INSTABILITÉ DE LA PARTICIPATION DE PREMIER DEGRÉ

Cependant cette convention proposée par l'entrepreneur, qui y trouve son compte en ce qu'elle stimule l'ardeur de l'ouvrier sans qu'il soit nécessaire d'intervenir d'une manière blessante pour celui-ci, pénible pour celui-là; cette convention acceptée par le travailleur comme une juste concession à Téquité, comme une compensation légitimement due à son concours ; cette combinaison, dans les termes où nous venons de l'exposer, ne constitue pour le collaborateur qu'un droit essentiellement temporaire, instable, toujours menacé, pouvant

être interrompu à l'expiration de chaque exercice.

Ce n'est point là, à proprement parler, un contrat bî-latéral, reposant sur des droits équivalents, imposant des obligations réciproques, comportant conséquemment pour chacune des parties la sécurité dans les concessions qui ont été consenties, autant du moins que le permet la fragilité des choses humaines. Tout accident, tout caprice même peut compromettre, ruiner une combinaison qu'un mutuel intérêt du moment avait produite, que des circonstances différentes peuvent détruire. Que le chef d'industrie qui seul possède le capital, que rien ne lie, ne peut lier légalement plus d'une année, tombe malade, éprouve quelque revers, se dégoûte, vienne à mourir enfin, tout cet échafaudage qui fonctionnait à merveille, à la commune, complète satisfaction des intérêts, s'écroule, disparaît à l'instant même.

Il n'y a donc pas là un statut réel, un mécanisme indépendant pouvant continuer de marcher par lui-même, à l'aide d'un capital, fût-il variable, appartenant à tous. Il n'y a société d'aucune forme, association à aucun titre, si

ce n'est à celui d'une bonne disposition momentanée de la part d'un homme intelligent et bon, qui a trouvé le moyen simple de concilier deux intérêts antipathiques jusque-là. Il n'y a pas davantage prévoyance, préoccupation réfléchie de l'avenir pour ces travailleurs qui sont satisfaits tajit que la santé, l'âge les soutiennent, mais qui peuvent d'un jour à l'autre voir s'évanouir cette prospérité qui souriait à leur destin. Un seul fait, mais immense, puissamment encourageant pour la spéculation qui tient compte de l'humanité, se dégage des expériences de l'ordre de celles des chefs d'industrie qui ont commencé à intéresser leur personnel dans leurs bénéfices : c'est que ces bénéfices s'augmentent, par l'activité, le soin, l'économie du temps et des matières, dans des proportions qui améliorent parfois considérablement la situation antérieure du patron. Toute question philanthropique, de recherche des voies et moyens de l'association, à part, il y aurait donc excellent calcul à concéder, par exemple, dans l'état actuel des choses, 50 pour 100 de ses bénéfices, pour les tripler à l'aide des cpnditions rudimentaires de l'association. L'entre-

preneur assez habile pour- risquer celte opération y gagnerait 50 pour 100 lui-même en simplifiant considérablement, en outre, son travail de direction.

Nous verrons par la suite que rien, au surplus, ne sera aussi facile que d'élever au' plus haut type de la participation les ateliers qui réunissent un personnel de quelques centaines d'hommes. La maison Leclaire nous en fournira, par exemple, la preuve démonstrative.

Examinons, en attendant, si Ton pourrait légalement, solidement fonder, entre patrons et ouvriers, une société en participation sans autre apport que la main, d' œuvre de la part de ces derniers.

Nous avons déjà répondu à cette question en mentionnant l'opération de M. Bord, et nous avons dû reconnaître qu'il ne pouvait y avoir rien de durable dans une pareille fondation, tout avantageuse pourtant aux parties intervenantes, à moins qu'elle ne passât dans les mœurs, dans les usages, qu'elle ne devînt l'expression d'un principe généralement adopté, consacré même, si l'on veut, dans le droit. Mais pour s'élever aux véritables conditions de l'association, à un

