INTERDICTION DE LA MENDICITÉ

Dans quelles conditions elle est possible. — Différence existant à cet égard ^ntre la constitution ancienne de la société et sa constitution

actuelle. —Caractère général de l'assistance physique et morale. — La création des dépôts de mendicité ne saurait répondre seule à ces besoins.

— Il faut que toutes les institutions de prévoyance et d'assistance soient organisées et fonctionnent. — Travail préparatoire. -- Statistique des pauvres et des mendiants. — Assistance locale. — Doit-elle reposer sur l'impôt ou sur les dons spontanés de la charité privée? — Des souscrip. tiens avec engagement quinquennal. — Leurs avantages. — Elles sont reçues en argent ou en nature. — Elles sont distribuées sous les yeux des souscripteurs. — Commissions charitables. — Les souscriptions doivent être recueillies par commune et non par canton. — La commune est une individualité quk reprédente la famille. — La concentration dés ressources de la charité et^eur distribution intelligente préviennent les abus de l'aumône. — Commerce scandaleux du pain recueilli par les men* diants. ^ Les souscriptions n'empêchent pas les charités particulières.

— Objections contre les souscriptions. — Leur publicité froisse l'avarice.

— Elles sont une provocation au socialisme. — Elles blessent quelques susceptibilités religieuses.— Elles ne peuvent amener aucun résultat.— Los tentatives faites pour éteindre la mendicité n'ont pu réussir dans beau coup de départements. — L'interdiction de la mendicité est contraire À la liberté individuelle. — On pourrait au moins la réglementer. — Réponse à ces objections , qui sont des prétextes ot non des raisons. — Résultats de l'expérience faite dans le département de la Nièvre. — Mécanisme de l'organisation de l'assistance par voie de souscriptions dans le département. — Concours des populations. — Recouvrement des souscriptions.

— Ouverture du dépôt de mendicité. — Caractère et régime de cet établissement. — L'œuvre do l'extinction de la mendicité , fondée sur l'assistance , présente toutes les garanties de succès. — Effets de la mesure dans la Nièvre. — Détails & cet égard. — Les mendiants disparaissent. — Enseignements qui en dérivent. — Conclusion. 334 à 370

I. — Instructions générales sur l'extinction de la mendicité. — Circulaire à MM. les Maires. 37?

II. — Instructions générales sur l'extinction de la mendicité. — Circulaire à MM. les Sous-Préfets. 388

lu. — Modèle de la matrice de souscriptions. 393

IV. — Circulaire à MM. les Délégués cantonaux désignés pour seconder les efforts de l'administration. 395

V. — Circulaire aux maires pour leur annoncer la nomination des délégués et les inviter à faciliter leur mission. 397

VI. — Lettre-circulaire de Mg' l'Évoque de Nevers , à soii clergé , sur la charité, et pour engager MM. les Curés et Desservants à prêter leur concours le plus actif à l'œuvre administrative de l'assistance. 398

VII. — MandemDnt de Mé' l'Évéque de Nevers, à l'occasion du carême de l'année 1854. — Les projets de l'administration sont de

nouveau recommandés à la sollicitude du clergé et des fidèles du diocèse. -IW

TIII. — Lettre-circulaire de Mg*" T Archevêque d'Auch, à son clergé , sur le même objet et dans }e même but, à l'occasion de la mise en pratique , dans le département du Gers , des mêmes instructions. 405

IX. — Instructions supplémentaires. — Souscriptions des fonctionnaires publics et des fermiers. — Réponse aux objections contre l'engagement quinquennal. — Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires. 100

^ X. — Époque du recouvrement des souscriptions. — Concours de rÉtat comme propriétaire de forêts domaniales/— Concours des propriétaires forains. — Circulaire à MM. les Hftiires , à MM. les Sous- Préfets et à MM. les Délégués. 413

XI. — Conférences cantonales du Préfet sur l'œuvre de l'extinction de la mendicité. — Extrait d'une circulaire contenant le résumé des conférences , dans lesquelles les objections soulevées contre les projets de l'adhiinistration avaient été réfutées verbalement. 41G

XII. — Circulaire relative à la clôture définitive des souscriptions

et à l'envoi des matrices de souscription. 417

XIII. — Circulaire sur la situation de l'assistance publique dans le département. — Tableau des souscriptions particulières recueillies dans les communes avec engagement quinquennal. • 419

Xrv. — Circulaire annonçant l'époque de la mise à exécution de la mesure de l'extinction de la mendicité. — Observation sur le mode de rémunération des travaux de la moisson. 4-2G

XV. — Circulaire sur l'organisation et les attributions des commissions charitables. 431

XVI. — Circulaire sur le recouvrement des souscriptions en argent

i^t en nature. 437

XVII. — Envoi de l'arrêté qui interdit la mendicité dans le département de la Nièvre. 439

X^nil. — Arrêté qui prononce l'interdiction de la mendicité dans le département de la Nièvre. 442