A L'ÉTUDE DE L'AVENANT EN GÉNÉRAL

Mais comme nous aurons par la suite à faire usage de notions générales sur l'avenant, et que d'autre part il n’est pas inutile, même pour notre point de vue spécial, d’avoir une tdée très nette de ce mécanisme pratiquement si simple et juridiquement si ingénieux, nous dépasserons lègèrement notre cadre en étudiant d’une façon générale la nature juridique de l’avenant.

A la question que nous nous posons ainsi, il serait illusoire de chercher une réponse unique. Cette réponse serait d’ailleurs sans intérêt sérieux lorsqu'il s’agit d’une simple constatation de faits matériels ou juridiques (changement d'état civil d’une personne ou de la dénomination d’une société, par exemple). Cet intérêt

(1) Lefort, Etudes n° 4, p. 86. Dela nature juridique du contrat substituant une personne à une autre pour la perception du bénéfice d’une assurance sur la vie.

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devient primordial lorsque l’avenant désigne un bénéficiaire. Le bénéfice de l’assurance faisait-il partie, d’après le contrat lui-même du patrimoine du stipulant ou de celui du bénéficiaire désigné dans ce contrat ? Ce point est, selon nous, de nature à influer sur la décision à adopter: De même il y aura lieu de se demander si le mécanisme même de l’avenant ne comporte pas de la part du stipulant une reprise du bénéfice de l’assurance, et enfin quelle est la date à laquelle il convient de placer les effets de l’avenant. Le desideratum pratique est que le bénéficiaire désigné dans l’avenant soit, à {ous les points de-vue, placé sur le même pied que s’il avait été désigné dans la police.

Si nous nous trouvons ainsi amenés à considérer d’une part certains avenants comme faisant, dans l’intention des contractants, partie intégrante de la police nous aurons d'autre part à regarder certains avenants comme nécessairement distincts de la police et postérieurs à elle. Les avenants qui constatent la vente ou la mise en gage des droits résultant d’une police d’assurance (1) sont évidemment de cette dernière espèce : pour faire l’objet d’une cession ferme ou d'une cession en garantie, les droits résultant d’une police doivent être nés, ne füt-ce qu'un instant de raison aupara-

(4) Nous ne nous occupons pas encore de préciser la portée exacte de l’une ou de l’autre de ces sortes de cessions. Il ne s’agit ici que de la forme.

vant. Mais ici, la forme d’avenant que tendent à faire prévaloir l’usage et la volonté des parties a-t-elle une valeur quelconque ? Distinct ou non de la police primitive, l'avenant a-t-il la vertu magique de suppléer aux formalités imposées par les articles 1690 et 2075 du Code civil ? De.

Telles sont les différentes questions qu'il nous a paru difficile de séparer sans nous exposer à des redites: la désignation d’un bénéficiaire par avenant est-elle une véritable désignation de bénéficiaire ? doit-on la considérer au contraire comme unecessionde droits déjà existants ? La cession par avenant est-elle d'ailleurs valable ?

y DES PERSONNES QUI INTERVIENNENT A L’AVENANT = L’ASSUREUR, SON ROLE.

L’avenant comporte essentiellement la présence de l'assureur et ceile de l’assuré. La présence du premier a pour résultat matériel qu’en cas de cession, le débiteur est informé du changement de créancier ; c’est ce que le législateur a voulu obtenir autrement par la signification de la cession. Lorsqu'il s'agit de la désignation d’un bénéficiaire, l'assureur se trouve également informé que la personne à qui il devra payer le capital assuré est . changée. Ces avantages importants qui, joints au rôle d’enregistreur et de gardien d’archives qu'il joue tout naturellement, suffiraient à motiver en fait la présence de l'assureur à l'avenant, n'en sont pas les seules rai-