport, ni avec nos mœurs, ni avec les sentiments d’humanité qui inspirent la législation moderne? On comprend la déportation, disent certains moralistes, pour ces criminels dangereux, condamnés à des peines infamantes, et dont la présence sur le territoire après leur libération, est une menace continuelle pour l’ordre social. Mais déporter un pauvre mendiant, qui, après tout, n’a commis aucun de ces crimes qui soient un sujet d’indignation et d’effroi pour les populations, qui n’est coupable que de fainéantise, l’enlever ainsi à son pays, à sa famille ! n’est- ce pas aller au delà du nécessaire, et dépasser le but ?

Voilà l’objection principale.

Elle est assurément spécieuse. Mais, pour peu qu’on y réfléchisse, on reconnaîtra qu’elle n’a rien de sérieux, car la mesure en question n’a pas pour but d’atteindre le pauvre, réduit à la nécessité de mendier pour vivre. Il n’en existe plus, grâce à la charité publique et privée qui sait, par tant de moyens ingénieux, soulager les véritables misères.

(1) Ces lignes étaient écrites quand est intervenue la loi du 26 novembre 1873, qui ne contient, du reste, aucune disposition spéciale relative aux mendiants, récidivistes ou non.

On ne voit plus mendier le véritable pauvre. La transportation ne peut donc toucher celui-là. Elle n’a pour but d’atteindre que celui qui fait de la mendicité une habitude professionnelle ; le mendiant vagabond, prêt à tout, quand il se croit sûr de l’impunité. Celui-là est toujours dangereux, à l’égal des êtres les plus dangereux ; et quand deux ou trois récidives ont prouvé qu’on ne peut attendre de lui aucun amendement, on doit l’éloigner sans hésitation, car il est inévitablement prédestiné au bagne.

Nous nous croyons donc bien fondé à répéter que l’objection n’est pas sérieuse. Nous la comprenons chez ces philanthropes en chambre, qui se bercent incessamment d’illusions plus ou moins chimériques, qui croient encore, sans tenir compte des faits que chaque jour révèle, à l’amendement, non pas des malheureux qui n’ont commis qu’une faute accidentelle, et que les circonstances rendent parfois excusables, mais du coupable endurci par une longue habitude, rebelle à tous les conseils, inaccessible au sentiment du bien ; de ces théoriciens absolus que l’évidence ne peut désillusionner. Mais nous ne la rencontrerons jamais chez l’homme pratique, chez celui qui cherche avant tout, à s’inspirer des leçons de l’expérience.

Il y a quelques jours, nous visitions la prison du Mans, notamment la cour des prévenus. Il y en avait quinze sur vingt qui étaient là pour faits de mendicité. Ces individus n’étaient âgés que de vingt à quarante ans, valides et parfaitement en état de travailler. Tous, indistinctement, s’excusaient sur l’impossibilité absolue pour eux de trouver de 4’ouvrage. Or c’était à la fin d’août, à une époque où la campagne recherche partout des bras, et presque tous étaient de la campagne ; d’ailleurs, à ce moment, la ville venait d’entreprendre des travaux d’une importance exceptionnelle, qui permettaient de trouver instantanément à s’occuper fructueusement, suivant ses aptitudes et ses forces. On se demande si de pareils individus, après deux ou trois récidives, méritent le moindre intérêt ; s’ils ne sont pas fatalement destinés à former dans l’avenir cette population des dépôts,

dont nous venons de voir le hideux tableau, qui voyage incessamment de la prison au dépôt, et qui va toujours inévitablement finir plus loin sa misérable existence.

Ainsi, nous voyons journellement entrer au dépôt du Mans, par exemple, des individus purs d’abord de toute condamnation antérieure; ils y reviennent plus tard, jusqu’à huit et dix fois, à la suite de condamnations pour des faits graves, avec cinq ou dix ans de surveillance, et s’il était possible de les suivre à leur sortie, on les verrait mourir dans une maison centrale ou au bagne.

Or il faut bien reconnaître qu’outre ceux qui entrent au dépôt du Mans comme récidivistes, un grand nombre vont se faire prendre ailleurs, comme il en vient beaucoup d’ailleurs.

Ainsi, plusieurs vétérans connaissent tous les dépôts de France. Ils font incessamment, quant au menu et au confortable de la vie, la comparaison de ceux-ci avec ceux-là.

En résumé, chez le mendiant d’habitude, le père de famille a complètement disparu. On ne doit plus voir en lui qu’un hommedégradé, dangereux, prêt à tout, quand il a de l’audace.

Peut-il s’attacher le moindre intérêt à des êtres de cette nature? Peut-on en espérer un amendement plus ou moins complet, et leur présence sur le sol de la patrie ne constituet-elle pas un danger permanent, qu’il est du devoir de l’administration de préveuir?

Nous pourrions justifier notre opinion par des faits nombreux, et qui nous sont révélés par la pratique de chaque jour. Nous nous contenterons de quelques-uns. Mais qu’ou nous permette, avant tout, d’emprunter une citation à un homme qui, par la spécialité de ses études et sa haute situa' tion littéraire, jouit d’une autorité bien légitime, et que ne pourraient jamais atteindre nos indications personnelles.

« Il y a actuellement sous les verrous (dit Maxime du Camp , dans un de ces articles remarquables où il sait nous donner le tableau si émouvant des misères que révèlent les annales de la police), un homme de vingt ans,

« nommé Victor Tuleu, qui n’a jamais commis aucun crime, « mais qui est un vagabond épique que rien ne peut corriger. « Arrêté une première fois en 1859 à l’âge de onze ans, « arrêté la seconde fois en novembre 1863, il était arrêté le « 17 juillet 1868 pour la cinquante-troisième fois; il a été « interrogé» morigéné, sermonné plus de trente fois : il promet « tout ce qu’on veut, et dès qu’il est en liberté, il reprend sa « vie nomade ; s’il pleut pendant la nuit ou s’il fait froid, il « va droit au poste le plus voisin, s’assoit auprès du poêle, « et dit : C’est moi, je suis Tuleu, je n’ai ni ressource, ni « domicile, arrêtez-moi. Les tribunaux le condamnent, il « fait son temps et recommence. Ces natures-là, rebelles au « travail et à toute discipline sociale, ne sont pas très-rares. « Le vol finit toujours par les tenter, le bagne par les saisir ; « aussi est-il à regretter que la France n’ait pas de colo- « nies pénitentiaires, spécialement destinées à ces enfants « perdus, avant-garde du criminel, qui trouveraient dans les « libres espaces d’outre-mer, une vie d’aventures qu’ils ne « peuvent, sans danger, mener au milieu de nous. »

Des individus de ce genre, on ne saurait trop le redire, ne méritent aucun intérêt, et cependant ce n’est là qu’une des nombreuses formes de l’espèce; elles varient suivant les circonstances, les lieux, et se produisent journellement sous une infinité de nuances.

