CHAPITRE II

ce que nous avons dit au sujet de l’insuffisance de la théorie de la gestion d’affaires.

$ 2. — Théorie de l'acquisition du bénéfice dans la stipulation pour autrui

On peut considérer comme un fait assez général que le bénéficiaire de l’assurance ignore jusqu’à la mort du stipulant la désignation dont ilest l’objet; par conséquent, dans un très grand nombre de cas, ce n’est qu'après la disparition de l’auteur de l'offre que ce bénéficiaire est en mesure d'accepter celle-ci et d’en acquérir lémolument. La théorie générale de l'offre et de l'acceptation serait ici manifestement illusoire, puisque toute construction juridique qui la prendrait pour base méconnaitrait gravement les besoins de la pratique. Aussi bien, n'est-ce pas elle qui doit servir d'explication à l’art. 1121. Nous ne serons pas forcés, comme le voudrait Labbé (Note. Sir. 77. I. 398. $ 1) de repousser lacceptation survenue après la mort du stipulant.

S'il s'agissait d’une donation séricto sensu, telle qu’elle est définie et réglementée par le Code civil, nul doute que le concours des deux volontés ne dût exister pour parfaire le contrat (1), mais, autre chose est une

(4) Même en matière de don manuel, la jurisprudence exige l'acceptation (et la tradition) du vivant du donateur. Cass. Requ., 3 mai 1897. Gaz. des trib., 8 mai 1897.

donation entre vifs, autre chose est une libéralité. Une libéralité peut être, extérieurement, une opération juridique quelconque, pourvu qu’il y ait une intention de gratifier, et cela peut avoir lieu sans que, ni au fond ni dans la forme, soient remplies les conditions nécessaires à la formation de cette espèce particuliére de contrat qu'on appelle une donation entre vifs.

Ici, en particulier, etsans nous arrêter pour le moment à cette remarque, que le lien de droit qui existe entre le stipulant etle bénéficiaire peut être toute autre chose qu’une intention libérale (dation en paiement, constitution d’une garantie), la volonté du stipulant a choisi une manière de procéder toute spéciale, qui exclut jusqu’à un certain point l’idée de tout rapport contractuel entre lui et celui qu'il veut gratifier. Le contrat existe, mais entre le stipulant et l’assureur, et l'absence de la volonté du bénéficiaire n’ôte rien, ne laisse rien en suspens. L’assureur accepte une charge, dont le bénéficiaire profitera s’il le veut; mais cette charge existe dès maintenant; lPacceptation a pour effet de la rendre irrévocable sur la tête du bénéficiaire, mais non pas de la faire naître.

Tout ce qui n’est pas défendu est permis. Or, où trouverait-on dans la loi, d'une manière expresse ou implicite, la prohibition d’une création de droit au profit d'un tiers par la volonté unilatérale d’une personne donnée ? Bien loin de là, nous avons en mains un article, qu'en un certain sens on peut très bien inter-