AUX BÉNÉFICES DU PATRON. tJl

partage proportionnel des diverses responsabilités dans l'entreprise, conséquemment à la possession, par l'ouvrier, d'une portion quelconque du capital nécessaire à l'acquisition de l'outillage, au fonds de roulement, aux engagements vis-à-vis des tiers, on est parfois convenu, cela très-légitimement, que ce capital pourrait être successivement formé par voie de rétenues, soit sur les bénéfices, soit même sur les salaires. De semblables conventions ont souvent présidé, président encore aujourd'hui à l'édification de certaines associations ouvrières. Appliquées aux sociétés coopératives de crédit, de consommation, elles peuvent comporter* un développement encore assez rapide ; appliquées, au contraire, aux sociétés de production, exclusivement, elles voient languir indéfiniment, le plus souvent. même avorter ces sortes d'opérations par la presque impossibilité, ainsi que le déclara M. Batifois, dans l'enquête de 1866, d'arriver à la réalisation de capitaux suffisants. Ce déposant, il est vrai, attribuait autant cet insuccès à la difficulté de se réunir qu'à la minimité des bénéfices ou des salaires ; mais cette dernière cause est bien la seule et véritable,

puisque, interpellé par le président s'il était à sa connaissance personnelle que l'autorisation de se rassembler pour l'organisation de sociétés ouvrières eût jamais été refusée, il dut convenir du contraire et se rejeter sur la mauvaise raison que c'était trop toutefois d'avoir à se déranger pour la demander \

Au surplus, quoique parfaitement possibles au point de vue légal, ces associations, soit qu'elles s'appuient sur un patron, soit qu'elles sortent d'un groupe de coopérateurs, auront toujours peu de chances de stabilité, d'avenir, attendu qu'elles ne pourront ni suffisamment lier ce patron, ni prospérer assez rapidement pour contre-balancer les discordes qu'engendreront les intrigues, les tiraillements. A moins, encore une fois, qu'il s'agisse exclusivement de consommation, de crédit, ces organisations seront donc condamnées à peu près toutes à la stérilité.

4. Flotard, Le Mouvement coopératif, p, 403. — Enqtùéte, p. 465.

d'un capital commanditaire

Comme nous l'avons dit déjà, § 4, la justice, comme le principe de la loi, voudrait que les chances de toutes sortes fussent partagées entre les associés en ce qui concerne le prés«ît, l'avenir des ressources, des engagements consacrés à l'objet de la société. Il va donc sans dire , sauf dérogation à cette condition logique de la participation, que chacun de ceux qui la constitueraient devrait posséder une portion quelconque du capital avec un droit, une responsabilité proportionnels dans les bénéfices ou dans les pertes.

Ce capital, nous avons vu que les ouvriers ne sauraient, dans les circonstances actuelles, en fournir la moindre partie et qu'il serait à pey près impossible de le leur procurer par voie de retenues sur leurs salaires déjà insuffisants la plupart du temps. Le demandera- 1- on aux résultats provenant de l'abandon, de la part du patron, d'une portion de ses bénéfices? Indépendamment des délais qu'entraînerait une semblable opération, ce serait un ajournement indéfini de la régularisation d'une situation mutuelle, insuffisamment garantie jusque-là, conséquemmenl une atténuation considérable des stimulants de l'ouvrier qui aime à profiter, à jouir immédiatement du prix de son travail ; car la participation est le complément de ce qui lui est dû pour ce même travail, et sa situation lui permet rarement de pouvoir le mettre en réserve. D'ailleurs, si le personnel de l'atelier est peu nombreux, l'entreprise peu importante, réunira-t-on jamais un capital vraiment utile à l'augmentation des affaires? Un établissement inâustriel d'un certain ordre, en pleine prospérité, présentant de gros revenus, par là même une attribution sérieuse à seé travailleurs et

employés , comme celle , par exemple , de 47,000 francs qui échut, en 1868, aux participants de la maison Bord S un établissement analogue pourrait seul user efficacement de ce procédé. En supposant, en effet, un capital de 200,000 francs environ pour tout Tactif, ce serait donc, en appliquant la totalité des bénéfices afférents au personnel, au remboursement, à son profit, de moitié ou des trois quarts de cet actif, un intervalle d'un peu plus de deux ou trois années qu'il faudrait pour rendre proportionnellement, indivisément les ouvriers propriétaires pour autant. Dès lors associés trés-réguliers dans Tentreprise avec tous droits qu'il appartiendrait, si cette combinaison convenait au patron, qui verrait ainsi ses risques se restreindre, mais qui devrait aussi, il est vrai, abandonner naturellement, dans une proportion équivalente, ses anciennes prérogatives; dès lors les ouvriers légalement associés, propriétaires du fonds, seraient maîtres par ce même fait; à moins que le capital ouvrier n'intervînt qu'en commanditaire, ce