ïnvoquera-t-on les sentiments et les besoins de la famille? Mais le mendiant ne se préoccupe pas de sa famille, et, dans tous les cas, il en est l’opprobre.

Une fois engagé dans cette funeste pratique, il promène son oisiveté et ses mauvais instincts, partout ; tantôt à droite, tantôt à gauche, suivant ses fantaisies et les rencontres du moment, sans songer à sa femme ni à ses enfants ; et si d’aventure il rentre chez eux, ce n’est que dans des moments extrêmes, et pour leur enlever le fruit de leurs modestes économies, quand ils ont pu en faire, et les consommer en orgies.

11 vagabonde, voilà tout ; sort d’une prison ou d’un dépôt

pour rentrer dans un autre, prêt à se faire, quand il a de l'audace, le complice et l’auxiliaire des plus criminelles entreprises.

Cette considération, puisée dans l’intérêt qui s’attache à la famille, si naturelle et légitime qu’elle semble, ne saurait donc être d’aucune influence dans l’appréciation de la mesure.

Et si on consulte les archives spéciales de certains dépôts, on reconnaîtra combien il est urgent de remettre en vigueur, avec les modifications que comportent les circonstances, une législation dont l’expérience démontre de plus en plus la sagesse et l’utilité pratique.

Aussi, nous voyons journellement au dépôt du Mans, par exemple, un grand nombre de mendiants, jusqu’à huit, dix et douze fois récidivistes, sans qu’aucun d’eux puisse invoquer comme excuse cet état de misère, ni ces circonstances de force majeure qui, dans certains cas, paralysent les meilleures intentions.

Nous en trouvons habituellement de quinze à vingt qui n’ont pas subi moins de huit à quinze condamnations , soit en police correctionnelle, soit en cour d’assises ; plusieurs avec dix ou quinze ans de surveillance.

Nous avons entre les mains un échantillon des états de service de quelques-unes de ces intéressantes victimes de l’ordre social, et nos lecteurs nous sauront gré de les placer sous leurs yeux :

Le premier, âgé aujourd’hui de vingt-huit ans, a débuté à Angers, en 1864, par trois mois d’emprisonnement pour vol ; il a subi depuis seize autres condamnations.

Le seconda débuté à Rennes, en 1846, par quatre mois de prison pour vol; il a aujourd’hui vingt condamnations. 11 est âgé de quarante-deux ans.

Le troisième, condamné le 97 mai 1850, à Montargis, à 15 jours pour mendicité, aujourd’hui âgé de soixante et un ans, n’a pas subi jusqu’ici moins de vingt-sept condamnations.

Le quatrième a commencé le 27 novembre 1855, à Baugé,

par un mois de prison pour mendicité ; il est aujourd’hui âgé de soixante-quatorze ans, profession de colporteur , et il a subi trente-trois condamnations.

Enfin, un cinquième, âgé de cinquante-cinq ans, a débuté à Chartres, le 25 novembre 1835, par vingt-quatre heures de prison ; il a depuis subi trente-six condamnations.

Voilà certainement des sujets dignes d’intérêt 1... et tous se valent à peu de chose près, le nombre des condamnations n’y fait rien.

Si, quand on les questionne sur leur passé, quelques-uns baissent les yeux et répondent avec une hésitation hypocrite, d’autres le font avec un cynisme révoltant, qui dénote chez eux la dépravation la plus abjecte. Ainsi le gardien-chef de l’établissement demandait un jour à un habitué qui revenait périodiquement, combien il avait subi de condamnations: « Bah ! — lui répondit celui-ci, — je n’en ai encore subi que vingt-quatre!... »

Voilà pour ce que nous appellerons les brutes du lieu.

Mais, à côté de ceux-là, on en rencontre parfois d’autres dont le langage, l’attitude, le style quelquefois, révèlent une éducation distinguée. Quel est leur nom, le lieu de leur naissance, leur vie antérieure? on l’ignore le plus souvent, car le plus grand nombre se font condamner, sous des noms supposés, et le casier judiciaire est muet à leur égard.

Nons avons vu au dépôt du Mans, par exemple, un artiste sculpteur et mouleur des plus distingués, qui, après avoir débuté à Paris, en 1844, par trois mois de prison pour vagabondage, n’a pas subi, de 1844 à 1867, moins de quatorze condamnations nouvelles.

Vers cette époque, on le croyait revenu de ses idées vagabondes et il se maria. Sa femme lui apporta en dot une vingtaine de mille francs ; il était doux, poli avec tout le monde. On l’employait à des restaurations dans les églises, il s’en acquittait en artiste de goût, et il pouvait assurément se faire une excellente position . Mais a dit La Fontaine :

Chassez le naturel, il revient au galop.

Notre homme ne put tenir contre les tentations de toute sorte, et la dot ne dura pas longtemps. Il reprit bientôt les mêmes errements, et d’étape en étape, c’est-à-dire de dépôt en dépôt, il est arrivé à Fontevrault, où il réside aujourd’hui comme réclusionnaire, 11 en sortira sans doute, mais il ne tardera pas à y rentrer pour finir ses jours, là ou ailleurs. Il n’a pas aujourd’hui plus de cinquante ans!

Un nommé X. avait été condamné par le tribunal de police correctionnelle du Mans à six mois de prison pour fait de mendicité; et, comme tous ceux de cette catégorie, il appréhendait le dépôt par-dessus tout.

Qu’était cet homme? d’où venait-il ? quelle profession avaitil exercée jusque-là? nous l’ignorons. Mais, ce qu’il y a de certain, c’est qu’il avait reçu de l’instruction et qu'il n’appartenait pas à la catégorie des mendiants ordinaires.

Quelque temps avant sa sortie de prison, il écrivait au directeur la lettre suivante :

« Prison du Mans, le 11 mai 1873.

