I1S DE L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE

que l'identité d'objet ne peut pas se trouver réalisée, nous nous relusons à voir dans le prix de l'immeuble l'objet de l'instance et, partant de l’idée d'indivisibilité, nous ne pouvons moliver qu’en fait notre solution parce qu'elle se base sur le défaut d'identité des parties — en comprenant dans ce terme des personnes autres que le contestant et le contesté.

On voit comment notre explication diffère de celle donnée par la jurisprudence et aussi par la majorité des auteurs, qui, presque tous, prennent dans ce débat la

même voie que nous avons vu prendre à la Jurisprudence (1).

Elle diffère aussi de certaines distinctions que quelques auteurs ont voulu introduire en cette matière. Ici, c’est Merlin prétendant que la chose jugée ne s'étend pas d’un ordre à l’autre en ce qui concerne les créanciers au contraire de ce qui se passe pour le débiteursaisi (2). Nous ne pouvons accepter cette scission dans les effets de l’ordre, et elle n’a été admise par Merlin qu’en dépit de l'indivisibilité qui doit selon nous dominer ce débat.

Là, c'est M. Lacoste introduisant une distinction entre

les jugements du contredit qui s'occupent de l'existence

(1) Aubry et Rau, v. VIII, p. 387 ; — Griolet, p. 115; — Rousseau et Laisney, Dictionnaire, v° Ordre, n°5 929 et suiv.; — Seligman, nor

(2) Merlir, Répertoire, v° Ordre, par. VII.

EN MATIÈRE D'ORPRE 119

où du rang d'un privilège ou d'une hypothèque spéciale et ceux qui s'occupent d'un privilège ou d'une hypothèque générale ; les premiers ne vaudraient que pour l’ordre actuel, tandis que les seconds ne s'y limiteraient pas et auraient des effets plus étendus « vu le caractère général du droit réel (1). »

À cette théorie nous répondrons que la loi ne fait nulle part une distinction de ce genre entre les droits réels suivant l'étendue de leur assiette, ce qui serait peut-être suffisant pour la faire rejeter. Mais, le grand tort de M. Lacoste est encore d'isoler pour étendre son autorité à un second ordre, le jugement du contredit de l’ensemble dont 1l ne faut pas le détacher. « On oublie qu'il fait partie d’une procédure plus large : la procédure de contribution ou d'ordre. Si nous replacons ce jugement dans son milieu, nous serons moins tentés de l'appliquer à un second ordre ou à une seconde contribution, précisément parce que c'est un milieu nouveau. Cette seconde procédure supposera toujours des parties différentes (au moins une, l’adjudicataire débiteur du prix), et si l’on voulait parler de chose jugée et d'identité des parties ou d'objet, c'est l’ensemble de cette procédure qu'il faudrait envisager ; alors l’article 1351 ne serait jamais applicable (2). »

Le savant auteur, auquel nous empruntons ces lignes

qui mettent en pleine lumière l'idée fondamentale de

(4) Lacoste, n°s 294 et suiv.

(2) Dissertation de M, Cézar-Bru. D. 1903. 2, 73,

notre sujet, dit encore : « Si, à toute force, on voulait raisonner en recherchant si oui ou non l’article 1351 s'applique, il faudrait dire, ce nous semble : il n'y a pas autorité, non pas pour défaut d'identité d'objet, mais pour défaut d'identité des parties toutes les fois que dans le second ordre il y aura un ou plusieurs créanciers n'ayant pas figuré dans le premier. »

Nous nous en tiendrons à ces Jusles remarques pour expliquer et résoudre le problème qui nous préoccupe.

Mais, M. Cézar-Bru (1) les dépasse et les abandonne pour nier absolument tous les raisonnements qui s'appuient sur l'article 1351.

Analysant le règlement définitif en un contrat judiciaire, il ne peut pas même admettre — et cela est logique — que la question de l'autorité de la chose jugée puisse se poser. « Ce contrat, dit-il, ne peut pas avoir autorité, ne peut exercer aucune influence sur un contrat postérieur... Les premières décisions judiciaires envisagées comme des incidents de la procédure totale ont pour objet la conclusion du premier contrat judiciaire, elles ne peuvent avoir autorité sur un second contrat judiciaire qui n’a pas le même objet..... Nous sommes en présence de contrats successifs, dont font partie intégrante les jugements qui les ont précédés, au point de n'avoir aucune autorité en dehors du domaine d’application de ces contrats. »

(1) Et M. Jalifié dans sa thèse.

RS LS Éd td bd ds dd ed GS LA Sd GS

Ces justes déductions s'écroulent avec leur point de départ, la théorie du contrat judiciaire, que nous avons essayé de combattre à plusieurs reprises. Analysant, au contraire, le règlement définitif en une véritable décision Judiciaire, nous avons dû, en conséquence, raisonner sur le domaine de l'article 1351 et toute la question consistait, dès lors, à savoir si les trois identités, conditions de la chose jugée, se trouvaient réalisées dans les deux ordres. Nous avons vu que théoriquement cela n'était pas impossible et c'est pourquoi nous avons dû discuter à fond des théories dont les résultats pratiques ne s’éloignent cependant pas beaucoup de ceux que nous atteignons.

Nous étant ainsi délivré une dernière fois de la notion de contrat judiciaire, nous n'aurons plus qu'un mot à dire d’une dernière distinction dont nous n'avons tenu aucun compte jusqu'ici et volontairement. Nous n'avons pas encore séparé, comme le fait cependant et le premier parmi les auteurs M. Cézar-Bru dans la note précitée, le cas où il s'agit d’un règlement provisoire devenu définitif en l’absence de toute contestation et le cas où il y a eu, au contraire, un contredit dans la première procédure.

C'est que, nous l'avons dit, dans les deux cas, le règlement d'ordre présentant le même caractère de jugement, la question de son autorité doit être résolue par les mêmes règles. M. Cézar-Bru, s'en tenant toujours à l’idée de contrat judiciaire, explique par là que cette

question se pose différemment au cas de règlement provisoire non contesté, faisant remarquer que la forelusion même du droit de contredire n’empêcherait pas le créancier forclos dans le premier ordre de renouveler sa contestation dans le second.

Mais nous n’'attachons ce résultat qu'à l'absence de chose jugée, si bien que si celle-ci pouvait être invoquée, ncus ne permettrions plus au créancier de renouveler sa contestation.

Que le règlement provisoire ait été ou non contesté, et, s’il ne l’a pas été, que ce soit volontairement ou par suite de forclusion, tout cela, ce nous semble, importe peu. La forclusion est une simple déchéance de procédure ; son domaine est plus restreint et autre que celui de la chose jugée, à laquelle elle ne fait que préparer les voies. Elle laisse entiers les problèmes que celle-ci peut soulever et reconnaissant dans le règlement d'ordre un Jugement, c'élait uniquement à l’aide de l’article 1351 que nous devions en chercher la solution.

Nous avons alors répondu : en droit, il peut y avoir chose jugée d’un ordre à l’autre, en fait cela ne se présentera presque jamais.

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