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gage général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur? Éliminer successivement toutes ces objections, édifier progressivement, dans la mesure où le lui permettaient les espèces soumises à son examen, une théorie du bénéfice de l'assurance qui donnât satisfaction aux besoins de la pratique, telle est l'œuvre à laquelle la jurisprudence, secondée, par la doctrine s’est attachée au cours des trente dernières années. Le principe de cette théorie est aujourd’hui solidement établi et les principales conséquences en ont été dégagées. Ce principe peut se formuler de la manière suivante: Il est possible, à toute personne, au moyen d’une assurance sur la vie de créer un capital en dehors de son patrimoine, tant au regard deses créanciers qu’au regard de sa succession. C'est la justification de cette doctrine qui forme l’objet notre étude.

Puisque la matière dont il s’agit est restée en dehors de toute réglementation spéciale de la loi, et demeure, par conséquent, tout entière sous l'empire des principes généraux, nous nous demanderons d’abord ce qu'ont voulu les parties au contrat d'assurance ; nous rechercherons ensuite dans quelle mesure cette volonté peut produire des effets juridiques ; nous serons ainsi amenés à reconnaître que la stipulation pour autrui, telle qu’elle est autorisée par l'article, 1121 du Code civil fournit une base suffisante au contrat d'assurance sur la vie au profit d’un tiers. Dans une seconde partie, nous montrerons comment la théorie générale établie dans la

première se concilie avec les principes qui régissent l’ensemble du patrimoine. Nous n’aurons rien à ajouter dans cette seconde partie en ce qui concerne le droit de gage général des créanciers de l'assuré; mais nous aurons à considérer certaines questions concernant le rapport etla réduction ; nous aurons à nous occuper également du bénéfice de l'assurance dans ses rapports avec le régime matrimonial de l’assuré, et principalement avec la communauté ; l'existence de celle-ci crée en effet pour le patrimoine de l’assuré une situation particulière, qui appelle, en notre matière, soit quelques exceptions a& principe général, soit des explications complémentaires.

Nous nous trouverons ainsi avoir examiné l’ensemble de la théorie de l’assurance sur la vie, considérée dans les rapports du souscripteur et du bénéficiaire {1).

(1) Nous n'examinons pus le point de vue fiscal, qui se trouve réglé par l’art. 6 de la loi du 21 juin 1875, et d’une façon d’ailleurs contraire aux solutions qui ont prévalu en droit civil. La loi fiscale admet dans tous les cas que le capital assuré fait partie du patrimoine de l’assuré; le droit de mutation par décès est dû par celui qui recuille l’émolument à titre gratuit, suivant la nature de son titre et ses relations avec le défunt. Les cessionnaires ou bénéficiaires à titre onéreux ne paient pas ce droit. De plus, lorsque le bénéficiaire est l'époux commun en bien de l'assuré, il est censé, au point de vue fiscal, recueillir le capital assuré pour moitié comme commun et pour moitié comme libéralité : le droitn'est dû que sur cette moitié. Cpr. Dumaine, du contrat d'assurance sur la vie en droit civil et en droit fiscal, notamment au $ 98.

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