VAGABONDS ET LES MENDIANTS, QUI ÉTAIENT TOUS COMPRIS

dans la même catégorie. Ces édits, en date de 1493 et 1498, prescrivaient de les fustiger, essoreiller et bannir.

Diverses ordonnances de François Ier et de Henri II, reproduisent les mêmes dispositions, avec une recrudescence de sévérité marquée. Celle de 1536, notamment, enjoint aux mendiants valides de besogner et labourer pour gagner leur vie. En cas d’infraction, chacun était autorisé à les prendre et h les mener entre deux témoins à la prochaine justice, pour y être punis publiquement des verges et du fouet, avec cette disposition que partout où ils s’obstineraient à ne pas vouloir travailler, ils pouraient être bannis à temps ou à perpétuité du pays ou de la juridiction, suivant l’arbitrage du juge.

Il y a plus, aux termes de quelques-uns de ces édits, les vagabonds et mendiants doivent être punis de mort, avec injonction aux juges, officiers généraux et magistrats, sous peine de privation de leurs offices, charges et états, d’avoir à faire exécuter lesdites prescriptions.

Plusieurs de ces ordonnances enjoignent aux vagabonds, aux gens oisifs et sans aveu, de quitter Paris dans les vingtquatre heures sous peine de mort, avec injonction aux quarteniers, dizeniers, cinquantainiers des ville et faubourgs de Paris, de savoir au vrai, quel état et vocation exercent ceux qui y habitent, ou s’ils sont oisifs.

Les maîtres de maisons et logis, soit propriétaires, soit locataires, ajoute-t-on, seront tenus de bailler, par rôle, leurs noms, surnoms et qualités, sans fraude ; d’en recéler aucun, à peine de confiscation des maisons, quant aux propriétaires ; et quant aux locataires, de confiscation des meubles, d’amendes arbitraires, et néanmoins de répondre

des fautes qui pourront être commises par ceux qu’ils auront frauduleusement recélés.

Elles enjoignent en outre, au lieutenant criminel, de faire prendre dans la ville de Paris tous les essoreillés et bannis, et de les envoyer aux galères ; le tout sans opposition.

Celte disposition, comme nous venons de le voir, ne peut s’appliquer qu’aux mendiants et vagabonds, puisque divers édits de Jean le Bon, Louis XII et François Ier ordonnaient que les mendiants et vagabonds fussent essoreillés.

D’autres défendent sous peine de la hart et du fouet, de ne plus quêter, mendier ni demander l’aumône à la porte des églises ou autrement, en public.

Mais, tout en signalant les dangers de la mendicité vagabonde, et en édictant, dans le but de la supprimer, les peines les plus sévères, on pensait aux invalides et aux impotents, hors d’état de gagner leur vie. Ils devaient être immédiatement conduits et distribués par les hôpitaux et maisons-Dieu, pour y être soignés et entretenus suivant les ressources desdits hôpitaux.

Une disposition spéciale prescrit des secours à domicile, pour ceux qui auraient un domicile, et pour y arriver, prescrit des quêtes, ordonne de nouveau l’établissement, dans les églises, de troncs et de boîtes destinés à recevoir les aumônes.

Une ordonnance de Henri II, rendue à Saint-Germain, en 154?, enjoint à tous juges, officiers, gouverneurs et magistrats, sous peine de privation de leurs offices, charges et états, d’avoir à faire leur devoir en ce que dessus.

Une autre du même prince, en date de 1558, décrète la peine de mort contre les vagabonds et mendiants.

Enfin Charles IX, aux États de Blois, en 1560, enjoint aux baillis et sénéchaux ou leurs lieutenants et autres officiers, chacun en son endroit, de faire commandement à ceux qui s’appellent Bohémiens et Égyptiens, et leurs femmes et enfants, et autres de leur suite, de vider dedans deux mois le royaume, à peine de galères et de punition corporelle.

Et s’ils sont retournés après deux mois, il est ordonné aux juges de faire, sur l’heure et sans autre forme de procès, raser aux hommes leur barbe et de les livrer immédiatement à son capitaine des galères, pour y servir pendant trois ans.

L’ordonnance de Moulins (1566) que nous devons à la haute sagesse du chancelier L’Hôpital, tout en obligeant les villes et bourgs à nourrir leurs pauvres, reproduit les mêmes dispositions (1) ; mais elles demeurèrent impuissantes devant des habitudes invétérées, qui résistaient avec impudence aux efforts des législateurs, et faisaient de jour en jour des progrès marqués; les mendiants devinrent si insolents, qu’ils ne se contentaient plus de la porte des églises. Ils les parcouraient pendant les offices, qu’ils interrompaient par leurs cris et leurs lamentations, et cependant ils inspiraient une crainte et jouissaient d’une faveur telles, que l’on fut obligé, pour faire cesser cet abus, de recourir à l’autorité des papes et des conciles.

Ainsi, Pie V rendit un décret, renouvelé par le concile de Milan, sous saint Charles Borromée, et parle concile d’Aix, en 1585, qui leur enjoignait de se tenir uniquement h la porte des églises ; décret qui donna lieu à la création des bedeaux et des suisses, pour en assurer l’exécution.

Le concile de Tours décida que chaque ville et chaque paroisse nourriraient leurs pauvres. Pour se débarrasser des mendiants, Charles-Quint, en Allemagne, enjoignit également à chaque lieu de s’occuper des pauvres locaux, et

(1) L’article 73 de cette ordonnance, notamment, enjoint à tous les officiers de faire rendre compte aux commissaires commis pour le régime des biens et revenus des hôpitaux, afin qu’ils soient dûment employés à la nécessité des pauvres; ordonne que les pauvres de chaque ville, bourg ou village, seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils seront natifs et habitatifs, sans qu’ils puissent vaguer et mendier l’aumône ailleurs qu’au lieu duquel ils sont.

A ces fins, chacun fut tenu de contribuer à la nourriture des pauvres qui, de leur côté , étaient astreints à prendre bulletin et certification des dessus dits , en cas que , pour garison de maladie, ils fussent contraints de venir aux villes ou bourgades , où il y a hôtel-Dieu et maladrerie pour ce destinés.

défendit sous des peines sévères de donner la charité aux passants.

Une ordonnance de Henri III, en date du 22 mai 1588, enjoint aux habitants de toutes et chacune les autres villes du royaume, de nourrir et entretenir leurs pauvres, sans qu’ils puissent vaguer ni eux transporter de lieu en autre, comme ils ont fait ci-devant, et font encore de présent, ainsi qu’ils soient contenus dans leurs fins et limites, soit par contribution des habitants ou autrement, et par le meilleur ordre et règlement qu’il sera advisé conformément à l’ordonnance de Moulins.

« Voulons, dit le Roi, que les règlements qui seront ainsi faits par nos juges subalternes, soient incontinent envoyés aux greffes de nos parlements, selon leur ressort.

« Ordonnons que ce qui sera par eux fait et advisé pour ce regard, soit exécuté nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d’icelles.»

Nous devons faire remarquer ici que, dès cette époque et toujours, tout ce qui pouvait concerner la mendicité devait être exécuté d’urgence, tant on comprenait l’importance des mesures dont elle pouvait être l’objet.

Il semblait que plus on cherchait à remédier au mal, plus il faisait de progrès. La mendicité avait comme pris droit de cité dans Paris, où elle faisait un mal inouï. Elle y avait son quartier spécial en des rues étroites et tortueuses, des maisons mal bâties et sordides servaient de repaire aux adeptes. C’était ce qu’on appelait la Cour des Miracles, ainsi nommée parce qu’on y voyait ces truands qui, pendant le jour, sollicitaient en tous lieux la charité publique, quitter instantanément leurs béquilles et leurs infirmités simulées, et revenir comme par enchantement «à leur état naturel.

Louis XIII et le grand Roi, son successeur, eurent aussi à se préoccuper de ce terrible fléau, dont rien ne pouvait arrêter les ravages. Les hôpitaux étaient alors encombrés; et, comme il était impossible d’empêcher la mendicité sans enlever à

ceux qui voulaient s’y livrer le prétexte de la misère, et l’impossibilité pour eux de trouver ailleurs que dans cette déplorable pratique des moyens d’existence, Louis XIII, par un édit du 27 août 1612, ordonna l’appropriation de maisons spéciales, où les mendiants seraient renfermés, et astreints à un travail de douze à treize heures par jour.

Voilà les dépôts de mendicité créés, moins le mot.

Une déclaration du même souverain, du 24 janvier 1637, porte que les vagabonds, auxquels les mendiants ont été toujours et partout assimilés, seront condamnés, savoir : les hommes aux galères à perpétuité, les femmes au fouet, à la marque et au bannissement.

Mais, sous Louis XIV, la mendicité prit des développements jusqu’alors inconnus. Le nombre des mendiants s’éleva dans Paris jusqu’à ueARANTE mille, au moins; et cette population grouillante était tellement indisciplinée, tellement exigeante, que, dans une seule année, elle occasionna jusqu’à huit émeutes.

On fut donc obligé, dans l’intérêt de l’ordre public, de recourir aux précautions les plus minutieuses, et aux mesures les plus sévères.

Ainsi, un édit de 1654 ordonne la création, sous le nom d’hôpital général, d’un établissement destiné à recevoir les mendiants de la ville et des faubourgs. Cet édit remit en vigueur les dispositions rigoureuses des anciennes ordonnances, depuis longtemps tombées en désuétude.

Un règlement du parlement, en date du 18 avril 1657, ordonne aux propriétaires et locataires de la ville de Paris d’enfermer les pauvres qui mendieront dans les maisons, et de les y retenir, jusqu’à ce que les officiers du palais puissent être avertis.

Toutefois, l’article 7 excepte de cette disposition ceux qui feront des quêtes pour l’Hôtel-Dieu, pour le grand bureau des pauvres et les aveugles de l’hôpital des Quinze-Vingts.

L’article I I fait défense aux propriétaires et aux locataires des maisons de loger et retirer les mendiants, à peine

de cent livres d’amende pour la première fois, de trois cents pour la seconde, et de plus grande en cas de récidive.

Enfin l’article 12 ordonne la saisie des matelas, couvertures et paillasses dans lesquels auraient couché les mendiants, chez les particuliers qui leur auraient donné asile.

Mais les locaux manquaient, et des raisons de sécurité publique ne permettant pas de conserver dans Paris un aussi grand nombre de gens sans aveu, toujours prêts au désordre, et qui en donnaient à chaque instant la preuve, on comprit la nécessité et l’urgence de les répartir par toute la France.

Ainsi, un édit de juin 1662, enregistré au Parlement de Paris le 21 août suivant, porte qu’il sera également établi un hôpital général dans toutes les villes et gros bourgs du royaume où il n’y en avait point. Un autre édit, promulgué en conséquence dans le courant de l’année 1669, enjoint à tous les mendiants de se retirer au lieu de leur naissance et aux officiers et échevins des diverses localités, d’accueillir les infirmes avec charité, et de procurer du travail aux valides. Des délégués spéciaux sont chargés de veiller à l’exécution de ces diverses dispositions.

Le succès fut complet, mais de courte durée. En effet, le nombre des hôpitaux généraux ne tarda pas à devenir insuffisant, car celui des pauvres qui demandèrent à y entrer fut tel, qu’il devint impossible de les y recevoir tous.

Diverses ordonnances enjoignent aux baillis et sénéchaux de faire poursuivre tous les mendiants, vagabonds, et ceux qui s’appellent Bohémiens, Égyptiens, leurs femmes et enfants, et de faire attacher les hommes et les jeunes garçons en état de travailler, à la chaîne des forçats, pour les conduire aux galères et de les y retenir à perpétuité; quant aux femmes, aux vieillards et enfants en bas âge, de les renfermer dans les hôpitaux, de les y retenir plus ou moins longtemps, et, en cas de récidive, de les faire fustiger et bannir du royaume, sans autre forme de procès.

Défenses étaientfaites à tous gentilshommes, seigneurs hauts-

justiciers et de fiefs, de leur donner asile dans leurs maisons et châteaux, sous peine de privation de leurs justices, et de réunion de leurs fiefs au domaine du roi.

