CHAPITRE IL Al

« pas logique, analogique avec toutes les dispositions du droit sur l'hérédité ? »

Comme nous n’adoptons point les idées du savant professeur sur la définition même du contrat d’assurance, nous n'avons pas à nous inquiéter de savoir si cette manière de voir est en accord logique et complet avec ces idées. Il nous suffira de remarquer que l’idée à laquelle aboutit M. Labbé comme dernière conséquence de la théorie de l’assurance-vie qu'a construite son esprit si français, fait la base de la théorie anglo-saxonne de l'assurance sur la vie. Et cette remarque nous permettra d'affirmer que les institutions juridiques contractuelles les plus opposées en apparence aux principes juridiques de telle ou telle législation, finissent toujours, lorsqu'une nécessité pratique est en jeu, par se faufiler, si l’on peut ainsi parler, et par se faire leur place.

Cest bien un desideratuim de la pratique que de pouvoir créer, au moyen d'une assurance sur la vie, un patrimoine à côté du véritable, qui serait dévolu de la même manière quant à la désignation des bénéficiaires, mais qui leur serait acquis à un titre différent. Est-ce seulement l'interprétation actuelle de Particle 1121 qui empêche l'adoption de ce système si désirable, c'est une autre question. L'assurance sur la vie a été inaperçue des auteurs du Code civil, et il faut probablement s’en féliciter, faute de savoir si nous n'aurions pas dans le Code civil une prohibition analogue à celle de lOrdonnance de la Marine. Il ne faut donc pas s’éton-

ner de rencontrer des obstacles infranchissables à certaines extensions, résultant de l’opposition qui existe entre l'esprit général de notre droit, et celui de cette institution nouvelle. Or, c’est justement un des traits les plus accusés de notre droit, que cette impossibilité de faire figurer dans un rapport juridique quelconque des êtres futurs. Il n’est même pas exact de dire que la succession est dévolue à des êtres futurs, car tant que la succession n’est pas ouverte, ils ne sont à l'égard de cette succession absolument rien, ils n’ont pas même l'embryon de droit qu’a le bénéficiaire désigné de l’assurance sur la vie. Faire figurer dans un contrat d’assurance sur la vie mes enfants ou mes héritiers, en attribuant à ces expressions le sens d’une désignation autre que celle du titre héréditaire, ce serait violer un des principes fondamentaux de notre droit positif. Il faudrait, à notre avis, pour qu’on püût accepter cette doctrine, autre chose qu’un revirement dans la jurisprudence de la Cour suprême, il faudrait une intervention législative. D'ailleurs, l'utilité pratique delaclause «aux enfants nés ou à naître » pourvue de ces conséquences nous parait restreinte, puisqu'à la mort ou à la naissance d’un enfant, le père de famille a la facile ressource de faire modifier par un avenant la clause bénéficiaire de son contrat, et, en vérité, ce n’est pas trop demander à un père de famille que de régler sa situation chaque fois que naît ou meurt un de ses enfants (1).

(1) Ce n’est que dans le cas où l'assuré laisserait un enfant posthume que ce raisonnement devient sans valeur,