« Monsieur le Directeur,

« Condamné le 15 janvier dernier à six mois de prison pour mendicité, je me trouve donc passible du dépôt.

« Dans l’alternative où je suis et désirant éviter cette nouvelle peine, qui me sera d’autant plus pénible que ma présence audit Dépôt aura lieu dans le plus fort moment du travail de l’année, je m’adresse à vous, Monsieur le Directeur, pour vous prier de vouloir bien prendre en considération ma position et, si toutefois je puis vous inspirer quelque bienveillance à mon égard, de bien vouloir appuyer la demande que je vais formuler à M. le Préfet de la Sarthe.

« Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Directeur,, de cette faveur, car votre appui à ma demande sera, j’en ai la ferme conviction, ma mise en liberté à la lin de ma peine.

« En attendant votre décision,

«Je suis avec respect, Monsieur le Directeur, votre tout dévoué et obéissant serviteur. « X. »

Mais l’individu n’était pas du nombre de ceux pour

lesquels on peut faire une exception ; aussitôt après l'expiration de sa peine, on le conduisit au dépôt.

Un jour, qu’accompagné d’un de nos collègues, nous visitions l’établissement, une partie des reclus se forment en groupe autour de nous, pour solliciter notre intervention auprès de l’administration, afin d’accélérer leur élargissement. Chacun faisait valoir des raisons plus ou moins spécieuses ; tous invoquaient surtout les avantages de la saison (c’était au mois d’août), et la facilité qu’ils auraient à trouver de l’ouvrage. Car tous étaient disposés à racheter leur vie passée par un travail persévérant !

De ce groupe se détache un individu qui s’érige en orateur de la bande, dont il était évidemment l’avocat consultant.

C’était l’homme de la lettre que nous venons de lire.

Il prenait principalement sous sa protection un jeune marin qui ne semblait pas digne d’un grand intérêt; caria mendicité pour lui était réellement sans excuse.

Tout en se louant des employés de l’établissement, il blâmait la loi et les règlements, mêlant à son discours des considérations sociales de tout ordre, faisant ressortir surtout ce qu’il y avait de rigoureux, d’inhumain, de priver de leur liberté des malheureux pleins d’ardeur, qui ne demandaient qu a racheter leur passé, et à rentrer dans la vie active par le travail, etc., etc.

Évidemment cet homme avait de l’acquis.

Nous l’écoutâmes avec patience, en lui promettant de faire notre rapport à l'administration, et de lui signaler ceux des reclus qui nous sembleraient dignes d’intérêt. Le lendemain, nous recevions la lettre suivante :

o Monsieur,

« M’ayant autorisé à vous écrire au sujet des réclamations adressées par les reclus, et que vous avez accueillies si bienveillamment, je vais, le plus brièvement possible, vous expliquer les principaux motifs.

« J’aborde d’abord le travail. Un reclus travaillant sans relâche peut se faire une moyenne de 15 centimes par

jour, dont 7 c. S m. à la main, et 7 c. 5 m. à la masse. Ce qu’il touche à la main suffit à peine pour son tabac ; ce qui est versé à la masse lui fait une somme de 6 fr. 75 au bout de 90 jours, somme insuffisante pour parer aux premières éventualités du reclus mis en liberté.

« Ne pourrait-on, Monsieur, augmenter le salaire? Le but de l’institution n’a-t-il pas été de donner au reclus les moyens de se créer par le travail un certain pécule qui puisse le mettre à l’abri des premières atteintes du besoin à sa sortie? En lui accordant un salaire plus élevé, le reclus est encouragé et il travaillera avec plus d’ardeur pour arriver à grossir sa masse.

« La nourriture est saine; dans la soupe j’ignore ce que prescrit le règlement, mais l’on y voit très-peu de légumes.

« Par ces temps de chaleur, ne pourrait-on mêler du vinaigre dans de l’eau ou tout autre liquide qui coupe l’eau? cela empêcherait peut-être bien la dyssenterie, car beaucoup de reclus altérés p^r la chaleur et la poussière boivent, outre mesure, d’où il s’ensuit que quelques-uns ont la diarrhée plus onéreuse à traiter que l’achat d’un liquide pour couper l’eau.

« Pour les vivres supplémentaires vous en ayant parlé, je crois inutile de vous rappeler à la mémoire la demande formulée, je ne fais seulement que la mentionner.

« Plusieurs reclus ont réclamé pour du tabac en carotte, autrefois le gardien-chef en vendait. Il a été interdit depuis; mais enfin, Monsieur, je vous soumets de nouveau cette demande. Tous en grande partie sommes d’anciens militaires et marins, la privation de ce tabac est pour beaucoup un véritable supplice, peut-être le plus grand qui existe pour nous. Autrefois la population du dépôt ne possédait pas une si grande quantité d’hommes virils, aussi tout allait pour le mieux, ils se contentaient de peu, mais nous tous habitués pour la plupart à ce tabac souffrons d’en être privés. Nous nous réclamons de vous, pour que ces messieurs de la Commission daignent nous l’octroyer.

« Pour les lettres adressées aux autorités, je réclame pour qu’elles soient cachetées et non lues par M. le Directeur.

« Les reclus n’ont pas de livrets de pécule, beaucoup désirent en posséder un et me chargent de vous en faire mention.

« Maintenant, Monsieur, j’aborde le côté moral. Vous avez remarqué le mélange de la vieillesse, des hommes virils et des adolescents lorsque vous avez daigné nous visiter.

« Je respecte la vieillesse, malheureusement beaucoup de reclus ne sont pas comme moi. Ne pourrait-on mettre dans un local séparé ces vieillards qui gênent par leur lenteur ou leurs douleurs physiques l’ardeur des hommes virils. Et puis, beaucoup de ces vieillards n’ont aucune conscience d’être ; quelques-uns, pardonnez-moi l’expression, ne se sentent plus, et des exhalaisons fétides s’échappent de la plupart de ces malheureux.

« Quelques reclus sont atteints de monomanie. C’est un contact douloureux, le moral en souffre, l’homme intelligent se répugne de se trouver au milieu de la vieillesse décrépite et de la folie, pour moi c’est une torture morale!

« J’ai résumé en peu de mots, Monsieur, les principaux sujets, il y a bien une foule de petits détails qui seraient fastidieux à lire, j’ai tâché de résumer le mieux que j’ai pu et ne pas vous fatiguer.

