DÉFINITION

Matériellement, l'avenant est un acte sous-seings privés intervenant entre l'assureur et le stipulant et, éventuellement, un ou plusieurs tiers, et ce, aux fins les plus diverses. Ainsi on constate, au moyen d’un avenant, les altérations survenues dans l’état civil d’une des personnes en cause (mariage, changement de nom) ; on prend acte par avenant de la rectification d’une inexactitude dans les déclarations effectués lors du contrat. C'est également par un avenant qu’on opère la cession de l'assurance ou le changement de bénéficiaire. Bref, à part quelques clauses bien rares que les Compagnies refusent d'insérer dans un avenant, soit pour de simples nécessités d'ordre administratif intérieur, soit par crainte de favoriser des collusions éventuelles (1), on

(1) Cest ainsi que les Compagnies refusent d'établir des avenants pour rendre endossables des contrats qui ne l'étaient pas à l'ori

gine.

peut dire que lavenant peut servir à tout. La commodit de l'avenant a engendré chez les assureurs la tendance à préférer ce procédé à tout autre ; les spécialistes se sont efforcés d'en justifier l’usage général et ont obtenu de de la jurisprudence la sanction qu’ils désiraient.

La question qui nous occupe pour le moment est celle de la désignation par avenant d’un bénéficiaire (1).