‹ De l'assistance et de l'extinction de la mendicitéChapitre 122 sur 159 · ARRÊTONS · texte numérisé non relu

ARRÊTONS

Article premier.

Il est créé, dans chaque commune du département, où il n'existe pas de bureau de bienfaisance organisé, une commission charitable de cinq membres, chargée de rechercher les individus ayant droit, par leur misère^ leur âge ou leurs infirmités , à l'assistance communale.

Art. 2.

Ces commissions dresseront la liste des individus à assister sur le tableau dont le cadre leur est transmis avec le présent, arrêté, en se conformant rigoureusement aux instructions contenues dans notre circulaire en date de ce jour.

Art. 3.

Ladite liste , qui nous sera ensuite transmise à titre de renseignement, devra être soumise tous les mois à la révision que pourraient commander , soit les nouveaux besoins constatés dans l'intervalle , soit l'atténuation de ceux qui auraient donné lieu à la délivrance des premiers secours.

Art. û.

Sont nommés membres desdites commissions , arrondissement de , commune de •MM.

Art. 5.

MM. les Maires sont cliargés de notifier les nominations qui précèdent à chacun des membres nommés , et de les

convoquer le dimanche 30 septembre présent mois , et les dimanches saiyants ^ s'il y a lieu , ou tout autre Jour de la semaine^ ^ besoin en est, de manière à ce qjate le trayall des commissions soit déûnitivement arrêté dans la séance da 1& octobre proctiain et nous soit transmis le lendemain 15 de toutes les communes du département.

Nevers, le 20 septembre 1855.

A. DE IVUGNITOT.

XYI. — CIRCULAIRE SUR LE REœUVRBMENT DES SOUSCRIPTIONS

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