« Je pense que vous daignerez prendre en considération l’exposé des faits ci-dessus énoncés. Beaucoup d’entre nous veulent sortir du dépôt. Dans cette saison l’on pourrait trouver du travail et se relever de la fausse position où nous sommes ; malheureusement beaucoup sortiront au commencement de la mauvaise saison, le travail se relâchera, iis retomberont comme auparavant; la prison ou le dépôt, telle sera la perspective du malheureux qu’un arrêté préfectoral retiendra, et toujours, toujours à recommencer pour lui l’éternel retour! Et lorsqu’arrivé à la vieillesse on lui jettera à la figure le mot de fainéant, je crois, Monsieur, que ce malheureux aura le droit de désigner l’autorité comme son bourreau, car d’un mot l’autorité pourrait le renvoyer alors qu’il y a du travail pour tous et non le séquestrer.

« Vous excuserez, Monsieur, cette dernière phrase ; c’est, il est vrai, l’expression fidèle de ma pensée. Nous comptons sur votre bonté et votre sagesse pour améliorer notre sort; nous vous serons reconnaissants de votre appui et en garderons fidèlement la mémoire.

« Je suis avec respect, Monsieur, votre dévoué serviteur.

Le Maws, 6 août 1813. « X. »

Quelques jours après, nous retournâmes au Dépôt, pour compléter certains renseignements qui nous semblaient utiles. Nous revîmes là notre orateur, qui reprit et développa de

nouveau avec un peu trop de véhémence, quoique convenablement du reste, ses considérations économico-sociales .

Mais craignant d’avoir été trop loin et de nous avoir blessé, il nous adressa presque immédiatement la lettre suivante:

Le Mans, 25 août 1873.

« Monsieur,

« Permettez-moi de vous exprimer les regrets que j’éprouve des paroles que j’ai pu dire lors de votre dernière visite au Dépôt. Je serais affligé d’avoir pu vous laisser un mauvais souvenir lorsque vous vous étiez occupé d’améliorer notre sort; et, certes, je ne voudrais pas que la faute d’un seul incombe sur tous.

« Dans la position où je suis, le caractère s’aigrit, je me vois sortir du Dépôt au commencement de la mauvaise saison, n’ayant pas d’effets et à peine d’argent pour subvenir à mes premiers besoins. J’ai un ferme désir de sortir de ce cloaque, et de me trouver dans un milieu honnête ; c’est le but vers lequel mon âme aspire, et je n’ai malheureusement en perspective aucune espérance. Autrefois j’ai possédé une certaine aisance; privé bien jeune de mes parents, livré à mes inclinations, en un mot, sans guide ni soutien, je prêtais et dissipais follement le patrimoine qui m’avait été laissé et j’en suis arrivé de degré en degré au dernier échelon de l’échelle sociale. C’est, vous le voyez, Monsieur, descendre bien bas.

<i Aujourd’hui je sens se réveiller en moi mesbons instincts, cette vie que j’ai envisagée froidement me répugne, je veux me réhabiliter par le travail et sortir avec l’aide de Dieu de cette dégradation humaine. Ce que j’appréhende, c’est cette sortie dans la mauvaise saison, alors que le travail cessera. Déclassé comme je le suis, si je pouvais trouver un emploi minime dans un bureau, au moins je pourrais passer mon hiver, mais, mal vêtu, à qui m’adresser? qui voudra m’accepter?

« Voilà , Monsieur, tels sont les motifs qui par moments occupent mon esprit, m’aigrissent, et qui sont cause des paroles dites lors de votre venue, ce dont je vous demande pardon.

« Veuillez donc, je vous prie, m’excuser et recevoir mes remercîments de votre bon office pour l’amélioration de notre position.

« Je suis avec respect, Monsieur, votre très-humble serviteur.

Cette lettre fut promptement suivie d’une autre :

Le Mans , le 7 septembre 1873.

« Monsieur,

« Après l’accueil bienveillant que vous avez montré au reçu de ma lettre, j’éprouve un irrésistible attrait à vous écrire, car vous m’avez paru si bon que, malgré moi, tout sentiment mauvais a disparu, et, loyalement je vous le déclare, un jour nouveau m’a éclairé. La lettre précédente était l’expression entière de ma pensée, je ne l’ai pas écrite sous l’impression du moment, ce n’a été qu’après avoir mûrement réfléchi que je me suis décidé à vous l’envoyer.

« M. Michel (1) m’a rapporté une bonne réponse; j’espère, et l’espérance est une douce consolation pour moi.

« Il a été question de mon frère qui, lorsque j’ai quitté Paris, était dans une position prospère et auquel je pourrais écrire. Mon frère est bon, c’est vrai ; mais il n’a pas de ces délicatesses du cœur qui vous font faire un sacrifice complet en faisant abnégation du passé ; et puis, nous n’avons jamais eu ensemble de rapports intimes. Il m’a aidé, je n’en disconviens pas : mais, est-ce un bienfait de retourner du jour au lendemain recevoir l’aumône de quelques pièces ? Ce n’est que retarder momentanément la misère. Certes, il aurait pu mieux faire; car, par ses relations, il était à même de me placer, mais ayant toujours douté de moi, il ne l’a pas fait; par suite de ce manque de confiance, il n’a fait que précipiter les événements qui m’ont conduit où je suis. Je lui pardonne de tout mon cœur.

« Arriver à mériter l’estime des honnêtes gens, c’est le but que je désire du plus profond de mon cœur; et, lorsque par la suite je parviendrais à me créer un avenir assuré, alors, je dirais plein de joie à mon frère : « Jadis, j’ai été bien cou- « pable, Dieu a eu pitié de moi; il a suscité une âme charitable « qui m’a aidé à sortir de l’abîme oùje croupissais, aujourd’hui « je me suis purifié par le travail ; frère, suis-je digne de « pardon?

« C’est le plus beau de mes rêves, et c’est avec confiance que j’espère en l’avenir.

« Voilà pourquoi, Monsieur, je n’écris pas à mon frère, il me faut expier avant que d’être pardonné. Dieu aura pro-

(1) M. Michel est le gardien-chef du Dépôt.

bablement pitié de mes souffrances, car ce but sera ma force contre le vieil homme et, aidé, je sortirais victorieux de cette lutte.

« Je suis avec respect, Monsieur, votre reconnaissant serviteur,

Enfin, il nous écrivait dix jours après pour la dernière fois.

Le Mans, le 47 septembre 18*73.