Diverses ordonnances enjoignirent aux pauvres mendiants de quitter Paris, dans un délai plus ou moins rapproché, avec défenses aux particuliers de les loger, sous peine pour les contrevenants, d’être personnellement responsables des méfaits qu’ils pourraient commettre ou occasionner. Tout individu qui ne pouvait justifier de moyens d’existence était considéré comme vagabond ; il en était de même de tous ceux qui n’avaient ni métier, ni bien pour subsister, ni domicile certain.

Malgré toutes ces précautions et les sévérités de la législation, la mendicité faisait toujours de déplorables progrès. De Paris, ses ravages s’étendaient à la province; et, de tous côtés, arrivaient des plaintes, qui motivaient de nombreuses ordonnances dans le but d’arrêter les développements de cette lèpre sociale. On fut même obligé de créer à cet effet des officiers spéciaux qui, sous le nom d’ARCHERS de la mendicité, étaient chargés de veiller à la stricte exécution des ordonnances sur la matière.

Gomme on le voit, sous le règne de Louis XIY comme avant, comme depuis, la mendicité dut appeler incessamment l’attention et la sévérité des pouvoirs publics.

Nous avons parlé de la création d’un hôpital spécial qui, sous le nom d’hôpital général devait, tant à Paris que dans les provinces, donner asile aux mendiants qui se prétendaient dans l’impossibilité de trouver du travail pour vivre, et de l’ordre donné à ceux qui infestaient Paris, de le quitter instantanément, et de retourner dans leurs provinces. L’ordre fut exécuté; et la surface tout entière de la France, fut tout à coup couverte par ces hordes hideuses, qui vinrent dans certaines contrées jeter une véritable perturbation, contrelaquelle les administrations les plus vigilantes ne purent parfois lutter qu’avec des difficultés inouïes.

Les documents locaux nous rapportent, en ce qui concerne

Le Mans, par exemple, que la ville fut alors inondée par une multitude de pauvres qui arrivaient de toutes parts. Ces malheureux, accablés parla misère et les maladies, ne pouvant, h cause de leur nombre, être reçus à l'hôpital de Coëffort, étaient admis à coucher sous les portiques des églises, sons les halles et sous les étaux des marchés. Leur présence occasionna une maladie contagieuse dont les habitants furent victimes. Les échevins, sensibles à tant de maux et alarmés de l’état de la ville, requirent le lieutenant général de la sénéchaussée de constater les faits et de prendre les mesures d’humanité commandées par les circonstances.

Un procès-verbal dressé en 1650 parM. Levayer delà Curie, lieutenant général du présidial du Mans, justifie des diligences faites par lui, en conséquence de la demande de Messieurs les échevins, pour trouver le moyen de placer dans les hôpitaux de Saint-Lazare, du Sépulcre et de Coulaines, ceux de ces malheureux qui ne pourraient trouver asile à Coëffort. Ce procès-verbal constate que plusieurs de ces pauvres ont été trouvés malades, et quelques-uns même agonisants, à la porte des églises, sous les halles, et même dans les rues.

Cependant, malgré toutes les diligences des autorités locales, les pauvres affluant de tous côtés dans la ville, ce qui pouvait avoir de très-graves inconvénients, une ordonnance du 6 novembre 1675 enjoint à tous pauvre, forains, mendiants, fainéants, gueux, vagabonds et gens sans aveu, de vider cette ville et faubourg, dans vingt-quatre heures, et la province dans les trois jours de la publication de ladite ordonnance, à peine du fouet contre les contrevenants, et d’être rasés, hommes et femmes, tant de poil de la tête que de la barbe, pour être ci-après reconnus, et fleurdelysès en cas de récidive.

Fait défense à tous pauvres étrangers de mendier sous prétexte de passade ou autrement, sous mêmes peines, ainsi qu’à tous propriétaires de maisons ès quelles telles personnes et gens demeureront, de les y relaisser, ledit temps passé,

ni de leur administrer vivres, même de ne plus affermer leurs dites maisons à tels passants et vagabonds, à peine de cinquante livres d’amende, payables par corps (1).

Comme on le voit, si la capitale avait ses tribulations, la province avait également les siennes, et nous pourrions multiplier les citations, si nous ne craignions d’abuser de la patience du lecteur.

Malgré ce surcroît de précautions, la mendicité ne s’arrêtait pas; elle savait toujours, à l’aide de procédés plus ou moins subtils, se soustraire à l’application des ordonnances; et le xvme siècle, comme ceux qui l’avaient précédé, eut presque continuellement à lutter contre elle. Ainsi, de 1719 à 1720, on ne compte pas moins de sept ordonnances ayant pour but la surveillance et la répression des truands et vagabonds. On y rappelle incessamment aux officiers de police chargés de leur exécution, l’intérêt qu’il y a de purger le royaume d’aussi mauvais sujets, en leur faisant des remontrances sur la négligence qu’ils mettent à la répression.

Partout, la défense de les héberger, et même de leur faire l’aumône dans les rues.

Le prince de Condé, gouverneur de la province de Bourgogne, rendit le 17 juin 1715, à l’occasion des fréquents meurtres et vols qui se commettaient dans le pays, une ordonnance qui enjoignait à tous les cabaretiers, aussitôt que des étrangers inconnus arrivaient chez eux, d’en avertir sur-lechamp les maires, dans les villes; les seigneurs, baillis et curés, dans les bourgs et villages.

Cette même ordonnance défend aux maîtres de forges, marchands de bois et charbonniers, de donner asile aux gens inconnus, aux vagabonds et malfaiteurs ; et dispose qu’ils seront récompensés par les États de Bourgogne, des soins qu’ils prendront pour concourirà la tranquillité publique, que l’on considérait avec raison comme subordonnée à la surveillance des malfaiteurs et vagabonds, dans la catégorie

(1) Cauvin, De V administration de la province du Maine , pag. 474 et suiv.

desquels on plaçait les mendiants de profession. Diverses ordonnances du prince reproduisirent les mêmes dispositions, avec une recrudescence de sévérité marquée. 4insi, une déclaration du 8 janvier 1719 voulait que les mendiants et vagabonds fussent transportés aux colonies.

Quelque temps après, vint enfin la déclaration du 18 juillet 1724 qu’on peut considérer comme le document législatif le plus important de l’époque et qui, tout en résumant, d’une manière à peu près complète, la législation des siècles passés, peut être citée comme modèle h ceux qui, de nos jours, s’occupent de l’étude de ces questions.

Tout y est prévu; à côté des moyens de répression, on se préoccupe de ceux qui permettent de venir au secours des véritables misères.

Il suffit, du reste, de lire le préambule de cette ordonnance, pour y reconnaître la sollicitude la plus attentive.

Il est d’autant plus remarquable, qu’il s’applique à tous les âges de notre histoire, et témoigne de la sollicitude du législateur d’alors à interroger le passé, pour y trouver les règles de l’avenir. En effet, nous y voyons, à côté du sentiment de la répression, prédominer celui de l’humanité, qui commande de venir au secours des véritables misères. Autant la mendicité, qui est le résultat de la fainéantise ou des mauvaises passions, y est stigmatisée, autant on y recommande devenir par l’aumône au secours des vrais pauvres.

Les manœuvres des mendiants d’habitude y sont révélées et sévèrement stigmatisées. On les considère comme devant être punies d autant plus rigoureusement qu'ils volent le pain des véritables pauvres , en s’attribuant les charités qui leur sont destinées. L’ordre public, ajoute-t-on, est d’autant plus intéressé à cette répression, que l’oisiveté criminelle dans laquelle vivent ces prétendus pauvres, prive les villes et les campagnes d’une infinité d’ouvriers nécessaires pour la culture des terres et pour les manufactures; que la dissolution et la débauche, qui sont la suite de cette criminelle oisiveté, les portent naturellement aux plus grands crimes.

Les peines sont graduées suivant les cas. Ainsi, ceux qui auraient mendié avec insolence, ou qui se diraient faussement soldats ; qui auraient déguisé leurs noms et le lieu de leur naissance, ou feint des maladies; mendié en bandes ou en armes; les repris de justice, et ceux revêtus d’une marque infamante,étaient punis bien plus sévèrement que les autres ; du fouet, de la détention à perpétuité, ou de la déportation, selon les circonstances.

Le délit de mendicité était rangé parmi les cas prévôtaux, c’est-à-dire au nombre de ceux qui nécessitaient une répression immédiate, et qu’il serait dangereux de différer; indignes de la faveur d’un appel.

Or, comme il n’existait pas de prévôts partout, et qu’il n’était pas un coin du royaume où ne pût pénétrer le mendiant, des lettres patentes des 3 juin et 8 juillet 1726 étendirent au lieutenant criminel et aux autres officiers du bailliage et du château, le pouvoir de juger les cas prévôtaux. Ces dispositions ne restèrent pas à l’état de lettre morte, et les recueils de l’époque témoignent delà sévérité avec laquelle elles furent appliquées.

Un jugement rendu par délibération du conseil, et jugement dernier, par monsieur Herrault, conseiller d’Etat, lieutenant général de police, le 11 septembre 1732, condamne le nommé Antoine Gordet, compagnon drapier, sans feu, lieu ni domicile, à être attaché au carcan, en place de Grève, ayant un écrit au devant et derrière, portant ces mots : mendiant violent, PORTANT CANNE.

Un arrêt du parlement, confirmatif d’une sentence de M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, du 19 septembre 1741, condamne un nommé Jean Morvilliers à être attaché au carcan en place de Grève, pendant trois jours ; flétri, et aux galères pendant cinq ans, pour avoir mendié avec insolence et voies de fait. Et ces documents judiciaires ne sont pas les seuls qu’enregistrent les annales du temps.

Non-seulement on appliquait rigoureusement les ordonnances aux délinquants, mais on traitait avec la plus grande

sévérité les officiers chargés de la répression, à l'occasion des prévarications et des fautes qu’ils commetlaient dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, un arrêt du 26 mars 1737, confirmatif d’une sentence du Châtelet, condamne un nommé François-Vincent Léger, commandant des archers de l’Hôpital, à être attaché au carcan pendant trois jours, et à servir trois ans sur les galères, pour avoir prévariqué dans ses fonctions, recevant de l'argent des mendiants , auxquels il accordait la liberté de mendier impunément.

Une ordonnance du duc de Villeroy, gouverneur du Lyonnais et provinces limitrophes, en date du 3 février 1735, considérant que rien n’était plus utile que d empêcher les vagabonds et gens sans aveu de pénétrer dans les villes, enjoint aux commis des portes et des chaînes, sous peine de perdre leur emploi, de ne laisser entrer aucuns étrangers ni forains de l’un ou de l’autre sexe, sans leur donner des bullettes pour les loger, d’en tenir registre exact, et d’en remettre le soir un rôle fidèle au secrétariat et bureau de consigne établi à cet effet; fait défense aux hôteliers, cabaretiers et autres habitants de la ville, tenant auberge ou chambres garnies, de loger aucuns forains sans qu’ils soient munis des bullettes ci-dessus ; enjoint aux vagabonds, gens sans aveu et quaymans, de sortir dans les vingt-quatre heures, et aux hôteliers, cabaretiers et loueurs en garni, sous les peines les plus sévères, de les faire déguerpir.

Cette ordonnance, faite d’abord pour les villes, fut étendue aux bourgs et villages, et on donne comme principal motif de cette extension, que si ces mesures eussent été appliquées dans les bourgs et villages, avec la même sévérité que dans les villes, on n’aurait pas eu à déplorer les déprédations du trop fameux Mandrin. Peut-on disconvenir, en effet, disent les commentaires de cette ordonnance, que si la police eût été faite aussi sévèrement dans les bourgs et villages que dans les grandes villes, les progrès de ce scélérat n’eussent pas été les mêmes, les vols, les assassinats dont lui et sa bande se sont rendus coupables, aussi nombreux ?

Divers arrêts et ordonnances des 9 juillet 1740, 19 novembre 1749, 20 octobre 1750, 3 août 1754, 3 avril 17G4, vinrent confirmer ces dispositions, avec plus ou moins de sévérité dans les peines. Ainsi, une troisième récidive était punie des galères à perpétuité pour les hommes, et d’un emprisonnement pour le même temps à l’hospice pour les femmes. La déclaration de 1764 va même plus loin : Quant aux mendiants d'habitude, dit-elle, la société ne leur doit plus rien. Ils doivent être condamnés aux travaux forcés et déportés.

