CHAPITRE V

l'avait établie la Constitution de 1791, Nous retrouvons dans la combinaison nouvelle : 4° un gouverneur &t son Conseil exécutif, ou Cabinet; 2° un Conseil Iégislatif nommé; 3° une Chambre d’assemblée élue. Les attributions seules diffèrent; mais cette modification a toute l'importance d’une révolution. Le Conseil exécutif, qui, sous le régime précédent, ne relevait que du gouverneur, doit être pris maintenant dans la majorité parlementaire. C'est le Cabinet qui est responsable; c’est lui qui gouverne à Montréal comme à Londres.

Au point de vue strictement constitutionnel ei en dehors de toute considération de parti, nous devons reconnaitre qu'un large esprit de libéralisme a dicté ces dispositions. Mais les Français du Bas-Canada profiteront-ils, eux aussi, des mesures libérales concernant la colonie? Pourront-ils arriver à la direction des affaires, en se faisant représenter à la Chambre d’'assemblée par un nombre de députés proporiionnel au chiffre de la population? Non certes! Jamais il n’est entré dans l'esprit du législateur de 1840 de placer les colons anglais et les colons français sur un pied d’égalite. Au Bas-Canada, c’est-à-dire dans le Canada français, les colons sont sept cent mille. Dans le Haut-Canada, cest-à-dire dans le Canada anglais, ils sont trois cent miile. Néanmoins, les deux Canadas auront une égale re” ‘ésentation ; ils enverront chacun quarante-deux députés à la Chambre d’assemblée. Restent à répartir les quarante-deux circonscriptions électorales dans chaque Canada. Or cette répartition, reposant sur des règles absolument arbitraires, assure la prédominance à l'élément anglo-saxon. Ainsi le voulait lord Durham, quand il présentait son rapport au gouvernement mé-

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