« Monsieur,

« M’ayant témoigné quelque intérêt, j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir parler en ma faveur à M. le Préfet pour qu’il daigne envoyer ma mise en liberté, et je ne doute nullement que si vous appuyez pour ma sortie elle vous serait refusée.

« Si je demande à avancer le temps qui m’a été infligé, c’est que ne recevant du dehors aucun espoir et voyant avec effroi arriver les mauvais temps, j’ai l’espérance, si je sortais maintenant, de trouver à me caser n’importe où il y aura du travail; et, plus tard, ce me serait impossible, vêtu comme je vous l’ai déjà dit.

a II est vrai que j’ai peu à la masse, une somme de neuf francs, je crois, mais, enfin cette somme me servira à attendre, et puis, à la grâce de Dieu !

« Je vous prie donc, Monsieur, de m’accorder cette faveur; s’il me fallait rester un mois de plus dans cette maison, je tomberais malade surtout en n’ayant aucun espoir de stabilité à ma sortie.

« Je suis avec respect, Monsieur, votre tout dévoué et reconnaissant serviteur,

« P. S. J’aurais bien désiré vous parler, mais je ne voudrais pas que vous vous dérangiez exprès pour moi; si le hasard voulait que vous vinssiez au Dépôt, soyez assez bon de me faire demander, car de vive voix je voudrais vous témoigner mes remercîments. »

Cet individu est sorti de rétablissement le 3i novembre 1873 ; où est-il allé, qu’est-il devenu? il nous est impossible de le dire. Mais quand on voit un homme doué d’une pareille

intelligence, tomber dans la mendicité la plus abjecte, il est facile de prédire à coup sûr à quel établissement il est destiné.

En bonne conscience, peut-il s’attacher à un pareil individu le moindre intérêt? sa famille le repousse à toujours. Il n’a plus ni concitoyens, ni patrie. Après deux ou trois récidives, peut-on en espérer une amélioration sérieuse? Évidemment non.

Que l’on consulte, d’ailleurs, les directeurs de colonies pénitentiaires, d’orphelinats agricoles, des petites-sœurs des pauvres et de ces établissements religieux où de saintes filles consacrent leur existence à l’amélioration morale des enfants abandonnés, ils diront tous quesi, parfois, à force de soins et de patience, ils parviennent à dompter les natures les plus difficiles, le mendiant et le vagabond sont toujours rebelles à leurs soins.

Nous n’hésitons donc pas à dire que chez le mendiant plusieurs fois récidiviste, le mal est sans remède, et que la transportation est le seul moyen de prémunir la société contre les dangers auxquels l’expose sa présence sur le territoire.

Non, de quelque manière qu’on envisage la situation de cet être déclassé, il est impossible de trouver dans son existence rien qui soit de nature à l’excuser; tout démontre au contraire qu’il peut, dans certains cas, inquiéter l’ordre social. Si, donc, nous admettons que la société a le droit de punir, elle a aussi le devoir de prévenir. Elle doit par conséquent, et elle le peut sans violer les lois de l’humanité, donner à l’autorité chargée de veiller au salut de tous, en prenant toutefois les précautions voulues pour prévenir l’arbitraire, un moyen d’expulser du pays ceux dont la présence constitue un danger public.

L’expérience a-t-elle donc démontré que la mesure jugée utile en 1793 avait cessé de l’être depuis ? Hélas ! non; et, sans recourir à une statistique rigoureuse, ce qui serait difficile d’ailleurs, les comptes rendus des débats judiciaires viennent chaque jour justifier la pensée qui a présidé à la confection de la loi.

11 n’entre pas dans le cadre de cette étude d’examiner la question de la déportation sous toutes ses faces. Autrement, il nous serait facile de démontrer d’une manière indiscutable qu’à tous ces points de vue, elle offre d’immenses avantages, et que la somme de ces avantages dépasse de beaucoup celle des inconvénients.

Que l’Angleterre songe ou'non à modifier ou à abandonner son système pénitentiaire, peu nous importe ; il nous suffit de constater que chez nous la transportation a produit et produit journellement d’excellents résultats.

« Le système de la transportation (écrivait en 1831 M. de Tocqueville) repose sur une idée vraie, très-propre par sa simplicité à descendre jusqu’aux masses qui n’ont Jamais le temps d’approfondir. On ne sait que faire des criminels au sein de la patrie; on les exporte sous un autre ciel. »

Cette question, aujourd’hui bien jugée en France, est cependant plus que jamais à l’ordre du jour ; les magistrats les plus éminents en font le sujet de leurs discours de rentrée et il n’est pas un esprit judicieux qui ne cherche à l’accréditer dans notre législation et à en étendre l’application.

Cette tendance, du reste, est celle de tous les hommes politiques et des écrivains sérieux, qui ne se laissent pas égarer par une fausse philanthropie.

Voici ce qu’en pense notamment un magistrat qu’on n’accusera certainement ni de légèreté, ni d’une sévérité outrée, M. Case, conseiller à la Cour d’appel de Toulouse, qui a publié sur celte question une étude des plus remarquables, dont nous trouvons l’analyse dans le Recueil de Droit administratif de notre regretté Chauveau (Adolphe), doyen de la Faculté de droit de la môme ville.

« La société doit assurément faire tous ses efforts pour « prévenir les écarts de la mendicité. Si le dépôt qui, avant « tout, est une institution philanthropique et charitable, qui a « principalement pour but deprévenir, qui est au malheureux « réduit à la nécessité de mendier pour vivre, ce qu’est « l’hospice au vieillard impotent, et dans l’impossibilité de

« se livrer à aucun travail, n’atteint pas son but, la société « se doit à elle-même de s’armer d’une juste sévérité, et « d’envoyer hors de France, en Algérie, par exemple, ou toute « autre colonie agricole, les mendiants valides dont les bras, « utiles à la colonisation, conquerraient ainsi une position « assurée en devenant utiles à la mère patrie. »

En résumé : doit-on appliquer la transportation aux mendiants et aux vagabonds récidivistes?

Tous les siècles répondent affirmativement à cette question ; nous croyons devoir, comme nous l’avons dit déjà, nous ranger à l’avis de tous les siècles.

32. — Comment doivent être constituées les ressources de l' assistance ?

