CHAPITRE II. — De l’attribution intégrale d’un bien quel
j conque de la succession pouvant résulter de la réforme des principes généraux sur l'égalité
: entre les successibles : 1 527. CRIE SRE SECTION I. — Le principe de la réforme du D. L. du 17 juin 1938. Ses conséquences relativement à
l'attribution intégrale ............... rene $ 1. Le principe de la réforme du décret-loi Sie 17 juin 1 KR RD Ter CRE :
RER Reda S42: Con de la réforme du décret loi du 17 juin 1938 par rapport à l’attribution intégrale.
DT
À. — Rupture de l'égalité en nature par une attributioneproprement dite : .: 22,0. vi 92 aeAvant-1938%%r "2 rt SRE es 00 b) Aujourd’hui . PR A NT EUR . 94 B. — Rétablissement de l'égalité en valeur au moyen L'ORE SON Re UN ee 0 0b a) Estimation du bien attribué ................. 97 b) Calcul des droits des héritiers 1: 1... | 98 SECTION IT. = Les inconvénients qui subsistent malgré
la nouvelle législation de 1938. Ses limites... 102
s 1. Inconvénients qui subsistent. après le décret- loi de ter re RL RENE RUE 103 À, —— Absence d'harmonie dans la législation réglementant le partage judiciaire. Le tirage au sort forcé des lots. Moyens d’y remédier.... 103 a) Le principe du tirage au sort des lots. Ses inconvénients relativement à l’attribution intégrale. 103 b) Des procédés qui peuvent être employés pour
éluder la règle du tirage au sort des lots.... 107
B. — Insuffisance de la législation sur certains points : le problème de la soulte............ 114
$ 2. Limites des possibilités d'attribution intégrale résultant du décret-loi du 17 juin 1938 ...... 116
