DEUXIEME PARTIE

DE L'ATTRIBUTION INTEGRALE FONDÉE SUR UNE MANIFESTATION DE VOLONTÉ DU DE CUJUS

CHAPITRE I". — De l'attribution intégrale résultant. d’un

JDN ER ER RS TN nan At re ae ae den 0e 122 SECTION I, —— Les principes généraux sur le droit à la DÉSEEVE hr es D NO es Short 126 Les princiDes RÉNÉTAUX- 3... Lee Non seven 126 AR ÉSUnENntsS hISIOTIQUES. ue eu oh eme cos 128 DiADénEents de Textes ar suce Rte 130 . €) Arguments tirés de la jurisprudence........... 132 & 2, Les exceptions au principe de la réserve en nature. Ne à Pen Les exceptions en vigueur sous le code civil 134 Re DENT 0e RP OT AT VOA EE Die 134 a) Tempéramènts .......:..........:,.,,..... ..- 134

“b) Exceptions proprement dites ..,.,..... Hd l 0

Er

B. —— Les exceptions après le décret-loi du 17 juin 1938 LES SR Er Se PE 141

SECTION II. —— Conséquences de ces principes généraux sur l'attribution intégrale :......... PRE a 143

& 1. Règles applicables aux immeubles et aux exploitations agricoles et permettant leur attribu-

tion-inéégrale SL Le idea 144 A. Conditions d’application de Particle 866 ..... 145 a) Conditions relatives aux biens légués :....... 145 b) Conditions relatives aux personnes .......... 148 c) Conditions quant aux libéralités ............ 149 B, = -Eitets: de l'article 806 2-54 ad D 149 ak Les -dEOS MSN ESRI RE 150 bi-bies-obligätians 5: ER a Re 151 $ 2. Règles applicables aux biens autres que les immeubles ou les exploitations agricoles .......... 156 A2 Les régles-en vifieut--7 5.2, - 156 ù B. —— Moyens pratiques d'éviter la RU en.

patte PR PUe se Pr es 159 - CHAPITRE II. — De l'attribution intégrale résultant d’un testament-partage . ..... ER A RU RS Se 162 SECTION I. — La réalisation proprement dite d’une attribution intégrale au moyen d’un testament- DAABE es ini NT MS LE A $ 1. De la notion d'égalité entre héritiers dans le testament-partage . ...... es SRE CE of 164 $ 2, De la notion de réserve héréditaire dans Le testa- MehÉDariages M NE Re F2 700 A. — Action en réduction ordinaire . :.:.......... 171 B. — Action en réduction spéciale ................ 172 a) Conditions de l’action prévue par l’article 1079... : 175 b) Effets de l’action en réduction spéciale. ....... . 178 à SECTION II. — Du maintien de l'attribution intégrale réalisée au moyen d’un testament-partage ...... 183 $ 1. De l’action en rescision pour lésion ............ 184 A. — Moyens donnés aux défendeurs peur arrêter PACHOR Leu rie En Eee LUS RE 0) B. — Effets de l’action en rescision ..... Prost AOL

$ 2. De l’action en nullité pour omission d’enfant .... 190 FA