CONDITIONS DE LA PARTICIPATION

AU double point de vue logique, légal, qu'est la société ordinaire en participation? C'est celle dans laquelle on donne un concours quelconque à la condition, d'une part, d'un risque proportionnel dans les chances favorables ou contraires de l'opération. S'il s'agit d'une entreprise industrielle, il faudra donc, sauf stipulations dérogatives à ce principe général, que chacun des intéressés s'y associe de son activité, de ses soins, de son argent, lequel répondra, soit par tête, soit aii prorata, dans les pertes qui pourront être éprouvées. Nul ne

saurait se soustraire à cette dernière éventualité sans imposer aux autres un contrat léonin, dont ils n'accepteront certainement les conséquences qu'autant qu'ils croiront rencontrer par ailleurs une compensation.

Ainsi admettons, par exemple, qu'un entrepreneur intéresse ses ouvriers dans ses bénéfices, comme l'a fait M. Bord, fabricant de pianos, rue des Poissonniers, à Paris, au moyen d'une simple déclaration en sept articles ^ S'il pouvait y avoir là société légale.

4. Art. 1". A dater du i" avril 1865, tous ceux qui travailleront d'une manière quelconque dans la maison de M. A. Bord, ou spécialement pour ladite maison, jouiront d'un dividende proportionnel au travail qu'ils auront fait dans le courant de Tannée et sur les bases suivantes :

Art. 2. Le i " avril 1 865 et jours suivants, il sera dressé un inventaire régulier de tout l'actif servant aux fabrication , vente et location de pianos, et, après qu'on en aura extrait le passif, il restera naturellement un capital pour lequel il sera payé annuellement l'intérêt à 40 pour 400;

Art. 3. D'un autre côté, chaque employé ou ouvrier devra avoir un livre de paye sur lequel sera marqué le montant de ce qu'il gagne d'après les tarifs déjà établis;

Art. 4. Après chaque inventaire, qui aura lieu tous les ans, les bénéfices seront divisés au marc le franc entre

régulière , et qu'il vît , pour une cause quelconque , ses ateliers se relâcher, cesser de produire; en main-d'œuvre, l'équivalent du prix de la journée, ou, ayant traité aux pièces, compromettre les livraisons par une lenteur complotée , n'est-il pas évident qu'il refuserait

M. A. Bord, dans la proportion des intérêts qu'il aura perçus ou à percevoir, et les ouvriers, d'après le montant du travail qu'ils auront fait;

Art. 5. Pour avoir droit au dividende, il faudra avoir travaillé dans la maison au moins pendant six mois et y travailler encore au moment de l'inventaire; dans tous les autres cas, il ne serait payé que le prix de la façon ordinaire .

Art. 6. En cas de maladie, il y aura un médecin attaché à la maison, et chaque malade recevra, en outre, s'il est garçon, 21 fr. par jour, et 3 fr. s'il a des enfants en bas âge et hors d'état de gagner leur existence; mais, si le malade va à l'hospice, il n'aura droit qu'à la moitié de la subvention précitée, dont la caisse fera les avances; mais, en dé- 6nitive, la moitié de ces frais sera prise au préalable sur le dividende général et l'autre moitié sur le dividende particulier de celui qui aura été malade; quant aux frais de médecin, ils seront pris également au préalable «ur le dividende généra], ou pour mieux dire, ces frais seront comptes dans les frais généraux de la maison; ^

Art. 7. Si les bénéfices le permettent, on pourra aussi allouer une somme nécessaire pour fêter le changement que j'ai l'honneur de proposer.

Signé : A. Bord.

Paris, 20 janvier 1865.

de son côté l'exécution des conventions établies en vue de l'intérêt commun, ferait annuler le contrat, même pour l'année courante,* puisqu'il serait seul frappé de préjudice, menacé à la fois dans le double résultat de son industrie personnelle et de son capital? Illusoire pour les uns et les autres, cette tentative avorterait inévitablement, sans qu'aucune procédure pût lui rendre jamais la vie, l'utilité. Mais, dirat-on, cette hypothèse est improbable, le dividende promis commandant aux ouvriers , et le droit du patron restant toujours entier^ en cas de menées malveillantes, de renouveler son personnel. D'accord; mais le conflit supposé, quelle autorité, quel arbitre rétablira l'ordre et la paix ? Nous n'en voulons pas davantage pour conclure qu'un pareil contrat est au moins très-insufiisant , très-instable, absolument dépourvu de sanction, conséquemment de force, d'avenir.

Il faut donc, et pour la garantie du patron associé., et pour celle des ouvriers qui doivent être sérieusement élevés à cette qualité, jouir réellement , pleinement des droits et avantages qu'elle comporte; il faut que les travailleurs

eux-mêmes soient engagés de leurs capitaux dans l'entreprise pour une portion quelconque. De cette façon , ils ne lui donnent pas seulement un concours d'activité, de zèle, mais aussi leurs propres ressources, utiles à l'extension des affaires, du moins au partage de la responsabilité, de l'honneur commercial. Ils ne défendent plus que leur pain de chaque jour, un résultat toujours aléatoire auquel ils ne croient point d'abord, mais encore leurs économies, la sauvegarde de leur vieillesse. C'est par tous ces liens naturels, légitimes, qu'il faut rattacher les hommes à la vie sociale, à l'ordre.

La coopération est bien- obligée de se fonder elle-même avec un capital qu'elle emploie, •administre dans des conditions très-hasardeuses, privée qu'elle est le plus souvent de crédit, d'expérience. Quoi de plus naturel, de plus juste que la participation fondée avec des chefs d'industrie , réunissant ces deux grands avantages, désire, dans son intérêt même, un apport pécuniaire de la part des ouvriers associés ? Ce fait n'est pas seulement, comme on l'a compris en général, une dépendance étroite du

principe légal qui régit ordinairement la matière, mais, encore une fois, comme on vient de le voir, une garantie indispensable assurée à l'opération, aux parties.

Toutefois, dans les circonstances présentes, qui ne permettent que fort rarement la formation d'un capital ouvrier suffisant ou l'intervfention exceptionnelle de la commandite d'une caisse de secours mutuels, rien n'empêche de tîommencer l'opération suivant les errements de M. Bord, c'est-à-dire par une simple attribution de portion convenue des bénéfices, sauf à perfectionner ensuite ce rudiment au mieux des besoins, des 'intérêts des associés.