Les enfants étaient élevés, nourris et instruits aux frais de l’État dans leshospices; ils n’en pouvaient sortir sansLordre du Roi,etseulementlorsqu’ilsétaienten position degagnerleur vie.

Dans diverses dispositions de ces ordonnances, on voit déjà percer l’idée des colonies agricoles qui, de nos jours, préoccupent encore les économistes et les législateurs.

Comme on le voit, sous le règne de Louis XV comme sous celui de ses prédécesseurs, on comprit les dangers de la mendicité, et on rechercha incessamment les moyens de la prévenir et d’en arrêter le développement; mais toujours, malheureusement, sans.résultat marqué. Pourquoi? C’est que, comme on l’a dit bien des fois, il est plus facile de faire des lois que de corriger les mœurs, et que cette funeste pratique s’était tellement invétérée dans les habitudes d’une partie de la population, que ceux qui s’y livraient préféraient s’exposer aux peines les plus sévères, que de renoncer à leur coupable industrie, qu’ils s’étudiaient d’ailleurs à déguiser sous mille formes diverses.

Nous avons dit quelques mots de l’organisation et des pratiques de la truanderie dans le xve siècle. Or ces traditions s’étaient perpétuées, et malgré les prétendus progrès de la civilisation, on voit encore à la fin du xvme siècle ces hideuses associations continuer leurs pratiques immondes. Elles avaient leurs repaires dans ces rues tortueuses et gluantes de la Cité où le soleil ne pénétrait jamais ; là les adeptes se réunissaient chaque soir pour partager le butin de la journée.

Voici le tableau que trace un des chroniqueurs du temps, de ces dégoûtantes agapes, dans un chapitre intitulé : Des cabarets borgnes (1).

« Curieux de voir ce monde (placé dans le monde élégant), je me couvris un jour d’une redingote brune et je m’enfonçai dans un faubourg. J’entrai au lieu désigné et je demandai à souper. Il me fut servi sur un bout de table, je fis mine de manger. Tout à côté était une salle, où était une longue table qui pouvait contenir une soixantaine de couverts.

«Sur les dix heures du soir, je vis tout à coup entrer tumultueusement dix-neuf pendards, seize créatures et dix enfants, qui s’emparèrent de la table, la chargèrent de débris de viande, poissons, légumes, morceaux de pain ; puis l’on fit venir du vin, qui ne fut pas servi dans des pintes de plomb, mais dans des vases de grès.

« Je fis semblant de sortir, et me jetai dans un petit cabinet d’où je pouvais tout voir et tout entendre.

« Cette horde, qui devenait plus nombreuse, jeta tout à coup sur la table, tant en monnaie qu’en liards, une somme de quatre-vingt-quatorze livres dix-sept sous neuf deniers, dont ces mendiants ne paraissaient pas satisfaits, disant que la surveille leur recette avait passé cent vingt livres.

« Ils remirent les fonds entre les mains d’un gueux, qu’ils nommaient le trésorier. Un autre, qui avait le litre de maître de garde-robe, s’empara, après un inventaire fait, d’un nombre considérable de vieux bas, souliers, culottes, habits, jupons, et promit que tout serait remis à leur fripier de l’abbaye Saint-Germain. On estima qu’il retirerait de ces guenilles au moins deux louis. Tel était le résultat d’une infinité de trocs particuliers, faits en parcourant les rues et les carrefours.

« Ces gueux demandèrent encore du vin, dont ils burent vingt-deux pots ; plus quatre bouteilles d’eau-de-vie ; ils consommèrent aussi deux livres de sucre, un quarteron de tabac à fumer, seize cotrets et fagots.

(1) Mercier, Tableau de Paris , 1783.

« De ces femmes, plusieurs avaient des enfants qu’elles allaitaient et nettoyaient (1). Les chiens étaient de la partie, et c'était à qui leur ferait une pâtée abondante. Ces gueux me parurent aimer singulièrement leurs chiens ; car ils les embrassaient et leur parlaient avec une affection sentimentale que n’a pas la plus jolie femme, baisant son épagneul.

« Je vis entrer un habit noir, qui paraissait le chef calculateur ; il régla les comptes, distribua l’argent, et parla longtemps des affaires de la société. Il s’agissait de trafiquer des lambeaux d’étoffe, de vieilles hardes, et de les déposer chez tel gargotier qui les achèterait en masse.

« Cette espèce d’hommes ne connaît ni la dissimulation ni l’hypocrisie. A la moindre contradiction, le visage de telle femme se tuméfiait, l’autre jurait avec emportement; mais les hommes cédaient constamment à la voix de ces femmes. Une rixe s’étant élevée, et une femme ayant pris au collet un homme et le secouant vigoureusement, son voisin calma tout à coup sa colère, en lui disant : ce Assieds-toi, c’est une « femme qui parle. »

« Les femmes criaillaient et les hommes écoutaient. La langue n’était jamais rebelle à leurs expressions. Elles avaient un caractère de liberté absolue, et leur idiome grossier rendait facilement toutes leurs idées.

« Cette troupe formait un ramas de mendiants, de chiffonniers, de ces revendeurs et revendeuses qui arpentent les rues. Les propos n’avaient point de suite ; ils semblaient se deviner plutôt que converser entre eux. Quoiqu’on fît dans ce temps-là la chasse aux mendiants, et qu’on les enlevât par centaines, ils ne parlèrent point de cette persécution, ce qui m’étonna. C’étaient probablement des gueux privilégiés, leur profession étant mixte.

« Il m’est impossible de redire une multitudedemotsbizarres qui formaient leur argot ; mais leur langage était précis,

(1) La décence ne nous permet pas de reproduire l’expression de l’auteur.

énergique, et aucun d’eux ne tardait à répondre; ils s’entendaient parfaitement et avec rapidité.

« La religion et l’État n’auraient rien eu à reprendre à leurs discours. Ils juraient, il est vrai, ils employaient fréquemment le saint nom de Dieu ; mais ce n’était chez eux qu’une mauvaise habitude, ainsi que chez plusieurs Parisiens qui ne sont pas de la classe des gueux.

« Leur souper était des restes froids. On leur apporta du cabaret des viandes qui me parurent les débris d’une noce ; ils mangèrent pendant plus de deux heures, non comme des affamés, mais comme gens qui s’amusent. Tout se consomme à Paris ; la chimie a beau décomposer les aliments et nous parler de ses gaz, Testomac robuste ne connaît pas tous ces nouveaux systèmes, vrais ou faux, utiles ou erronés.

« La délicatesse ne régnait pas parmi eux ; mais il y avait profusion. Us se faisaient servir d’une voix assez impérative, eux qui me paraissaient ne devoir commander à personne. Le garçon du cabaret, en veste blanche, était tancé vertement quand il n’avait pas répondu h la demande d’un gueux, dont les habits tombaient en lambeaux.

« Bientôt, étourdi du bruit et suffoqué d’une odeur désagréable, jequittai la place. J’allai payer un écot auquel je n’avais pas touché; et prenant le garçon à part, je lui demandai où tout cela coucherait. 11 me répondit : ce Plusieurs demeurent (c dans les environs, mais le plus grand nombre n’usent pas de « draps blancs, car ils couchent tous ensemble sur de la ce paille, faisant chambre commune. »

« Dans d’autres bouchons, j’ai eu occasion de voir ce qu’on appelle boire pinte ou chopine. La pinte est sur une table de bois informe, à deux pieds de distance d’un ménétrier, qui fait danser une populace de déguenillés ; c’est un soldat et une servante qui boivent ensemble ; c’est le vice et la misère qui s’accolent près de ce vase de plomb, enduit d’une crasse rouge.

« S’il survient une rixe, à la suite des fumées du vin frelaté, le jurement et la main partent ensemble, la garde accourt, et

sans elle, cette canaille qui danse allait se tuer au son du violon. La populace, accoutumée à cette garde, en a besoin pour être contenue, et se repose sur elle du soin de terminer les fréquents débats qui naissent dans les cabarets.

« Ce qu’il y a de singulier, c’est que cette soldatesque, ce guet qui met le holà, est composé de savetiers habillés de bleu, qui le lendemain, quand ils auront déposé leur fusil, seront arrêtés à leur tour, s’ils font tapage, après avoir vidé la pinte de plomb.

« Les vins, la bière et les liqueurs sont toujours frelatés par ceux qui tiennent ces cabarets et tabagies où s’abreuve la multitude, et je ne sais pourquoi la loi répugne à les traiter comme des empoisonneurs. Un conseiller au parlement, dans ce siècle, opina à la mort contre un cabaretier falsificateur, soutenant que cet artifice meurtrier exterminait peut-être plus de citoyens dans Paris, que tous les autres fléaux réunis ensemble.

« Ces perfides distributeurs, qui altèrent un breuvage fait pour restaurer le peuple condamné aux rudes travaux, ignorent eux-mêmes, sans doute, les funestes accidents qui doivent résulter de leurs mélanges. Plus instruits, ils ne s’exposeraient pas à commettre de pareils forfaits. Voilà pourquoi un écrit simple et raisonné, qui instruirait tout à la fois le cabaretier et le peuple ; qui ferait sentir d’un côté l’énormité du crime, et de l’autre le danger, serait très-utile, surtout s’il indiquait encore le remède contre les accidents de la boisson frelatée. »

Voilà le tableau, assurément véridique, que nous trace un écrivain contemporain, de cette mendicité professionnelle que la législation de tous les peuples avait, à chaque âge de l’histoire, poursuivie de ses rigueurs, parfois excessives, sans pouvoir en arrêter les progrès.

C’est la physionomie fidèle de la truanderie, la mendicité n’est pas autre chose, dans les dernières années du règne de Louis XV et sous celui de l’infortuné Louis XVI qui, lui aussi, eut à lutter contre ces hideuses misères. Il eut beau

rappeler les anciens édits, en promulguer .de nouveaux, se faire le boulanger des pauvres et leur consacrer la majeure partie de ses revenus, vainement un édit de 1773 obligea-t-il chacun à prendre un état, on n’en tint pas compte; la mendicité continua ses funestes pratiques, et elle put braver d’autant plus impunément la rigueur de l’ancienne législation, que nous arrivions à une époque où elle ne devait plus se trouver en harmonie avec les idées nouvelles. Mais la question n’allait pas moins se dresser à chaque instant sous les pas du législateur. Aussi le décret du 22 décembre 1789, en constituant sur de nouvelles bases l'administration du royaume, plaça -t-il au premier rang, parmi les obligations des futurs administrateurs, tout ce qui était relatif au soulagement des pauvres, ainsi qu’à la police des mendiants et vagabonds (1).

Chacun sentait alors, comme toujours, l’importance d’une surveillance spéciale de ce côté, et ceux-là mêmes qui cherchaient à atténuer la gravité du mal, comprenaient qu’il fallait un remède.

Or, si les uns inclinaient vers une indulgence excessive, d’autres reconnaissaient que tous les moyens termes ne pouvaient que perpétuer le mal ; et, bien que quelques-uns des législateurs eux-mêmes ne fussent pas complètement à l’abri du désordre moral qui agitait alors les esprits, on comprit tellement combien il était important de ne pas céder sous ce rapport aux sentiments de fausse philanthropie qui dominaient alors, que la loi des 16-26 mars 1790, en ordonnant la mise en liberté immédiate des personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maison de police ou autres prisons quelconques, fait une exception pour les mendiants.

