DES DROITS DU STIPULANT
S'HAO OEM TÉNÉrAlOS Ze Le 7200. os ee Sos dass $ 2. Du droit de continuer l'assurance, de la réduction? du rachat... NT Tu SNA AU.
$ 3. Ces droits sont-ils attachés à la personne du DD OEM nee in anu pars copier cos A. Du droit de continuer l’assurance.........
SAS ANVAMCOS SU DOLIC sous see se dass $ 5. De la participation aux bénéfices........... $ 6. De la cession de l'assurance............... A NOTONS CONÉTAIES 20: ere sc ce denses BAACESSIONF ENÉTATANTIE Seed vera CAICESSION CD TOULON DrOPrIC LÉ em messe D. Spécialités sur la clause à ordre..:......