CHAPITRE II

e) Interprétation pratique de la doctrine de l'arrêt de 1893.

L'opinion que nous adoptons en ce qui concerne la désignation du bénéficiaire est donc la suivante : le bénéficiaire d’un contrat d'assurance n’acquiert un droit propre et direct que s’il est une personne certaine et déterminée. La question de savoir si telle ou telle police satisfait à cette exigence est une question de fait. Nous serions disposé pour notre part à résoudre celte question de fait dans un esprit d'interprétation très libérale : la pratique démontre eneffetque, dans la plupart des cas, les souscripteursde polices au profit des enfants de l’assuré ort cru désigner des bénéficiaires bien déterminés. Au surplus, les assureurs ont, dans l’usage courant, tiré de la décision de la Cour de Cassation une conséquence qu'elle ne contient pas, au moins d’une façon explicite : c'est que les expressions « enfants nés ou à naître » insérées dans un contrat d'assurance, rendent toute [a clause bénéficiaire nulle. Ainsi, une police ainsi conçue: à ma femme et à mes enfants nés ou à naître, devrait être considérée comme nulle tant à l'égard de la femme que des enfants. C’est, croyonsnous, une déduction trop radicale. Si dans les termes de la police on ne peut pas dégager l’intention de préférer la femme aux enfants, d'accord; mais, dans le cas contraire, si par exemple on a dit : « à ma femme ; à son défaut, à mes enfants nés ou à naître », on doit,

nous semble-t-il, considérer comme évidente l'intention de préférer la mère aux enfants, et cette intention rend inapplicable le raisonnement qui justifie la doctrine de la Cour de Cassation. Il est donc excessif de considérer dans tous les cas les clauses de ce genre comme un tout absolument indivisible ; il y a lieu, au contraire, dans chaque cas particulier, d'interroger la pensée des parties. Les Compagnies donnent, à coup sûr, un excellent conseil à leurs clients soucieux de laisser après eux une situation sans ambiguité, lorsqu'elles les détournent de toute rédaction de ce genre. Mais il est permis de penser que, dans leur prudence. elles prêtent à la Cour de Cassation une opinion plus exclusive que‘celle qu’elle a entendu exprimer. Quelle que soit d’ailleurs la portée exacte de cette opinion de la pratique, elle était dans certaines tendances de la jurisprudence, même antérieurement à l'arrêt de 1893 (Lyon, 9 avril 1878. Dal. 79, 1.158. Nîmes, 25 février 1880, Dal. 80, 2. 181, Saint-Dié, 25 février 1893 Journ. des ass. 1894. p. 29).