En effet, l’article 2 dispose :

« L’Assemblée nationale n’entend pas comprendre dans les dispositions dudit article les mendiants et vagabonds enfermés à temps, en vertu de sentence d’un juge, ou sur l’ordre des

(1) Section 3, art. 2.

officiers de police ou autres, ayant caractère pour l’exécution des règlements relatifs à la mendicité et à la sûreté publique, à l’égard desquels il n’est rien innové quant à présent. »

Il ne suffisait pas d’avoir placé la mendicité sous la main de l’administration, de lui en avoir confié la surveillance et la répression. Il fallait lui donner les moyens d’arriver au but ; l’Assemblée nationale crut les avoir trouvés dans une extension nouvelle donnée aux ateliers de charité. En conséquence, elle édicta le décret du 30 mai 4790, dont le préambule indique assez ses préoccupations :

« L’Assemblée nationale, informée qu’un grand nombre de « mendiants étrangers au royaume, abondent de toutes « parts dans Paris, y enlèvent journellement les secours « destinés aux pauvres de la capitale du royaume, et y « propagent avec danger la mendicité qu’elle se propose « d’éteindre, a décrété ce qui suit :

« Art. 1er. — Indépendamment des ateliers déjà ouverts dans Paris, il en sera encore ouvert, soit dans la ville, soit dans les environs, tant en travaux de terre pour les hommes, qu’en filatures pour les femmes et enfants, où seront reçus tous les pauvres domiciliés dans Paris, ou étrangers à la ville de Paris, mais Français.

« Art. 2. — Tousles mendiantset gens sans aveu, étrangers au royaume, non domiciliés à Paris depuis un an, seront tenus de demander des passe-ports, où sera indiquée la route qu’ils devront suivre pour sortir du royaume.

« Art. 3. — Tout mendiant, né dans le royaume, et non domicilié à Paris depuis six mois, et qui ne voudra pas prendre d’ouvrage, sera tenu de demander son passe-port, où sera indiquée la route qu’il devra suivre pour se rendre à sa municipalité.

« Art. 4. — Huit jours après la promulgation du présent décret, tous les pauvres valides, trouvés mendiant dans Paris ou dans les départements voisins, seront consignés dans les maisons destinées à les recevoir, à différentes distances de la capitale, pour, de là, être renvoyés hors du

royaume, s’ils sont étrangers; ou s’ils sont du royaume, dans leurs départements respectifs après information ; le tout sur des passe-ports qui leur seront donnés. »

Un décret du 6 juin 1790 vint réglementer ces dispositions et ordonna : 1° Que les déclarations des mendiants, faites en conséquence delà loi du 30 mai, resteraient entre les mains des officiers municipaux, et seraient remises parceux-ci aux agents chargés de diriger les maisons où le mendiant serait détenu ; que la municipalité du lieu de détention l’enverrait elle-même aux officiers municipaux du lieu du domicile, pour obtenir d’eux et des personnes désignées dans lesdites déclarations, des renseignements sur la personne arrêtée.

Le décret du 19 juillet 4791, qui a pour objet la police municipale et la police correctionnelle, comprend la mendicité au nombre des délits passibles de peines correctionnelles.

L’article 22 dispose que tout mendiant valide pourra être conduit devant le juge de paix, pour être statué à son égard conformément aux lois sur la répression de la mendicité.

L’article 23 détermine les circonstances aggravantes qui sont :

1° De mendier avec menaces et violences;

2° De mendier avec armes ;

3° De s’introduire dans les maisons et de demander la nuit ;

4° De mendier plusieurs ensemble ;

5° De mendier avec faux certificats ou congés, infirmités supposées ou déguisement ;

6° De mendier après avoir été repris de justice ;

7° Enfin, deux mois après la publication du décret, de mendier hors du canton de son domicile.

Aux termes de l’article 24, les mendiants contre lesquels se réuniraient une ou plusieurs circonstances aggravantes, pouvaient être condamnés à un emprisonnement d’un an. En cas de récidive, la peine pouvait aller jusqu’au double.

Pendant que le législateur s’occupait de la répression.

édictait des peines, établissait des catégories, il ne songeait pas moins aux moyens préventifs, et les décrets des 17 février et 29 mars 1791 affectaient des fonds spéciaux aux enfants trouvés et aux dépôts de mendicité, que l’on considérait avant tout comme des établissements charitables.

Voilà, en résumé, les variations de notre législation sur la mendicité, sous cette monarchie tant de fois séculaire, qui avait fait la grandeur et la prospérité de la France, et à laquelle, comme on peut s’en convaincre par la lecture de documents législatifs géminés, aucune idée des améliorations intérieures utiles n’échappait.

A cet ordre de choses va succéder une ère nouvelle qui, sous le nom de liberté, doit donner cours à la licence la plus effrénée, dont les siècles aient jamais été témoins.

Nous allons voir comment, au milieu de cette tourmente sans nom, on envisage la mendicité, et de quelles mesures législatives elle est l’objet. Mais, avant daller plus loin, qu’il nous soit permis de jeter un coup d’œil sur la législation des autres peuples à cet égard et, sans courir jusqu’en Chine, où la mendicité est, dit-on, punie de la bastonnade, voyons seulement l'état de la législation chez les peuples limitrophes de la France.

Dans la Navarre, qui depuis a été réunie à la France, la loi enjoignait aux baillis, sénéchaux et à leurs lieutenants, d’ordonner aux Bohémiens, à leurs femmes et à leurs enfants de quitter le pays dans deux mois sous peine des galères.

En Corse, avant la réunion de cette île à la France, le podestat était chargé d’assurer îe repos public contre ceux qui n’ayant ni profession, ni métier, ni biens pour subsister, et ne pouvant faire certifier leurs bonne vie et mœurs par personnes dignes de foi, étaient réputés vagabonds et gens sans aveu. Ainsi, contre les mendiants valides, en état de gagner leur vie, et contre tous les autres mendiants, hors du lieu deleur domicile et de leur communauté.

En Allemagne, où les Bohémiens, bateleurs et jongleurs s’introduisirent vers la fin du xive siècle, les vagabonds

et mendiants étaient punis, notamment, du supplice de la cale (1).

En Angleterre dont nous aimons à citer la législation comme un modèle de bon sens, les vagabonds étant devenus fort dangereux par leurs rapines, le statut de Henri VIII chassa les mendiants du royaume et leur défendit d’y rentrer, sous peine d’emprisonnement. Dans la poursuite des crimes et délits, dont ils pouvaient s’être rendus coupables, ils n’avaient pas le droit d’être jugés par des jurés mi-parlis.

Dans la suite, divers statuts établirent une amende de 40 livres contre tout commandant de vaisseau qui amènerait un Bohémien en Angleterre.

On déclara aussi coupable de félonie, avec exclusion de tout privilège clérical, toute personne âgée de quatorze ans qu’on aurait vue et trouvée en compagnie de Bohémiens, et convaincue de les avoir servis pendant un mois (2).

Le statut 17 de Georges II, chapitre v, divise les fainéants en trois classes :

1° Les libertins ;

2° Les débauchés vagabonds ;

3° Les débauchés incorrigibles.

11 inflige aux débauchés vagabonds la peine du fouet et deux mois de prison.

Si le coupable s’échappe et qu’il soit repris, il est déclaré

(1) La cale ou mouillée est une peine en usage chez tous les gens de mer, à laquelle on condamne les hommes de l’équipage convaincus d’avoir volé, employé des voies de fait envers un officier ou d’avoir excité quelque révolte. Lorsqu’on donne la cale ordinaire, on conduit- le criminel vers le plat-bord, au-dessous de la grande vergue. On l’étend sur une planche, aux deux extrémités de laquelle on l’attache par les pieds et par les mains. Du côté de la tête il y a un cercle qui répond a une poulie suspendue à l’un des bouts de la grande vergue. Trois ou quatre matelots hissent cette corde le plus promptement qu’ils peuvent, jusqu’à ce qu’ils aient guindé le patient à la hauteur de la vergue; après quoi ils lâchent la corde tout à coup et le précipitent dans la mer avec d’autant plus de rapidité, qu’ordinairement on attache un boulet à la partie inférieure de la planche. Ce supplice se réitère jusqu a quatre ou cinq fois, suivant que la sentence le porte. (. Dictionnaire de la pénalité chez tous les peuples, tome III, page 146.)

(2) Un des articles du code criminel voulait que les ivrognes, les vagabonds, fainéants ou débauchés fussent attachés à un poteau ou condamnés à une amende d’un schelling.

félon et transporté pour sept ans. De plus, celui qui donne une retraite à un vagabond, est condamné à une amende de 40 schellings, et à payer les dépenses qu’il a pu faire dans la paroisse. Une loi antérieure autorisait les juges à exiger caution des vagabonds, qui sont aujourd’hui justiciables des juges de paix.

Nulle part il n’est question de la législation italienne, sous le rapport de la mendicité ; parce qu’en effet il n’est pas de pays où elle soit plus tolérée, car elle y règne presqu’en souveraine et, dans tous les cas, à l’état professionnel. Aussi, l’Italie était-elle, avant l’invasion française, surtout dans le royaume de Naples, le pays du vagabondage et du brigandage en famille. Et si ces funestes penchants ont diminué ou disparu dans certaines contrées, elles ne doivent cette amélioration qu’au contact de nos armées, et à l’assimilation progressive de nos mœurs et de notre législation.

La chute de la monarchie amena naturellement un ralentissement dans l’application des mesures édictées par la législation ancienne, pour la répression de la mendicité. Cette législation, d’ailleurs, était considérée comme, implicitement au moins, abrogée parla Révolution.

Mais c’est surtout aux époques d’agitation et de troubles que la mendicité tend à se développer. Elle y réussit d’autant mieux, que les perturbations sociales engendrent forcément des misères réelles^ à l’abri desquelles les misères factices ne manquent pas de prétextes pour en imposer à la crédulité publique et l’exploiter. Aussi la mendicité prit de tels développements, que la Convention elle-même en fut émue, et dut prendre des mesures pour en arrêter le progrès.

On fit d’abord delà philanthropie, et quelle philanthropie!.,.

Un décret des 19-24 mars 1793 considère l’assistance des pauvres comme une dette nationale, et dispose que chaque législature attribuera à chaque département de la République une somme annuelle destinée à venir au secours de l’indigence, dans des proportions déterminées.

L’art. 13 ordonne la création d’une caisse nationale de prévoyance, sur un plan qui devait être ultérieurement déterminé.

Enfin, l’art. 14 dispose : la mendicité sera supprimée ; en conséquence, il sera établi dans chaque département, des maisons de répression où le travail sera introduit, et où les mendiants seront conduits dans les (#s et pour le temps qui seront fixés. Les comités de législation et de secours publics se concerteront pour proposer une peine qui prévienne tout retour au vagabondage, dans le cas de double ou de tierce récidive.

Art. 15. — Toutes les distributions de pain ou d’argent aux portes des maisons publiques ou particulières, ou dans les rues, cesseront d’avoir lieu, aussitôt que l’organisation des secours sera en pleine activité, et seront remplacées par des souscriptions volontaires.

Mais les souscriptions volontaires n’arrivant pas, il fallait bien pourvoir aux dépenses les plus urgentes, ne fut-ce que pour donner l’impulsion et encourager les dons particuliers.

En conséquence, un décret-budget des 18-25 février 1792 dispose qu’il sera fait fonds au Trésor, tant sur les revenus ordinaires de l’État, que par les impositions générales communes, d’une somme de deux cent quatre-vingt-deux millions sept cent mille livres, pour faire face à diverses dépenses publiques énumérées au décret, et notamment à celles des enfants trouvés et des dépôts de mendicité.

C’est la première fois que la qualification se trouve dans un document législatif. Nous avions depuis longtemps la chose, mais le mot n’était pas encore consacré.

Cependant l’organisation se faisait attendre, et il était néanmoins urgent d’aviser ; en conséquence, un décret des 5-8 mai 1793 décide la création des dépôts de mendicité et un décret des 5-8 juin de la même année affecte un million à l’entretien de ces établissements. La répartition des secours devait être faite aux termes du décret du 19-24 mars 1793 de la manière suivante :

«Art. 1er.— Ilseraattribuéparchaquelégislatureunesomme

annuelle à chaque département de la République, laquelle sera employée en secours en faveur de l’indigence, dans la proportion et de la manière qui seront ci-après déterminées.

« Art. 2. — Les bases élémentaires de répartition des secours dans la République, seront :

« 1° La portion contribuable du département, dit cet article, sera comparée avec la non contribuable; de telle sorte qua parité de population, le département qui contiendra un moindre nombre de citoyens contribuables, aura droit à une plus forte somme de secours.

« 2° Le prix commun de la journée de travail dans chaque département, de telle sorte qu’à parité de population et de non-contribuables, celui qui payera la journée de travail à un plus haut prix, aura en proportion une plus forte part à la distribution des secours.

