DE L*ASSI8TANGE JUDICIAIRE

Si la justice est rendue gratuitement , les frais accessoires , droits d'enregistrement, honoraires , etc., sont une charge très-lourde pour les parties.

— Les pauvres voyaient souvent périmer leurs droits à défaut des ressources nécessaires à l'avance des déboursés. — La loi du 23 janvier 1851 organise en leur faveur l'assistance judiciaire. — Comment l'assistance est accordée aux indigents. — Ses effets. — Le bénéfice de l'assistance peut être retiré.

— De l'indigence absolue et de l'indigence relative. — La loi du 22 janvier 1851 n'a fait que compléter et régulariser des usages admis depuis long-temps par les mœurs judiciaires. — Défense gratuite des avocats. — Consultations gratuites des avoués. — L'assistance judiciaire ne doit ôtro accordée qu'au bon droit et à la justice. — Elle ne doit ni favoriser les vexations pour les tiers , ni encourager l'esprit processif. 193 à 905