ENFANTS TROUVÉS. — LÉGISLATION ACTUELLE

en vigueur sur les enfants trouvés , les enfants abandonnés et les orphelins pauvres , sont renfermées dans quatre actes principaux , savoir :

La loi du 27 frimaire an V ;

Le règlement organique du 30 ventôse an V ;

La loi du 15 pluviôse an XIII, relative à rexercice de la tutelle ;

Enfin, le décret du 19 janvier 1811 , qui embrasse l'organisation de ce service dans son ensemble , peut être considéré comme le résumé de la législation sur la matière.

On distingue les enfants trouvés et les enfants abandonnés.

. Les enfants trouvés sont ceux qui , nés de père et de mère inconnus , ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.

Les enfants abandonnés sont ceux qui , nés de père et de mère connus, et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge , en sont délaissés sans qu'on sache ce (jue le père et la mère sont devenus ou sans qu'on puisse recourir à eux ' .

Les enfants nés dans les hospices de femmes admises à y faire leurs couches, sont assimilés aux enfants trouvés si la mère est reconnue dans l'impossibilité de s'en charger. Enfin, d'après un avis du conseil d'État en date du 20 juillet 1842 , le ministre de l'intérieur a ï décidé, par sa circulaire du 12 juillet 1843, que les

» Décret, 19 janvier 1811.