« Aux termes de l’art. 3, la répartition devait être fixée sur les mêmes bases des départements aux districts, et des districts aux cantons.

« Art. 4. — Sur la somme de secours déterminée par la législature, une portion , quidemeure fixée au cinquième delasomme totale, restera à sa disposition, pour être versée dans les lieux où le besoin de travail, des accidents imprévus et des circonstances extraordinaires appelleront ce versement. L’autre portion sera distribuée entre les départements, en conformité des dispositions de l’art. 2, pour subvenir aux dépenses des établissements qui seront créés et organisés en faveur des pauvres non valides.

« L’article 5 dispose qu’au moyen de ce que l’assistance était une dette nationale, les biens des hôpitaux, fondations et dotations en faveur des pauvres, seraient vendus dans la forme déterminée parle comité d’aliénation.»

Mais ces diverses dispositions, à peu près inintelligibles d’ailleurs, restèrent à l’état de lettre morte, car il n’apparaît pas que jamais personne en ait tenté une application évidemment impossible.

Cependant, les faits étaient là, géminés; il fallut bienrecon-

naître, une fois de plus, que la mendicité constituait un véritable danger public, et qu’on ne pouvait y remédier que par des mesures sévères, énergiquement appliquées.

C’est dans ces circonstances qu’intervint le décret du 24 vendémiaire an II, qu’on peut considérer comme étant, dans les temps modernes, le premier document législatif complet sur la matière. Il s’occupe tout à la fois des travaux, du domicile de secours, des moyens et des maisons de répression.

Et comme l’expérience était là, pour démontrer que les moyens de répression ordinaires seraient absolument impuissants vis-à-vis de certains mendiants incorrigibles, et par cela même d’autant plus dangereux, on comprit que le seul moyen d’atteindre le but qu’on se proposait, était de purger le pays de ceux qui persisteraient dans ces déplorables pratiques et d’effrayer, par la crainte du châtiment, ceux qui seraient tentés de les imiter.

En conséquence, on revint à la législation ancienne et on décréta que la transportation devrait être appliquée à certaine catégorie de mendiants.

Voici le texte des dispositions spéciales de ce décret, titre 4 :

« Art. 1er. — Le conseil exécutif fera connaître incessarn- « ment à la Convention nationale quel lieu il juge le plus « propre à la transportation, et quels moyens il faut employer « pour mettre cet établissement en activité. •

« Art. 2. — Tout mendiant, repris en une troisième « récidive, sera condamné à la transportation.

« Art. 3. — Tout mendiant ou vagabond, arrêté une a première fois, et mis dans la maison de répression pour « causes aggravantes, s’il est pris une seconde fois, subira « la peine de la transportation.

« Art. 4. - Le mendiant ou vagabond (1) qui sera dans le « cas de la transportation, sera conduit dans la prison du

(1) On voit que partout, même aux époques les plus relâchées, on a placé la mendicité au niveau du vagabondage.

« district, où son jugement sera prononcé par le tribunal, sur « le vu des pièces qui constateront ou une troisième réci- « dive, ou les causes aggravantes de sa détention. »

Voilà pour les mendiants ordinaires.

Voici maintenant pour les mendiants récidivistes :

« Art. 5. — Les mendiants mis dans les maisons de répres * « sion, et qui ne pourront justifier d’aucun domicile après un « an de détention, seront condamnés à la déportation.

« Art. 6. — Tout citoyen qui, avant un jugement de « transportation, consignera entre les mains du receveur du « district, une somme de cinq cents livres, pour répondre de « la conduite d’un condamné, empêchera sa transportation et « obtiendra sa liberté.

« Mais, si le mendiant est repris en récidive, la somme « consignée demeurera à la disposition de l’agence de « secours, et la caution sera en outre condamnée aux nou- « veaux frais d’arrestation, d’emprisonnement et de transpor- « tation.

« Art. 7. — La peine de la transportation ne pourra pas « être moindre de huit années. Elle n’aura lieu que pour les « mendiants au-dessus de dix-huit ans et au-dessous de « soixante. Elle pourra être prolongée, si la conduite du « banni le mérite, comme elle pourra être abrégée, dans le « cas seulement d’un service distingué rendu à la colonie.

« Le mendiant au-dessous de seize ans, qui aura encouru « la peine de la transportation, demeurera détenu jusqu’à ce « qu’il ait atteint lage fixé pour subir le jugement.

« Celui qui aura passé l’âge de soixante ans, sera con- « damné à rester toute sa vie dans la maison de répression, « à moins que ses infirmités, s'opposant au travail, n’exigent « sa translation â l’hospice. »

Un décret du 11 brumaire an 11 (1er mars 1793) pourvoit à l’exécution de ces dispositions, et nous pouvons voir dans les précautions indiquées, toute l’importance qu’on attachait, alors comme toujours, à la répression delà mendicité; caron assimile les mendiants, hélas !aux malheureuses victimes que

les passions révolutionnaires poursuivaient alors de leur haine implacable !..

L’art. 1er de ce décret dispose :

« Les mendiants condamnés à la déportation, et autres qui le seront par suite de jugements des tribunaux criminels ou révolutionnaires, seront transportés à la partie du sud quart sud-est de l’île de Madagascar, au lieu ci devant dit le fort Dauphin , et qui se nommera de ce jour le fort de la Loi. »

Voilà ce qu’on pensait de la mendicité habituelle en 1793. Voilà ce qu’édictait contre elle, un pouvoir qu’on n’accusera certes pas d’une sévérité sans mesure, dans ia répression des mauvaises passions et des habitudes vicieuses de la masse populaire. Nous verrons dans quelques instants, si les dangers qui signalaient alors aux pouvoirs publics la mendicité comme un des fléaux les plus dangereux, et qu’on ne pouvait atteindre qu’au moyen de mesures exceptionnelles, ont complètement disparu, ou s’il n’y a pas lieu de revenir aux sévérités de la législation ancienne.

Ces dispositions furent-elles appliquées ? nous ne le pensons pas ; car on vit tout à coup, à la suite de ce décret, les mendiants disparaître; non qu’il s’exécutait, mais parce que les uns craignirent d’être forcés de travailler, et que les autres trouvèrent çà et là des emplois innommés, qui leur fournirent des moyens d’existence.

Mais ils ne tardèrent pas à reparaître, comme des reptiles à la suite de l’hiver. La démoralisation, qui était alors à son comble, en avait même notablement augmenté le nombre.

Les saturnales du Directoire, puis les guerres du Consulat et des premières années de l’Empire, ne permirent guère de songer aux améliorations intérieures.

Comment s’exerçait alors la mendicité, quels étaient les moyens usuels de répression? Aucun document ne le révèle.

Toutefois il est démontré qu’elle continuait ses pratiques comme par le passé, et que les pouvoirs publics comprirent aussi comme par le passé, la nécessité d’étendre partout,

jusqu’aux extrémités les plus reculées de la France, la surveillance dont elle devait être l’objet.

Aussi, le décret du 8 germinal an VIII, en créant un inspecteur général de la gendarmerie, le charge-t-il spécialement du contrôle et de la surveillance des mendiants et vagabonds; et, comme complément indispensable, un autre décret du 18 fructidor an IX étend aux départements annexés les dispositions de la loi du 24 vendémiaire an II.

Comme on le voit, quand les troubles publics laissaient quelques moments d’intermittence, quand au milieu des glorieuses épopées du temps, il restait aux administrations publiques le temps de s’occuper un peu de l’intérieur, leur attention était immédiatement attirée par la mendicité, qui cherchait incessamment, sous les formes les plus diverses et à l’aide des moyens les plus ingénieusement variés, à reprendre ses misérables pratiques ; on pourrait presque dire à reconquérir ses positions.

Mais, lorsque le gouvernement impérial sembla consolidé, l’un de ses premiers soins fut de prendre contre la mendicité desmesures de répression devenues d autant plus urgentes, que le relâchement dans l'application de celles précédemment édictées, en avait singulièrement facilité le développement.

Le décret du 5 juillet 1808 interdit la mendicité dans tout le territoire de l’Empire et ordonna la création, dans chaque département, d’un dépôt dont les dépenses devaient être faites concurremment par l’État, les départements et les communes. Le 22 décembre 1808, un décret spécial affecta le château de Villers-Cotterets au dépôt destiné à à recevoir les mendiants du département de la Seine.

Diverses décisions analogues ne tardèrent pas à instituer des dépôts sur divers points du royaume. Quelques départements s’exécutèrent, et les établissements créés en conséquence réussirent plus ou moins. D’autres reculèrént devant la dépense, et le décret resta longtemps pour eux à l’état de lettre morte. Mais, depuis, presque tous se sont successi-

vement abonnés à des dépôts établis dans des départements voisins; de sorte qu’aujourd’hui, le décret de 1808 reçoit presque partout son exécution d’une manière plus ou moins sérieuse.

29. — Quel est l'état actuel des dépôts ? Y a-t-il lieu de les supprimer ?

Il n’existe pas de statistique générale des dépôts de mendicité; il nous serait donc difficile de répondre d’une manière absolue à la question. Mais si nous en jugeons par celui de la Sarthe, nous devons en conclure que non-seulement il n’y a pas lieu de supprimer ces établissements, mais de les propager, au contraire, partout où les ressources locales le permettront. Et, s’il nous est impossible d’indiquer exactement les résultats de quelques autres dépôts, nous pouvons affirmer que partout ils en ont donné d’excellents.

Au surplus, dans quelques instants, nous reviendrons sur cette question des dépôts de mendicité ; et, sans avoir la prétention de la traiter à fond, nous espérons pouvoir justifier ce que nous venons de dire, sinon d’une manière complète et péremptoire, au moins d’une manière suffisante pour toutes les personnes de bonne foi. Mais qu’on nous permette d’intervertir pour un instant l’ordre des questions et d’examiner avant tout, les modifications dont la législation actuelle sur la mendicité peut être susceptible.

30. — Y a-t-il lieu de modifier les articles 274 et 282 sur le mode de répression des délits de mendicité ?

Voyons.

L’art. 274 du Gode pénal dispose :

« Toute personne qui aura été trouvée mendiant, dans les lieux pour lesquels il existe un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité , sera punie de trois à six mois d’emprisonnement , et sera , à l'expiration de sa peine , conduite au dépôt de mendicité. »

Comme on le voit, il faut, pour que le fait de mendicité simple constitue un délit : 1° que celui qui s’y livre soit

trouvé mendiant, c’est-à-dire que le flagrant délit est une condition constitutive de la criminalité ;

2° Que ce fait se produise dans un lieu pour lequel il existe un dépôt de mendicité.

En dehors de cette double circonstance, le fait de mendicité ne constitue un délit que dans les conditions déterminées par les articles 275 et suivants du même code, dont voici le texte :

« Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements, les mendiants d'habitude, valides, seront punis d’un emprisonnement d’un mois à six mois.

«Si les mendiants ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans. »

Examinons ces diverses dispositions, et voyons s’il y a lieu de les maintenir, deleuren substituer d’autres, ou seulement de les modifier.

La première veut, comme condition constitutive de la criminalité, que le délinquant soit pris en flagrant délit.

Cette condition nous semble d’autant plus dangereuse, qu’elle constitue une prime d’enconragemenl au profit du plus habile, c’est-à-dire de celui qui aura vieilli dans la carrière sans être atteint, qui aura, par conséquent, acquis d’autant plus d’habileté dans l’art de dissimuler sa coupable industrie et d’échapper à la pénalité qu’elle entraîne. N’estil pas illogique, d’ailleurs, qu’un crime ne soit un crime que quand on peut saisir l’auteur au moment même de l’action? Sans doute, la jurisprudence tend à corriger ce qu’il y a de trop absolu dans cette disposition relative au flagrant délit, et elle n’en fait plus aujourd’hui une condition constitutive de la criminalité. Elle admet que le fait de mendicité, isolé de toute autre circonstance, quand il est prouvé, que le délinquant soit ou non pris au moment de l’action, constitue un délit, si d’ailleurs il se produit dans un lieu, c’est-à-dire dans un département où il existe un dépôt de mendicité. D’où il suit que le mendiant pourra, en dehors des circons-

tances aggravantes déterminées par les art. 275 et suivants, exercer sa déplorable industrie partout où il n’existera pas de dépôt.