Par les dons volontaires et par l’impôt ; mais la pratique démontre chaque jour, que si la forme de l’impôt volontaire offre le grand avantage d’éviter la création d’un impôt spécial, — ce qui, en principe, est toujours dangereux, en ce qu’il amène des exigences de jour en jour croissantes, — les ressources que crée la charité privée n’offrent pas assez de consistance et de régularité, pour que l’assistance puisse accomplir constamment son œuvre.

33. — Les communes et les conseils généraux doivent-ils voter, selon les besoins , des centimes additionnels pour /’ assistance?

Oui sans doute; et il n’est pas d’année que le Conseil général de la Sarthe comme le Conseil municipal du Mans, ne consacrent un chapitre spécial à l’assistance. 11 nous est impossible, on le comprendra, d’énumérer le chiffre des sommes spécialement affectées par eux tous les ans à cet objet; nous nous contenterons de rappeler qu’ils y appliquent chaque année, sous des formes diverses, des' sommes importantes; ainsi, pour ne parler que du budget départemental, il a consacré, en 1871 notamment, savoir .

1° Aux enfants assistés . 128.817 fr.

2° Aux aliénés . 104.890

3° A l’assistance publique proprement dite (et sous cette dénomination, sont compris les secours et frais de route aux indigents, les secours aux bureaux de bienfaisance pour le soulagement des pauvres et secours à domicile, la médecine cantonale, etc.) . 64.650

Total . 298.357 fr.

Or la totalité des dépenses départementales , budget ordinaire et extraordinaire, s’élevant à 2,740,000 fr., c’est environ le neuvième de ses ressources que le département emploie à soulager ces misères.

34. — Comment doivent être réparties entre les communes et les départements les diverses charges de l’assistance?

Proportionnellement an nombre des malades et indigents à secourir, et au chiffre de l’impôt de chaque commune, comparé à l’impôt payé par l’ensemble du département.

35. — L’État et le Département doivent-ils venir en aide) par voie de subvention , aux communes dont les ressources sont insuffisantes ?

Oui; c’est ce qui se pratique, du reste, et chaque année le Département reçoit de l’État une subvention destinée aux communes qui en ont besoin, et dont la répartition est faite par le Conseil général, conformément à la loi organique du 10 août 1871 (1).

36. — Doit-on laisser entièrement libre la création des établissements de bienfaisance et des associations charitables ?

Il faut distinguer :

Si les établissements de bienfaisance et les associations charitables n’ont qu’un caractère privé, c’est-à-dire s’ils ne

(t) Voir la circulaire ministérielle du 30 mars 1872.

doivent obliger que les particuliers qui les créent, on doit leur laisser la liberté la plus absolue.

Si, au contraire, il en devait résulter des charges municipales, il ne faudrait les établir qu’avec le concours des formalités voulues pour sauvegarder la situation financière des communes.

37. — Doit’ on développer dans les commîmes rurales V institution des caisses d'épargne?

Oui.

38. — Pourrait-on , à cet effet , autoriser les percepteurs et les receveurs des postes, à recevoir des dépôts et à délivrer des livrets ?

On peut utiliser à cet effet les percepteurs dans une certaine mesure, mais non d’une manière absolue. Quant aux receveurs des postes, ils nous semblent destinés «à faciliter les progrès de l’institution, parce que non-seulement ils sont à la portée des campagnes, mais qu’ils offrent toutes les garanties de sécurité et de discrétion désirables, sans avoir comme les percepteurs l’inconvénient de mettre l’épargne en contact, et pour ainsi dire en opposition avec l’impôt (1).

Au surplus, ces questions ont été traitées complètement dans le n° 2 1 de ce recueil, année 1873 (2).

39. — Conviendrait-il d'étendre aux communes rurales le bénéfice des associations des secours mutuels et des institutions du Crédit agricole ?

Ces deux questions, qu’on a confondues dans le même paragraphe ne se lient pas le moins du monde. 11 y a donc lieu de les examiner séparément.

Occupons-nous d’abord de la question des sociétés de secours mutuels.

(1) Voir, à cet égard, notre pétition au Sénat. Paris, Guillaumin, 1869.

(2) Nous regrettons vivement que cette partie de la réponse au questionnaire ait été détachée de l'ensemble. Mais, à cette époque, la législature se disposait à traiter immédiatement la question des caisses d’épargne, et le surplus de notre travail n’était pas prêt. Cette étude a été tirée à part. Paris, Guillaumin, 1873.

C’est assurément une excellente institution, puisqu’elle a pour but de venir au secours du sociétaire et de sa famille pendant la maladie, de lui fournir gratuitement les secours médicaux et pharmaceutiques, de lui payer une indemnité journalière pendant que durent la maladie et la convalescence, de donner aux veuves, lorsqu’il y a lieu, une indemnité soit annuelle soit temporaire, suivant les circonstances.

Il faut, évidemment, pour cela, des ressources assez considérables, et ces ressources ne peuvent être que le résultat des cotisations annuelles.

Il est donc indispensable, pour que la société fasse ses frais, et quelle atteigne son but, que le nombre des sociétaires lui fournisse les ressources nécessaires.

L’ouvrier des villes, qui voit à chaque instant par lui-même les misères que produit journellement la maladie, comprend l’utilité de l’association et il la recherche. Mais, dans les .campagnes, le journalier, le domestique de ferme, qui est en général soigné chez son maître, ne sentiront jamais cela. Puis, enfin, la société ne peut se maintenir qu’au moyen d’une surveillance sérieuse, exercée par plusieurs de ses membres, désignés spécialement à cet effet.

Où les trouvera-t-on, dans les campagnes? nulle part, assurément; car, personne ne voudra pour un intérêt collectif, éventuel, dont on ne comprendra pas l’importance, se déplacer, perdre une journée et faire une dépense, si minime qu’elle soit. Pour tout homme qui connaît l’apathie, l’insouciance, l’égoïsme des habitants de la campagne, quand il s'agit d’un intérêt qui n’est pas immédiatement palpable, il est évident qu’on ne trouvera personne qui consente à se charger d’une pareille mission, et surtout qui s’en acquitte sérieusement. Puis, dans l’accomplissement de ce mandat, apporterait-on tout le soin, toute la sagacité nécessaires? les vérificateurs ne seraient-ils pas le plus souvent victimes de la fraude de certains sociétaires qni chercheraient, en cas de chômage, à prolonger une convalescence?

