‹ De L'Assurance Sur La Vie Dans Ses Rapports Avec Le Patrimoine De L'AssuréChapitre 8 sur 99 · DUMANOIR · texte numérisé non relu

DUMANOIR

plus loin sil était nécessaire d’invoquer la gestion d'affaires pour trouver l'équivalent de cette ratification rétroactive. Mais la théorie de M. Labbé à un autre défaut que celui d’être inutile, c'est son insuffisance.

$ 7. — Insuffisance de la théorie de la gestion d'affaires.

Nous allons constater ce vice radical en continuant l'application de notre méthode c’est-à-dire en analysant la volonté des parties, pour chercher ensuite le moule juridique qui lui convient. Or, un trait frappant de la pratique des assurances, c’est le mélange chez les contractants d’un retour sur eux-mêmes avec une volonté altruiste. Il n’est pas hors de propos de rappeler que, depuis que les assureurs ont imaginé, à côté des assurances en cas de décès simples, les assurances dites mixtes, ‘dont le capital est payable au stipulant luimême, s’il n'est pas mort, au bout d’un certain nombre d'années, le nombre annuel des contrats mixtes est devenu plus fort que celui des contrats en cas de décès. Lors même que cette pensée personnelle ne se manifeste pas par le choix d’une combinaison d’assurance particulière, le stipulant, nous le verrons, entend conserver certains droits sur sa police d'assurance. Dans le système de M. Labbé, aucun milieu n’est possible ; ou bien le stipulant a opéré une gestion d’affaires, et tous les droits qui résultent du contrat appartiennent au maître de l'affaire; ou bien le stipulant a géré sa

Page 1