Mais ce ne sont là que des décisions particulières, qui peuvent varier et se modifier suivant les circonstances et les sentiments du magistrat qui juge.

La mendicité, selon nous, doit être considérée comme un délit dans tous les cas et partout, sans que la criminalité soit subordonnée à telle ou telle circonstance de fait. Et nous croyons d’autant plus devoir solliciter sur ce point l’attention du législateur, qu’on peutlaconsidérer comme l’école primaire du vagabondage qui conduit à tout ; nos annales judiciaires en témoignent, car il n’est presque pas de grand crime dans lequel un vagabond professionnel ne joue un des principaux rôles.

Sans doute, la pénalité sera plus rigoureuse quand le fait sera accompagné de telles ou telles circonstances particulières déterminées par la loi, mais, avant tout, il faut qu’il constitue par lui-même un délit.

Ceci admis, faut-il maintenir la disposition qui subordonne la criminalité à cette circonstance, que le département où le fait se produira sera pourvu d’un dépôt de mendicité ?

D’abord il faut bien préciser ce que c’est qu’un dépôt de mendicité, quel est le but principal de l’institution.

Un dépôt de mendicité n’est pas précisément, comme on le suppose en général, un établissement pénitentiaire, ou un lieu de répression ; c’est, avant tout, un établissement charitable et préventif.

La pauvreté étant une condition nécessaire de l’humanité, la loi a dû se préoccuper de la situation du pauvre privé de travail, et que le besoin devait fatalement conduire à la nécessité de mendier pour vivre. On a compris qu’il fallait, dans un intérêt humanitaire et social, lui donner provisoirement un asile et du pain, jusqu’à ce qu’il pût trouver e moyen de subvenir à ses besoins les plus indispensables. De là le dépôt de mendicité, dont la porte doit toujours être ouverte au malheureux qui n’a ni pain ni asile, et qui manque

de travail. Aussi, celui qui mendie à côté d’un établissement de ce genre, est-il absolument sans excuse.

Mais tous les départements n’en possèdent pas, et pour éviter les frais qu’amènent nécessairement la création et l’entretien d’un dépôt spécial, ils s’abonnent avec un établissement voisin, où, moyennant une rétribution minime, ils peuvent envoyer leurs mendiants.

C’est ainsi que les choses se passent dans la pratique. Le dépôt de la Sarthe, notamment, reçoit, en conséquence de traités sérieusement débattus, les mendiants de plusieurs départements voisins : ceux de la Manche, d’Ille-et- Vilaine, du Calvados, de Maine-et-Loire et de la Mayenne. On avait pensé, même, qu’on pouvait atteindre le but de la loi en traitant avec un établissement charitable quelconque, quels qu’en fussent le caractère et l’organisation intérieure; avec un hospice, par exemple. Mais la question soumise aux tribunaux a été résolue dans ce sens, que pour que le traité fait avec un établissement situé dans un autre département pût produire un effet légal et obligatoire, c’est-à-dire remplacer d’une manière absolue un dépôt local, il était nécessaire que cet établissement eût été autorisé par ordonnance royale, spécialement pour ledépartement dont il devait recevoir les mendiants; qu’un traité fait en dehors de cette condition, fût-il revêtu d’une autorisation ministérielle, ne pouvait produire l’effet légal attaché à un dépôt régulièrement autorisé (I).

Ces décisions sont évidemment juridiques et à l’abri de toute critique. Aussi depuis, a-t-on pris soin, lors des traités particuliers intervenus entre les départements qui n’ont pas de dépôt, et les dépôts des départements limitrophes, de solliciter et d’obtenir un décret spécial pour chaque traité particulier. Ainsi chaque traité intervenu entre le dépôt de la Sarthe et les départements abonnés, est autorisé par un décret spécial.

Voilà un mode de suppléer d’une manière régulière, légale et économique à un dépôt particulier, moyen du reste adopté

(1) Voir notamment Cassation. 11 avril 1846. Sirey 46. 1 43.

dans la pratique, et dont on fait journellement l’application.

Nous voudrions plus, nous; nous voudrions que la faculté pour un département de suppléer à un dépôt légal, au moyen d’un abonnement avec un autre établissement, fût absolue, sans aucune restriction, c’est-à-dire qu’il fût loisible de traiter avec un établissement public ou privé, autorisé ou non, avec un hospice, par exemple, à la seule condition que l’administration pût y exercer sa surveillance tutélaire et y prescrire les mesures d’hygiène et de sécurité nécessaires.

Une pareille extension enlèverait bien des scrupules, triompherait de bien des hésitations, et faciliterait sans danger, sans aucun inconvénient, nous le croyons au moins, l’exécution de la loi.

Mais il faut que ces traités soient généraux et absolus, sans restriction, car autrement ils n’atteindraient pas le but de la loi. Ainsi, quelques départements avaient, dans un but d’économie, restreint aux mendiants infirmes la faculté d’entrer au dépôt. Mais la Cour de cassation a vu là également une infraction à la loi, et décidé que les contrats spéciaux, pour remplir le but que s’était proposé le législateur de 1808, devaient être absolus et s’appliquer à tous les mendiants sans distinction, et cela s’explique naturellement, car c’est surtout en vue du mendiant valide qu’est décrété le dépôt (1). Quant à l'infirme ou à celui que la faiblesse de l’âge rend impropre au travail, c'est à la porte de l’hôpital ou de l’hospice qu’ils doivent aller frapper.

Voilà les principales modifications dont l'article 274 nous semble susceptible. Voyons maintenant pour les dispositions suivantes.

Il est des circonstances où la loi considère comme un délit le fait de mendicité, même en l’absence d’un dépôt spécial.

En effet, l’art. 275 dispose :

« Dans les lieux où il n’existe point encore de tels établis- « sements, les mendiants d'habitude , valides, seront punie « d’un mois à trois mois d’emprisonnement.

(1) Voir Cass., 20 février 4845, 45. 1. 735.

« S’ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils « seront punis d’un emprisonnement de six mois kdeux ans. » Ces dispositions sont assurément trop sages pour que nous n’en demandions pas purement et simplement le maintien.

« Art. 276. — Tous mendiants, même invalides, qui auront « usé de menaces ou seront entres, sans permission du propriété taire ou des personnes de sa maison , soit dans une habi- « tation, soit dans un enclos en dépendant,

« Ou qui feindront des plaies ou infirmités,

« Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce soient le « mari et la femme, le père ou la mère etleurs jeunes enfants, « l’aveugle et son conducteur,

« Seront punis d’un emprisonnement de six mois à « deux ans. )?

En ce qui concerne l’aveugle, l’exception noussemblemotivée par un .sentiment d’humanité légitime; seulement, nous voudrions que l’aveugle lui-même ne pût mendier sans une autorisation spéciale de l’administration. — Cette précaution nous semble indispensable pour prévenir les abus sans nombre et les fraudes dont le public comme l’administration seraient inévitablement victimes. Sans doute, nous ne croyons pas à certaines légendes populaires, qui veulent que l’aveugle mendiant soit, dans la plupart des cas, millionnaire, et dote habituellement ses filles d’une manière princière; mais il est certain qu’il y a sous ce rapport de graves abus qu’il est de l’intérêt public de prévenir.

Quant à la disposition qui a pour objet la mendicité en famille, c’est-à-dire qui fait exception en faveur du mari et de la femme mendiant ensemble, ou accompagnés de leurs enfants, nous ne la comprenons pas. Le fait de mendier en famille, loin de constituer une atténuation, devrait, selon nous, être considéré comme une aggravation. En effet, associer la mère de famille à ces déplorables pratiques, y habituer les enfants, et, tout cela, sous la protection et les encouragements de la loi, constitue, à notre

avis, un fait social déplorable au premier chef, et qui ne saurait être trop sévèrement réprimé.

Nous pensons donc que le législateur, au lieu de voir dans cette double condition une circonstance atténuante, devrait, au contraire, y trouver une circonstance aggravante et modifier la disposition en conséquence.

Quant aux art. 277 et suivants, qui ont principalement pour but d'assimiler les mendiants aux vagabonds, ils ne nous semblent pas susceptibles de modifications sérieuses.

L’art. 278 dispose :

« Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d’un « ou de plusieurs effets d’une valeur supérieure à cent francs « et qui ne justifiera point d’où ils lui proviennent, sera puni « de la peine portée en l’ait. 276.

« Art. 279. — Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé « quelqu’acte de violence que ce soit envers les personnes, « sera puni de la réclusion, sans préjudice des peines plus « fortes, s’il y a lieu, à raison du genre et des circonstances « de la violence. »

L’art. 280 voulait que tout vagabond ou mendiant, coupable d’un crime emportant la peine des travaux forcés à temps, fût en outre marqué.

Cet article a été abrogé par la loi de 1832.

« Art. 281 . — Les peines établies par le Codepénal contre « les individus porteurs de faux certificats, faux passe-ports « ou fausses feuilles de route, seront toujours, dans leur « espèce, portées au maximum quand elles seront appli- « cables à des vagabonds ou mendiants.

« Art. 282. — Les mendiants qui auront été condamnés « aux peines portées par les articles précédents, seront « renvoyés après l’expiration de leurs peines, sous la sur- « veillance de la haute police, pour cinq ans au moins et « dix ans au plus. »

Ainsi, dans les temps modernes comme dans les temps anciens, on a toujours assimilé le mendiant au vagabond,

et on les traite l’un et l’autre, cela avec raison, à l’égal des êtres les plus dangereux.

L’art. 279, comme on le sait, a été modifié, et la pénalité qu’il édicte contre tous mendiantsou vagabondsqui se seraient rendus coupables de violence contre les personnes, a été considérablement adoucie par la loi du 13 mai 1863.

L’art 279 édictait la peine de la réclusion toutes les fois qu’il y avait violence envers les personnes, quel que fût le caractère de la violence, et la loi du 13 mai réduit la peine à un emprisonnement de deux à cinq ans, sans préjudice, ajoute-t-elle, de peines plus fortes s’il y a lieu, à raison du genre et de la gravité de la violence. La réclusion n est applicable qu’aux cas où la violence aurait été accompagnée des circonstances énumérées dans l’art. 277.

Nous comprenons assurément la pensée qui a inspiré celte modification. Mais, à notre avis, l’ancien art. 279 avait plus le sentiment vrai de la gravité du fait, que la loi qui l’a modifié. L’art. 463 permettait toujours au juge de proportionner la peine au délit.

Voilà, en peu de mots, les principales modifications dont la législation sur la mendicité nous paraît susceptible. Nous pourrions en indiquer beaucoup d’autres, sans doute. Mais la question est si complexe, exigerait de tels développements, qu’elle dépasserait les limites de celte étude, déjà .beaucoup trop longue, et nous préférons nous en tenir à ce simple résumé.

Depuis la promulgation du Code pénal, qui suivit de peu de temps le décreLdu 5 juillet 1808, iusqu’en 1815, nous ne trouvons rien sur cette matière, à laquelle cependant l’administration attachait une grande et légitime importance.

On ne peut évidemment l’attribuer qu’aux guerres d’alors, et aux préoccupations intérieures qui en furent la conséquence, tant il est vrai que les expéditions militaires, comme les révolutions, quels qu’en soient la cause et le but, ont toujours pour effet immédiat de paralyser le progrès.

Mais à peine le gouvernement de la Restauration fut-il consolidé, qu'il comprit la nécessité d’appliquer d’une manière sérieusele décretde 1808. Toutefois, lesfinances de l’État étant obérées, une ordonnance du 28 janvier 1815 mit les dépenses annuelles des dépôts de mendicité, comme celles des enfants trouvés, a la charge des communes. Au reste, à aucune époque connue de l’histoire, la mendicité, comme le paupérisme qui en est la conséquence inévitable, n’a plus sérieusementappelé l’attention des pouvoirs publics comme des moralistes. Tous se sont à l’en vi mis à l’œuvre pour chercher la solution du plus terrible problème qui se soit offert à nos méditations, et jamais préoccupations n’ont été plus légitimes et plus justifiées. Quel est celui d’entre nous qui ne se rappelle avoir vu, il y a trente ans à peine, une foule de mendiants, parcourant les rues, périodiquement certains jours de la semaine, et particulièrement le samedi, allant de porte en porte, tantôt individuellement, tantôt par groupes de deux ou trois, et enfin par bandes, suivant qu’ils jugeaient avoir intérêt à se diviser ou à marcher agglomérés ?

