AVANT-PROPOS

Les articles 749 et suivants du Code de procédure civile établissent une procédure toute spéciale et assez compliquée pour arriver à établir l’ordre dans lequel seront distribuées les sommes produites par la vente des immeubles grevés d’hypothèques et de privilèges.

Cette procédure comprend des actes, des jugements, des règlements divers dont il importe de rechercher les caractères afin d'en déterminer sûrement les effets.

Avant d'entrer dans les détails de cet examen, il nous semble utile de préciser d’un mot la nature générale de la procédure d'ordre.

Les auteurs ni les arrêts ne discutent plus aujourd'hui cette question, si autrefois quelques-uns ont pu lui contester le caractère d’une véritable instance (1). Le but de cette procédure, les autorités devant lesquelles elle se déroule, les intérêts en conflit qu’elle agite et concilie,

(4) V. par exemple Dramard, Manuel des juges commissaires aux ordres et contributions, n° 44.

è DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

les moyens divers que la loi offre aux parties d'attaquer son résultat : voilà autant de signes évidents de son caractère Judiciaire (1).

Nous croyons qu'il n’y a même pas à distinguer entre les diverses sortes d'ordres : amiable et Judiciaires : on doit les considérer comme différentes parties d’une même action (2). Partant du principe que nous venons de poser, il nous sera plus aisé maintenant de rechercher la solution des principales difficultés que la procédure d'ordre a fait naître et qui sont l’objet de cette étude : quels sont les effets des règlements, jugements

ou ordonnances qui interviennent dans cette procédure.

(4) En ce sens : Garsonnet, Traité théorique et pratique de Procédure, 2me édition n° (765; Giasson, Colmet-Daage et l'issier, Précis théorique et pratique de procédure civile, 22° édition n° 1578 ; Tissier, Darras et Louiche. Desfontaines, Code de Procédure civile annoté, art. 749 n° 7; Cézar-Bru, Truité des voies d'exécution, n° 634.

(2) Cela est évident pour l’ordre à l'audience qui se passe entièrement devant le tribunal et qui ne présente pas de difficultés spéciales. Quant à l’ordre purement consensuel, il n’est pas visé ici et il n’en sera pas question au cours de ce travail. L'institution, en 1858, d’un ordre amiable, comme l’a fait remarquer M. Riché dans son rapport (Sirey, Lois annolées, 1858, page 56) ne l'empêche pas d’être encore possible aujourd'hui et il conserve son caractère de simple contrat avec toutes les conséquences qui s'y rattachent, notamment l’application des articles 1134 et 1304 du C. C. Seulement un ordre consensuel intervenu à la suite d'une adjudication sur saisie immobilière n'aura pas la puissance de faire perdre aux créanciers à hypothèques légales leur droit de préférence, car il semble bien, dans le cas d’une telle adjudication, que l’article 717, C. pr. civ. exige pour parvenir à ce résultat l'ouverture de l'ordre judiciaire ou amiable (Paris, 31 janvier 190% et Trib. civ. de la Seine 8 février, 1909, S. 1909, 2, 169.)

Nous les étudierons dans trois parties qui auront Pour titres :

1° L'ordre amiable s # L'ordre judiciaire :

3 La chose jugée d'ordre à ordre.