Dans les villes, au contraire, où les ouvriers sont continuel-

lement en contact entre eux, les vérificateurs ont mille moyens de se renseigner. Ils peuvent, à chaque instant et sans frais, renouveler leurs visites, se faire assister au besoin du médecin, pour les éclairer sur une situation qui leur semblerait équivoque.

Or, rien de tout cela dans les campagnes ; les difficultés de déplacement et les frais, paralyseraient les meilleures intentions.

Nous pensons donc que les sociétés de secours mutuels dans les campagnes, qu’elles soient communales ou cantonales, sont d’une réalisation impossible; d’abord, parce qu’en supposant qu’on pût en créer quelques-unes, elles ne larderaient certainement pas à tomber ; puis, enfin, y rendraientelles les mêmes services qu’à la ville ?

Non sans doute, car l’ouvrier des champs est, en cas de maladie, soigné à la ferme; il peut avoir gratuitement les soins du médecin de la circonscription ; si la maladie et la convalescence durent longtemps, il rend son temps à son maître et tout est dit. Cependant, il s’agit ici de sociétés rurales, c’est-à-dire de sociétés dont l’ouvrier des champs devrait faire le fonds; car, bien entendu, ce que nous venons de dire là ne s’applique pas aux agglomérations d’ouvriers que l’industrie amène dans certaines contrées.

Mais si les sociétés de secours mutuels dans les campagnes ne peuvent produire de bons résultats , elles en produiraient incontestablement de déplorables, au point de vue moral et politique.

Ces réunions périodiques des ouvriers ruraux, seraient un prétexte, une occasion de dépenses au moins frivoles; de réunions attardées, où le garçon de ferme viendrait prendre l’habitude du cabaret, et consommerait promptement en libations etau jeu, dans quelques bouges infects, la plus forte partie de ses gages. Les sociétés de secours mutuels, dans les campagnes, deviendraient donc inévitablement le plus grand auxiliaire du cabaret, et surtout de ces débits clandestins d’autant plus dangereux, qu’ils échappent à la surveillance la plus attentive.

Ajoutons que ce serait un foyer où viendraient s’alimenter les plus mauvaises passions, dont la discipline intérieure de la ferme, déjà si difficile, ferait naturellement les frais. Puis l’ouvrier de la fabrique et celui de la ville ne manqueraient pas de venir fraterniser dans les circonstances solennelles, et on ne tarderait pas à voir se produire dans les campagnes ces exigences et ces grèves qui font le désespoir de l’industrie, et peuvent un jour ou l’autre en déterminer la ruine.

Voilà pour les sociétés de secours mutuels. Voyons maintenant le Crédit agricole.

D’abord, qu’entend-on par crédit ? il n’y a peut-être pas de mot sur lequel on soit moins d’accord.

Pour les uns, c’est l’élément qui unit le capital au travail et détermine la production des richesses ; d’autres donnent du crédit des définitions beaucoup plus complexes, surtout du crédit appliqué à l’agriculture.

Le Crédit agricole, pour certains économistes qui se sont occupés de la question, est « l’instrument qui donne au cultivateur le moyen de faire sur la terre qu’il exploite les travaux d’amélioration qu’elle comporte, et cela dans des conditions d’intérêt qui soient en harmonie avec les résultats; de profiter de la baisse pour acheter en temps opportun les instruments, les bestiaux et les amendements nécessaires, et d’attendre le moment favorable pour écouler ses produits, » etc .

Pour nous, le crédit se résume à ceci : cest un expédient à l'aide duquel on supplée momentanément le capital.

Où et comment trouver cet expédient pour l’agriculture?

Là, on s’entend peut-être encore moins que sur la définition.

On le trouvera, cet expédient, dit-on, dans des banques locales, mises dans chaque canton, à la portée du cultivateur.

Mais comment s’alimenteront ces banques locales ?

Par les capitaux des propriétaires de la contrée, répond-

on ; les propriétaires de la contrée, en effet, auront trop d’intérêt à la chose pour ne pas apporter là, soit comme commanditaires, soit comme déposants, l’argent dont ils pourront disposer.

Mais, d’une part, les propriétaires sont très-défiants, et ils hésiteront toujours à jeter leurs capitaux dans une innovation qui ne leur inspirera qu’une médiocre confiance.

D’un autre côté, il faudra bien que ces capitaux leur donnent un intérêt ; que l’administration de cette banque locale soit indemnisée des frais et des risques ; tout cela constituera un intérêt supérieur évidemment à ceux que donne le produit agricole.

Puis, enfin, si le propriétaire attend ses fermiers, le capitaliste, lui, veut son intérêt à jour fixe.

Or quel est le cultivateur qui osera s’exposer aux conséquences de cet ensemble de conditions? le cultivateur aux abois, pas d’autres. Et si, d’aventure, un cultivateur solvable s’avisait d’avoir une fois recours à ces sortes de moyens de crédit, il aurait la main dans l’engrenage ; il ne tarderait, pas à y passer tout entier.

D’autres pensent que des banques d’émission pourraient seules donner les conditions de bon marché que demande l’agriculture.

Mais, à ces banques d’émission, il faudrait toujours un capital primitif. Qui le fournirait?

Puis, encore, serait-ce une banque unique, ayant son siège à Paris, ou des banques régionales, établies dans quelques grandes contrées ?

De quelque manière que cette question fût résolue, il faudrait toujours que ces banques régionales, pour produire un résultat utile, s’il était possible qu'elles en produisissent un, eussent des succursales sous la main du cultivateur, c’est-àdire au moins une par canton; ce qui, surtout, nécessiterait un capital énorme, impossible à trouver, et mettrait, en raison des frais, les intérêts à un taux tellement élevé, qu’ils ne seraient nullement en rapport avec les bénéfices du cultivateur.

La propagation d’établissements de crédit dans les campagnes, à quelque point de vue qu’on l’envisage, et quelles que puissent être les conditions de leur existence, est donc une illusion complète, et qui ne peut résister à un examen tant soit peu sérieux.

Mais, disait-on à l’époque où cette question s’agitait le plus ardemment dans les journaux agricoles, pourquoi chercher la solution du problème? N’est-il pas résolu non-seulement en Angleterre et en Écosse, mais surtout en France même, par l’établissement de Beblenheim , village d’Alsace, qui ne compte pas plus de douze cents habitants ?

C’était là encore une illusion.