Nos ménagères faisaient provision de sous ou de liards, suivant la position des gens, pour satisfaire à cet impôt forcé, contre lequel chacun maugréait, et auquel personne n’eût assurémeut osé se soustraire.

Chacun donnait plus ou moins, suivant sa position de fortune, ses sentiments et surtout ses craintes. Les uns étaient * exaltés par ces groupes, les autres conspués et maudits... Chacun était classé, parmi cette population grouillante, toujours prête à déchirer la main qui se tendait vers elle pour lui porter secours.

Cette foule déguenillée se bousculait aux portes. Si l’un semblait mieux traité que l’autre, on réclamait avec arrogance comme s’il se fût agi d’un impôt.

Souvent celui qui disait tout haut : je bénis la main qui m’assiste (c’était alors l’expression consacrée), murmurait tout bas des menaces incendiaires.

On allait ainsi de porte en porte; si par hasard l’une d’elles

était fermée, on s’éloignait en proférant des menaces horribles, dont la police n’était pas toujours en position d’arrêter l’effet.

D’un autre côté, les maisons les mieux notées étaient littéralement assiégées toute la journée, et subissaient, sans oser se plaindre, des exigences parfois inouïes, et tout cela de la part de gens valides pour le plus grand nombre. Ces maisons, comme nous venons de le dire, étaient cotées, signalées à l’avidité ou à l’animadversion de la bande.

Quelquefois, la générosité de tels ou tels était l’objet d’une confidence intime, toujours réciproque et intéressée. Ainsi, il y a peu de jours encore, qu’une des survivantes de ces adeptes de la mendicité disait à une de ses acolytes : « X, si tu veux payer un petit verre, je vais t’indiquer une maison où l’on n’est jamais refusé, et où l’on donne deux sous chaque fois qu’on seprésente. » La proposition, comme on peut bien le croire, fut acceptée et la confidence faite. Mais l’invitée ne voulut pas être en retard avec la camarade. Elle paya également son petit verre, et lui fit, inter pocula , en prenant toutes les précautions dictées par la prudence, une confidence de la même nature.

Quelques-uns trouvaient, à l’aide de déguisements habilement étudiés, le moyen de se présenter plusieurs fois dans la même maison et recevaient toujours.

Un de ces truands de l’époque, qui, depuis que cette funeste habitude de la mendicité périodique a presque complètement cessé, est devenu un excellent travailleur, nous disait il y a quelque temps, qu’à laide de ce moyen il avait, le même jour, reçu jusqu’à dix-sept fois dans la même maison.

N etait-ce pas là, tout à la fois, le vol et l’escroquerie pratiqués au grand jour, encouragés par un sentiment de pitié mal entendue, tolérés par l’usage et sous les yeux de l’autorité, qui se croyait impuissante à les réprimer? El ce tableau n’a rien de chargé, chacun de nous peut l’attester, car il n’y a pas trente ans, cela se passait encore sous nos yeux dans la Sarthe.

Les mendiants étaient aux aguets de loutes les cérémonies religieuses. Aussi assiégeaient-ils en foule la porte des églises où ils harcelaient les fidèles par leurs importunes instances ; adulant hypocritement les uns et maudissant les autres, qu’ils poursuivaient à travers la ville, l’injure à la bouche, quelquefois jusqu’au seuil de leurs demeures.

Ils connaissaient les lieux de pèlerinage les plus fréquentés, et y arrivaient en foule. On les y voyait, rangés des deux côtés de la route, étalant des plaies repoussantes et le plus souvent factices, psalmodiant, sous l'apparence de chants religieux, des imprécations blasphématoires ou obscènes.

Dans les fêtes champêtres, qu’ils maculaient par leur présence, on les heurtait à chaque pas. Là aussi, ils cherchaient en contrefaisant les paralytiques ou les épileptiques, en se disant aveugles, ou à Laide de toute autre infirmité simulée, à provoquer l’attention et la commisération des promeneurs. Les premiers arrivés choisissaient les meilleures places, les vendaient quelque temps après à d’autres, pour aller chercher fortune un peu plus loi n .

Aux abords des voitures publiques, on les voyait en foule assiéger le voyageur et poursuivre de leurs malédictions, jusque dans le compartiment qu’il avait choisi, celui qui avait le courage de résister à leurs importunités. Ces scènes se reproduisaient à tous les relais.

Sur les routes, et particulièrement aux côtes, des bandes d’enfants quittant la chaumière ou la ferme venaient, sous la forme de saltimbanques improvisés, mendier une aumône qui était bientôt dissipée dans les cabarets voisins ou au jeu.

Tout cela était forte triste, sans doute, mais ce n’était rien, comparativement à ce qui se passait dans les campagnes.

Ici, c’était le mendiant isolé qui les traversait incessamment et en tout sens, arrivant à l’heure des repas, s'asseyant familièrement à la table commune, couchant à la grange et reparlant au point du jour pour aller chercher fortune ailleurs, après avoir toutefois fait charger sa besace.

Pour quelques-uns de ceux-là, leur triste métier était une

position, une valeur qui se transmettait par héritage, avec ses chances bonnes et mauvaises, et cela de préférence à rainé des enfants, comme pour perpétuer une espèce d’aristocratie de famille. Dans certaines contrées, on connaissait en effet, des familles de mendiants, qui exerçaient de père en fils depuis un temps immémorial. Ils avaient leurs traditions, leurs relations habituelles. C’était une positition acquise et acceptée.

Il était de maxime chez les uns, qu’une besace bien portée valait douze cents francs de rentes ; chez les autres, qu’un bâton habilement dirigé valait mieux qu’une charrue attelée de deux bœufs.

Là, c’étaient des bandes plus ou moins nombreuses, parcourant la contrée le bâton à la main, le sac sur le dos, allant de ferme en ferme, prélever sur le cultivateur effrayé leur tribut hebdomadaire. Tribut, c’est le mot, car personne n’eût osé s’y soustraire, tant était générale la crainte qu’ils inspiraient.

Celui qui, pour cause de maladie ou toute autre raison, manquait une semaine, demandait le double la semaine suivante, et on donnait le double!...

Parfois, cette mendicité nomade se déguisait, tantôt sous l’éventaire du marchand d’allumettes chimiques ou de papier à lettre; tantôt, sous la hotte du colporteur; — et chacun sait ce que ce colportage équivoque introduisait au foyer domestique !

Pour quelques-uns, comme nous l’avons vu, c’était une véritable profession des plus lucratives, qui leur permettait de faire des économies et de conquérir une véritable aisance.

Mais pour d’autres, la famille ne profitait pas de ces ressources interlopes, elles étaient dissipées en orgies; les hommes les dépensaient dans des bouges infects, cabarets borgnes, repaires de repris de justice, ou avec des filles de mauvaise vie; les femmes, en café et en alcool.

Quelques-uns cependant, dans les villes surtout, les dilettanti de ces bandes, y trouvaient un confortable intérieur, inconnu chez le plus grand nombre de ceux qui leur faisaient

l’aumône. Qu’il nous soit permis, à ce propos, de citer une anecdote qui nous a été racontée par une personne digne de foi.

Un monsieur des plus respectables de notre ville, faisait habituellement l’aumône, à la porte de la cathédrale, à un pauvre mendiant de l’apparence la plus chétive, et qui lui semblait, à tous égards, digne d’un grand intérêt. Un jour que le mendiant ayant quitté ses haillons, pour endosser un costume plus décent, se promenait avec un camarade, le bienfaiteur, qui passait par hasard, reconnut le personnage, malgré son déguisement et, sans que celui-ci s’en aperçût, entendit le colloque suivant :« Qu’as-tu pour ce soir à souper? » disait le mendiant à l’autre. — « Je n’en sais rien, mais probablement pas grand’ chose. — Eh bien ! viens donc souper avec nous, il y a un bon gigot aux haricots. » L’invitation, comme on le pense bien, fut acceptée sans façon.

Le lendemain, notre homme, redevenu mendiant, implorait toujours la commisération de son bienfaiteur ordinaire. « Mon ami, lui répond le monsieur, je n’avais pas, hier, de gigot frais sur ma table, je me suis contenté des restes delà veille.» Notre homme comprit, quitta sa place qu’il vendit probablement à quelque compère, et alla porter son industrie à une autre porte du temple.

Tout le monde a lu, il y a quelques années, dans les journaux de Paris, l’anecdote suivante, qui prouve que la mendicité a, elle aussi, son aristocratie.

Un jour, certaine dame, connue par ses sentiments charitables, avait donné à la porte de Saint-Roch, à un pauvre quelle y voyait d’habitude, et qui avait su l’intéresser par son altitude. Elle croyait lui avoir donné cinq centimes; rentrée chez elle, elle reconnut vite qu’elle s’était trompée et quelle avait donné vingt francs. Elle se mit immédiatement en quête de la demeure du pauvre, dont elle finit par découvrir l’adresse.

Elle s’y rend, monte à l’étage indiqué et frappe à la porte. Une bonne d’une tenue irréprochable vint lui ouvrir, lui dit

que monsieur dînait, et qu’il n’avait pas l’habitude de se déranger quand il était à table.

Cependant la dame insista , fut introduite dans une salle à manger convenablement décorée, et se trouva en face d’un monsieur de bonne compagnie, en robe de chambre, assis à une table confortablement servie.

La visiteuse crut à une erreur de sa part, et s’excusa de son mieux auprès du monsieur, tout en lui racontant l’objet de sa visite.

«Cela est possible, » lui répondit-il, sanss’émouvoir le moins du monde, — car c’était bien au mendiant de Saint-Roch que s’adressait cette dame, — « je n’ai pas fait ma caisse ; je vais vérifier. » 11 se lève alors gravement, s’avance vers son secrétaire, y prend le sac qui contenait le résultat de la journée, en verse le contenu sur la table et y trouve effectivement la pièce de vingt francs en question. Il la rend gravement à la visiteuse, en échange du modeste sou qu elle avait entendu lui donner.

C’était de la probité relative, assurément. Et pourtant, quelle différence, au fond, y a-t-il entre un mendiant de cette catégorie et l’élégant pick-pocket? La différence? c’est que l’un court des chances que l’autre n’ose pas affronter, car au fond, les sentiments, le but recherché, sont absolument les mêmes. L’un s’exerce à couper les bourses avec élégance et habileté, l’autre escroque sous les haillons d’une misère factice, dans une attitude humble et paterne, sans danger pour lui, une aumône à laquelle il n’a aucun droit et qui ne lui est pas destinée.

D’autres, adonnés h l’avarice la plus sordide, vivaient et vivent encore chétivement dans une mansarde glaciale, des débris immondes ramassés çà et là dans la fange, accumulant avidement sou à sou le produit des aumônes qu’ils imposent à la charité publique, périssant de misère sur un grabat, dans les replis duquel des héritiers, le plus souvent inconnus du défunt, trouvent avec stupéfaction une fortune souvent considérable.

Les journaux nous en donnent parfois de tristes exemples. En voici un, entre mille que nous citons, parce que nous connaissions personnellement le sujet, qui appartenait à la Sarthe.

Une femme que tout le monde croyait malheureuse, avait cependant, en mendiant, amassé assez d’argent pour monter une petite boutique. Toutefois, elle avait continué de vivre, comme par le passé, de feuilles de choux et autres débris qu’elle ramassait dans les rues et dont elle vendait encore une partie pour nourrir les bestiaux. Cette femme, atteinte d’une de ces maladies qui sont le résultat de la misère et des privations de toute sorte, mourut presque subitement, laissant à des héritiers inconnus une fortune de quarante mille francs qu’on trouva dans ses haillons.

Ces faits ne sont pas rares, les journaux en sont journellement remplis.

