PARIS

‘LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR Z 44, rue Soufflot et rue Toullier, 13

La théorie juridique de l'assurance sur la vie n’est pas ancienne en France. Les quatre premières compagnies françaises d’assurances sur la vie par ordre de date, ont été fondées respectivement en 1819, 1829, 1830 et 1844 (1), mais comme les opérations viagères sont essentiellement des opérations à long terme, c’est seulement après 1860 que la jurisprudence a eu l’occasion d'examiner quelques-unes des questions soulevées par le contrat d'assurances sur la vie; c’est à cette époque en effet qu'un nombre appréciable de polices vinrent à échéance ; alors on s’aperçut que le point important n'était pas la légitimité du contrat en lui-même, c'était une question résolue; mais les tendances qui s’affichaient dans l'attribution du bénéfice de l'assurance paraissaient en contradiction formelle avec des principes fondamentaux. Pouvait-on, sans violer ces principes, donner une sanction légale à la volonté des parties, alors qu’elle se mettait ou semblait se mettre en opposition avec le droit successoral, avec le droit matrimonial, avec les règles qui sauvegardent le droit de

(1) Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes, Union, Nationale, Phénix.