Voici, en effet, ce que nous écrivait, vers 1868, alors que nous nous livrions à l’étude de cette question, une personne autorisée, à laquelle nous avions demandé quelques renseignements :

« La banque agricole de Beblenheim , comme les autres banques d’Alsace créées jusqu’à ce jour, est encore à cent lieues de la solution du difficile problème. L’action de cette banque ne s’étend pas au delà de Beblenheim, village dont la population ne s’élève pas à douze cents âmes, et dont les deux tiers des habitants ignorent l’existence de leur banque.

« Le nombre des sociétaires est de soixante-dix, celui des versements de cent soixante-dix-sept, ce qui, à raison de 25 francs par versement, constitue un capital de 4,425 francs.

« Cette banque na aucun caractère agricole , son rôle se borne à servir d’intermédiaire entre le prêteur et l’emprunteur, ctM. Renouard de Bussière, trésorier général et dépositaire des fonds, l’un des membres de la Société, cherche à les faire fructifier le mieux possible dans l’intérêt de l’œuvre.

« Ce n’est donc là qu’un essai, qu’une tentative, et non une solution. »

Soit, dira-t-on, mais le Comptoir de Seine-et-Marne, c’est autre chose; il l’a donnée, lui, la solution.

Voilà ce qu’on disait à grands renforts de réclames en 1868,

et cette idée avait l’appui très-sincère des personnes les mieux posées de la contrée. Le directeur du Comptoir était accueilli comme Conseil par les plus grandes notoriétés financières de l’époque, consulté par le Ministre et, comme démonstration, on faisait valoir le chiffre des dividendes servis par l'établissement, dividendes qui s’élevaient jusqu’à 17 pour O/q. Mais pour les gens sérieux, c’était trop; on commençait à concevoir des craintes qui n’étaient, hélas ! que trop fondées car un an plus tard, ce comptoir type était déclaré en faillite, et on sait que son heureux fondateur a payé cher ses dangereuses illusions.

De tout cela, nous devons naturellement conclure que l’établissement d’un comptoir spécialement agricole, dans les campagnes, restera longtemps encore à l’état de chimère.

Nous devons en dire autant, au moins, de cet autre système qui consisterait à établir dans certaines contrées, des espèces de greniers d’abondance ou de réserves, où le cultivateur irait déposer ses produits, dans les années où le prix du blé n’est pas rémunérateur, pour le retrouver lorsque les cours se seraient améliorés.

En attendant, on lui délivrerait un warrant sur lequel il emprunterait ce qui lui serait nécessaire pour payer ses fermages, ses domestiques, et faire face aux autres dépenses de la ferme.

Nous avons réfuté ailleurs ce système, et croyons en avoir démontré l’inanité ; nous n’y reviendrons pas, car ce serait inutilement fatiguer l’attention. 11 est aisé de comprendre qu’il est plus impraticable encore que le premier.

Nous pourrions nous étendre longuement sur les divers projets qu’a fait naître cette question si intéressante, ou plutôt si spécieuse du crédit agricole. Nous pourrions parler notamment de l’idée fantastique d’un nommé David, dit David de Cholet , qui a publié sur cette question tout un volume sous ce titre :

Régénération financière , ou l'argent à bon marché , nouveau système de banque territoriale , appelé à remplacer le Crédit foncier de France.

Le moyen principal de M. David de Cholet consistait d’abord à créer dix milliards de billets de banque, sur un fonds de roulement de deux milliards, que les caisses de l'État seraient tenues de fournir à la banque territoriale, en échange de ses billets, etc .

On peut, sans aller plus loin, se faire, par cette simple citation, une idée de ce qu’il pouvait y avoir de burlesque dans cet écrit; et cependant on s’y arrêtait, on le discutait sérieusement I son auteur était accueilli par les personnes les plus autorisées ! .

Mais c’est assez ; il nous est impossible d’énumérer ici toutes les idées plus ou moins hasardées, auxquelles a donné naissance cette question du crédit agricole.

Tout cela s’est pourtant traduit en un projet de loi dont voici l’économie.

On proposait de modifier toutes les dispositions de notre législation en matière de cheptel, en ce que les conditions du cheptel étaient trop onéreuses pour le colon.

On modifiait le privilège du propriétaire, et on le restreignait à un nombre d’années très-limité ; on plaçait au même rang celui du vendeur d’engrais, d’animaux et d’instruments aratoires.

On voulait que le fermier pût donner en nantissement à des tiers, dans des conditions déterminées, ses bestiaux et instruments aratoires, et cela sans déplacement ; que les déclarations mensongères fussent assimilées au stellionat ; qu’elles entraînassent, par conséquent, la contrainte par corps.

On voulait encore que le fermier pût donner en nantissement ses coupes de bois, avant qu’elles fussent abattues ; que la compétence du tribunal de commerce fût attribuée

aux billets à ordre souscrits par les cultivateurs, etc .

Et tout cela était préconisé par des hommes éminents, tant il est vrai qu’il n’est pas d’idée, si impraticable qu’elle soit, qui ne trouve son apôtre!

Mais pour peu qu’on soit mêlé aux choses pratiques de la

vie, on reconnaîtra que tout ce qui diminue le privilège du propriétaire, tout ce qui est de nature à exciter sa défiance et sa susceptibilité, doit nécessairement le rendre exigeant, et on avouera sans peine que, dans l’état actuel des choses, le seul banquier possible pour le cultivateur, est le propriétaire qui sait attendre, pour toucher ses fermages, le moment où son fermier pourra vendre ses produits dans des conditions avantageuses.

Aujourd’hui, le crédit agricole est là, et d’ici longtemps encore, il ne sera pas ailleurs (1).

40. — Quels seraient les moyens -pratiques de faciliter V organisation et d'assurer le fonctionnement de ces institutions ?

La réponse à cette question résulte implicitement des solutions données aux deux numéros précédents. Ces institutions ne nous paraissant ni utiles, ni pratiquement possibles, il est évident qu’il n’y a pas lieu de s’occuper de leur organisation.

Voilà le résultat de nos études sur les diverses questions dont le Gouvernement cherche la solution avec un si légitime intérêt ; nous serions heureux si celles que nous avons indiquées étaient de nature à fixer l’attention de la Commission.

(1) Voir, au surplus, notre publication sur le Crédit agricole. Paris. Librairie agricole, rue Jacob, 26.

(Extrait du Bulletin de la Société du Matériel Agricole , 22e livraison.)

Le Mans. — Imprimerie Ed. Monnoyer, place des Jacobins.