Eh bien! ces prélèvements forcés et honteux sur la charité publique, dont chacun de nous a été tout à la fois témoin et victime, ont presque complètement cessé depuis l’établissement des dépôts qui, en inspirant une crainte salutaire au mendiant, en ont purgé la rue, sans bien entendu porter atteinte à la charité privée, à celle qui va chercher la misère pour la secourir, la seule véritablement sérieuse et morale. Parce que, grâce à l’établissement des dépôts, la mendicité a pu être successivement interdite dans le plus grand nombre des départements. La mendicité périodique a disparu presque partout; il ne reste plus que quelques rares vestiges de cette ancienne habitude, et encore ne ressemblent-ils en rien à ce qui se pratiquait autrefois. D’abord, on ne mendie plus en bandes, ni à des époques rigoureusement périodiques. On le fait isolément, en regardant de côté, pour voir si un agent n’est pas là en observation, ou bien dans des moments de troubles politiques, où des préoccupations d’un autre ordre absorbent d’une manière absolue l’attention des autorités locales.

On ne peut se dissimuler une chose, c’est que la surveib lance rigoureuse de l’administration, la crainte de poursuites,

celle d’aller compléter, par un séjour plus ou moins long dans un dépôt de mendicité, une peine correctionnelle inévitable, n’aient été pour beaucoup dans la décroissance du nombre des mendiants d’habitude.

Nous voilà donc arrivé à la question des dépôts de mendicité.

Quel est leur état actuel? les résultats qu’ils ont donnés jusqu’ici sont-ils en rapport avec les sacrifices qu’ils ont nécessités? Faut-il les supprimer, ou modifier les conditions actuelles de leur existence ? Voilà des questions assurément dignes d’intérêt, qui préoccupent depuis longtemps, et avec raison, les économistes et les moralistes. Nous n’avons pas la prétention d’en donner la solution; et le seul appoint que nous puissions «apporter aux savantes discussions qu’elles ont provoquées, se résume à quelques réflexions qui nous sont suggérées par l’expérience de chaque jour.

LeDépôtdu Mans, parexemple, fondéen 1854, a reçu depuis sa création jusqu’à la fin de 1872, soit comme reclus volontaires, soit par suite de décisions administratives, 2,344 individus des deux sexes, savoir : 1,856 hommes et 488 femmes. Dans ce nombre, 1,339 appartiennent à la Sarthe, le surplus à divers départements qui, n’ayant pas de dépôts, ont contracté un abonnement avec celui de la Sarthe, qui s’oblige, moyennant un prix convenu, à recevoir leurs mendiants, qu’ils y viennent, soit comme reclus volontaires, soit autrement.

Voici, au surplus, le tableau des admissions depuis le 20 novembre 1854, jour de l’inauguration de l’établissement, jusqu’au 26 octobre 1872 (1).

(1) Depuis le 26 octobre 1872 jusqu’au 30 avril 1874, il est entré au Dépôt 413 reclus nouveaux, tant de la Sarthe que des départements abonnés. Dans ce nombre 257 appartiennent à la Sarthe. On y compte 94 reclus volontaires, dont 92 appartiennent à la Sarthe, ce qui justifie mieux que tous les arguments possibles ce que nous avons dit déjà, et répétons plus loin, de l’importance qu’il y a de rapprocher le plus possible l’établissement des intéressés.

Gomme on le voit, le nombre des reclus volontaires est relativement fort restreint, même pour la Sarthe. Il est nul pour les autres départements. On doit naturellement en conclure, que plus l’établissement est rapproché des populations auxquelles il est destiné, mieux il atteint son but. En effet, si d’une part, peu de personnes, même parmi celles qui en sont le plus rapprochées, viennent frapper à la porte, c’est qu’elles y voient, quoi qu’on en puisse dire, un établissement au moins semi-pénitentiaire, et qu’elles le redoutent.

D’un autre côté, si tes populations qui l’ont chez elles y entrent plus volontiers que les autres, c’est que l’accès leur en est plus facile.

Or, nous l’avons vu déjà, le dépôt de mendicité est, avant tout, un asile où celui que les circonstances pourraient réduire à la nécessité de mendier, sera sûr de trouver un asile et du pain.

11 est à l’indigent valide ce qu’est. l’hospice au vieillard et à l’impotent, que l’âge ou les infirmités empêchent de se livrer à aucun travail.

Puis, dans un intérêt de sécurité publique, la loi a dû se préoccuper de la situation du mendiant condamné, lors de sa sortie de prison.

Le mendiant, en effet, au moment de sa condamnation, est absolument sans ressources. 11 lui est impossible, pendant son séjour à la prison, de se créer un pécule suffisant pour subvenir à ses besoins, jusqu’au moment où il aura pu se procurer du travail. 11 doit donc inévitablement, dans cette situation, se livrer pour vivre à la mendicité ou au vol ; car il lui sera difficile, pour ne pas dire impossible, surtout dans certaines saisons, de trouver immédiatement à s’occuper fructueusement. Or l’administration, tutrice naturelle des intérêts sociaux, doit nécessairement avoir le droit de prendre les mesures propres à prévenir le retour d’un fait, dont l’habitude propagée, constitue un véritable danger public. De là cette disposition finale de l’art. 274 du Code pénal, qui veut que le mendiant soit, après l’expiration de sa peine, conduit

au dépôt de mendicité. Ce n’est pas le tribunal qui l’y condamne; c’est la loi qui le prescrit, comme conséquence de la condamnation.

Ce n’est pas le tribunal non plus qui détermine la durée du séjour du coupable au dépôt, c’est l’administration.

Cette disposition, dans la pensée du législateur, ne constitue pas une aggravation de la peine, mais une mesure de précaution destinée à prévenir, dans la limite du possible, le retour du fait, en facilitant au coupable le moyen de se créer par le travail, la somme nécessaire pour faire face à ses premiers besoins, lorsqu’il sera sorti. 11 est donc juste et naturel de lui donner le moyen d’atteindre ce but, en lui laissant la faculté de déterminer la durée du séjour du mendiant au dépôt.

Sans doute, en fait, ce séjour au dépôt est, dans bien des cas, une aggravation de la peine. Om’sait, en effet, combien les condamnés redoutent d’y être conduits après leur sortie de prison. Mais cette crainte ne peut être que salutaire et justifier, encore une fois de plus, la pensée qui a présidé à la création de ces établissements.

Faut-il donc les supprimer? La question est posée.

Pour y répondre sérieusement, il est nécessaire de se reporter à la législation des siècles précédents, aux soins de toute nature qu’elle a pris pour prévenir la mendicité et en arrêter les développements.

Partout, chez tous lespeuples, à tous lesâgesdel’histoire nous venons de le voir, on a considéré la mendicité comme un fléau des plus dangereux, et qui devait appelerl’altentiondel’autorité.

Mesures préventives et répressives plus ou moins sévères, qui allaient, danscertainscas, jusqu’au bannissement, la mutilation et la mort ; rien n’y a fait. Elle n’en a pas moins continué à se propager. Pour la réprimer, il faut avant tout la rendre inexcusable, en lui enlevant surtout le prétexte de la nécessité; et le seul moyen préventif qui, aujourd’hui, puisse atteindre ce but, c’est d’ouvrir à deux battants la porte des dépôts, tels qu’ils sont organisés, avec leur caractère mixte d’établissements préventifs et pénitentiaires.

Ils sont entrés dans nos mœurs , ont donné d’excellents résultats et atteint leur but dans la limite du possible. Leur existence est considéréecommeunedesconditionsconstitutives du délit de mendicité. On doit donc s’étonner qu elle puisse être mise en question.

Sans doute, si on avait sous la main un* moyen plus efficace et moins coûteux de prévenir la mendicité, on ne devrait pas hésiter à le substituer aux dépôts. Mais, jusqu’ici, on n’en a révéléaucun qui puisse directement ou indirectement les suppléer. Il faut donc conserver ce qui existe, jusqu’à ce qu’on ait trouvé la possibilité de le remplacer sérieusement.

Quel est donc, d’ailleurs, le chiffre des dépenses qu’occasionne un dépôt, celui de la Sarthe, par exemple?

Supposons qu’avec les subventions ordinaires et l’intérêt du capital engagé, la dépense annuelle s’élève à 25,000 fr.

Est-ce payer cher l’extinction de cette mendicité périodique qui assiégeait nos portes, il y a quelques années à peine? La dispersion et l’anéantissement à toujours de ces bandes, qui parcouraient nos campagnes la menace à la bouche, prélevant ainsi sur nos populations agricoles un impôt forcé, qu’il eût été dangereux de discuter ?

Voyons : la ville du Mans compte quatorze mille feux, environ; or supposons que la dépense annuelle qu’occasionne le dépôt, soit, comme nous l’avons vu, de 25,000 fr. Cette dépense, répartie seulement sur la ville, donnerait donc à peu près 1 fr. 71 par feu.

Mais le département, dans son ensemble, contient cent trente et un mille feux.

Or c’est le département et non la ville qui paye. Ce qui donne environ 19 centimes par feu, pour le département.

Or quelle est la famille qui ne serait pas mille fois heureuse de se débarrasser à pareil prix des charges de la mendicité ?

De la mendicité , c’est bien entendu; car nous ne prétendons pas qu’en se déchargeant à pareil prix de ce fardeau, on puisse s’affranchir des devoirs de la charité. Il y a toujours eu et il y aura malheureusement toujours des pauvres parmi

nous, et des pauvres dont la plupart sont dignes du plus grand intérêt.

A ceux-là, la charité privée comme la charité officielle ne feront jamais défaut ; et à aucune époque de l’histoire de l’humanité, ce sentiment ne s’est révélé sous autant de formes diverses. D’ailleurs, il n’est aujourd’hui personne qui, dans la limite de ses ressources, ne se fasse un devoir de concourir au soulagement des misères véritables.

Mais il ne faut pas confondre la pauvreté avec la mendicité ; l’une est la conséquence forcée de ces événements, de ces situations qu’il est impossible de prévoir ou de dominer. L’autre est le résultat de la fainéantise, de l’ivrognerie, des habitudes abjectes. Elle est l’école du vagabondage, qui presque toujours conduit au crime. C’est cette mendicité-là, mendicité nomade, périodique, professionnelle, qui doit appeler la sollicitude incessante de l’autorité, comme elle a provoqué celle de tous les législateurs des temps passés.

Il faut bien reconnaître, du reste, que si elle n’a pas complètement disparu, elle a diminué progressivement d’une manière sensible, dans tous les départements.

A quoi faut-il attribuer cette diminution? nous voudrions pouvoir dire que c’est à une amélioration réelle de l’esprit des masses. Mais il n’en est malheureusement rien. On ne la doit en définitive, qu’à la surveillance incessante de l’autorité, à la crainte du châtiment et d’un séjour trop prolongé au dépôt ; car le dépôt, quoi qu’on en puisse croire, est un sujet d’effroi pour le mendiant, nous l’avons déjà dit, et nous ne saurions trop le répéter; l’expérience le démontre chaque jour.

Quand on visite les prisons, qu’on interroge ceux qui sont là pour fait de mendicité, on verra par leurs supplications et leurs protestations, combien ils appréhendent d’aller au dépôt, oii ils peuvent rester indéfiniment, puisqu’ils y sont d’une manière absolue à la disposition de l’administration, qui seule est juge de l’opportunité de leur sortie, et qui ne l’ordonne que quand leur conduite et leur pécule offrent au moins quelques garanties.

Non ; ce n’est ni par des théories plus ou moins sérieuses et applicables, mais parla crainte des peines, et plus elles sont sévères, plus elles seront efficaces, qu’on obtiendra raison de la mendicité et du vagabondage, qui enfantent ce paupérisme fangeux qui met à la torture les économistes et les moralistes modernes. Nous devons tous applaudir à leurs efforts, mais ces efforts resteront impuissants, car on ne moralise ni la mendicité, ni le vagabondage; on peut en prévenir les développements par la crainte du châtiment, c’est tout.

On a donc le droit d’être étonné, en présence des résultats constatés, que l’existence des dépôts puisse être mise encore en question.

Nous pensons, nous, que non-seulement on doit les maintenir, mais les développer autant que possible, et faciliter surtout l’application de la loi, en autorisant etenencourageant les traités particuliers, soit avec les dépôts officiels, soit avec des hôpitaux ou hospices ; mais toujours avec l’agrément, et sous la surveillance de l’autorité supérieure.