ASSISTANCE PUBLIQUE

l" octobre 1856.

J*ai rtkonneur de vous informer que Je viens de remettra à M. le Percepteur de la réunion de chargé d'en opérer le recouvrement^ le rôle des souscriptions volontaires dans la commune de pour rextinction de la mendicité.

Vous 7 flgurei pour la somme de que vous vous êtes engagé par votre souscripUoii à payer pendant dnq ans consécutifs.

Le recouvrement de cette somme s'opérera p» tri* mestre^ et d'avance ^ à partir du 11 novembre prochain.

Je vous prie , en conséquence , dès la réception du présent avertissement^ de vouloir bien payer entre tes mains de M. le Percepteur de la somme de montant du premier trimestre.

Les trimestres suivants échéant les 11 février ^ 11 tnai et 11 août 5 devront être acquittés dans les mêmes condi-tiens et sans nouvel avertissement.

Je compte, Monsieur, que vous voudrez bien satisfaire exactement aux engagements que vous avez contractés aux termes de votre souscription , et que vous mettre* la plus grande exactitude h solder cette somme ; vous faci-

APPDKDiOS, 439

UtdMi atail la miirobe ^ l^wfi^^'m^vmfmkivsw^ fOM TOI» êto aasociâ areo tant 4(i MYOUimnt.

XVn. -— ENVOI DE l'arrête QUI INTERDIT LA MBNDIG||i i4K|

LE ^fMTWfBNT D« i.A KiÀVa|U

6 octobre 18S5.

J'ai rbonneur de vous adresser ci-apri^a Tarr^té qui ipterdit la mendicité dans le départçmenit 4q }a W^ivx^ ^ partir du 15 novembre prochain.

Les nombreuses instructions qui ont eu poi^r objet dft préparer cette mesure importante i au succès ^q laqpçQt les populations entières se sout associées ppç UWt 4'eWiv pressementt me dispensent auieurd'bui ^*^y(fff 4^ 4e nouveaux développements.

D'ailleurs ^ les motifs qui pir^cèdeut ]$ diisp^ttf d^ qpon arrêté sont eux-mêmes assez précis ^ asiiev exBlictteVs e( ils en résumât l'esprit de façon ji pe laisser aucun do^fe, soit sur le caractère, soit sur le but de ses dispo>ttlO|K^

A partir du i5 novembre > la mendicité sera interditf dans la Nièvre» parce que, non^-seulemept le département est pourvu désormais du dépôt de mendicHé, doitf l'eidS" tence permet à l'autorité judiciaire de considérer te fidt de la mendicité comme un délit , mais encore et surtout parce que l'œuvre de l'assistance a été organisée dans chaque commune de manière à ne laisser aucune misère honnête et sérieuse sans secours ou soulagement

Le dép^ de mendicité lui-même sera ouvert aux indlr vidus dont l'état d'indigence m'aura été signalé et qœ j'aurai cru devoir y admettre s

I A cet effet, ies demandes devront œ'étre transmises par rinterméditirt de MM. les Maires et de MM. les Sous-Préfets , afin qu'elles puissent être l'objet d'une instruction régulière et préalable, — Tout indiriAi qm se pré-

iW APPENDICE.

Daas de telles conditions , la répression n'anra donc à atteindre qoe les vagabonds , les étrangers , les gens sans a?ea on les mendiants d'habitude ^ valides , pour lesquels la mendicité constitue j de leur propre aveu y une profes-^ sion plus lucrative que telle autre industrie sérieuse et honnéCe.

Depuis long^-tempS; vous le savez, des plaintes s'élevaient dans rensemble du département contre ces abus scandaleux ; les charges qui en résultaient pour les habitants des villes^ et surtout pour ceux des campagnes^ prenaient de jour en jour les proportions d'un véritable Impôt prélevé sur la charité privée y sans profit pour les pauvres sérieux ^ et l'on se demandait si l'impunité devait être constamment acquise à l'exercice régulièrement organteé d'habitudes aussi coupables.

GTest donc pour répondre aux vœux incessants et nnanimes de nos populations que j'ai pris l'arrêté ci-après.

& Exe IL le Ministre de l'hoitérieur Fa revêtu de sa haute approbation.

L*art i*' fixe au 15 novembre prochain l'époque où la mendicité sera interdite , attendu que cette date coïncide avec telle du recouvrement des souscriptions, dont le produit est desthié à faciliter l'organisation des moyens d'assistance , et que pour obéir au principe qui a servi de base h la mesure y j'ai voulu rattacher le fait de Tinterdlction de la mendicité à l'œuvre de secours et de soulagcu'.ent

Le tableau récapitulatif de l'assistance publique , telle qn'elle est organisée dans la Nièvre qui accompagne l'arrêté précité^ contient à cet égard la preuve la plus Irréftitablc des sacrifices faits par les particuliers, les

«Mttf*rait lUrcctomont , même porteur de certificats du maire de sa com- MUnVi 110 serait pas admis, Tadministration tenant à se réserver la faculté i»xcluiil\'e do prononcer suivant les cas ou les circonstances dont elle peut iimtlo «Ur«« jugo.

^ coDDOiaiies^ les étabUssemenU de bloifiaisaiice et le 4iépartenent pour aasarer la répartition des secours les pins variés et les plus complets.

Ils se résument» vous le verrez » en un cbiffire dfi 773,000 fr. , qui ne comprend pas encore Tévaluation de tout le bien que la charité privée est si ingénieuse à r^andre autour d'elle.

- Cette situation ne saurait donc .laisser aucun prétexte aux plaintes et aux murmures de ceux dont les habitudes persistantes de vagabondage ou de mendicité provoqueraient à leur égard la répression sévère que la loi pénale réserve à de pareils délits.

C'est un pohit fort important sur lequel j'appelle votre sérieuse attention , et que Je vous prie d'expliquer et de bien faire comprendre autour de vous.

Assistance d'abord et répression plus tard. Tel est le but et^ je le répète, telle est la moralité de la mesure dont nous devons d'un commun accord assurer l'exécution la plus complète à ce double point de vue, soit avec le concours des bureaux de bienfaisance et des commissions charitables pour l'œuvre de soulagement , soit enfin avec celui des agents de la force publique et de l'autorité judiciaire pour celle de la répressicm.

Du reste et quant à présent , j'invite MM. les Maires , aux termes de l'ari. 6 de l'arrêté, à faire afficher et publier l'exemplafare en placard joint à la présente circulaire.

La publication en sera faite les dimanches Ift, 21 et 28 octobre présent mois, et un procès-verbal de cette triple opération devra m'étre adressé, soit directement pour l'arrondissement chef-lieu , soit par l'intermédiaire de MM. les Sous-Préfets pour les autres arrondissements.

Quant aux plaques portant mention de Y interdiction de la mendicité, et dont l'art 5 laisse à MM. les Mahres le soin d'assurer le placement, elles sont dès à présent à

449 APPBNMGE.

lenr dbpoalUM» et Us devront, à partir du iS 4e «e mota^ m ploB tard, les faire retirer, selt à la préfeetore, soit dans chacune des soos-préfectares, et prendre tdies mesores qa'fls JoKeront oon?aiables ponr qm leur pose poisse arolr lien le 15 novembre an matin.

Aneon de ces détails n'est IndUMrent; Ils ont pov M d'assarer la régularité de la mesure, et vons Mes tons. Je n'en donte pas. Messieurs, trop pénétrés de son In^ortanoe ponr que Je ne puisse compter sur votre emprss* sèment à seconder sa marche et son action.