CHAPITRE IT

$ 1. Énoncé de la théorie adoptée.........,. ....

$ 2. Théorie de l’acquisition du bénéfice dans la

HDI OS DOHEANCLUL ES ee eee C.-D 13

ages

$3. Développements sur l'acceptation et la révoca-

B. Forme de l’acceptation ...........,......

$ 4. Désignation du bénéficiaire................. AS NOUONS IDÉMÉTAES ere EE B. Historique de la jurisprudence............ a). Arrêt de la Cour de Colmar, du 27 fé- NOM Sonor dauconaoe A rue

b). Jurisprudence de la Cour de Cassation.

c). Arrêt de la Cour de Cassation du

7 mars 1893. (Enfant nés et à naître).

d). Conséquences générales de la doctrine derl'arrétide ASS PR Re eee

C. De la désignation du bénéficiaire postérieure AUICONUT AL Ne TE CE CE A)ADe dla VENnANEsS ES CR RPe a Définition SOL LE Re

B. Comment la désignation du bénéficiaire par avenant, se rattache à

l'étude de l'avenant en général...

y. Des personnes qui interviennent à l'avenant, L'’assureur, son rôle...

à. Explication juridique des opérations

faites par avenant... .-.c0 eue

b). De la désignation du bénéficiaire par LESAMENET are Are