SECONDE HYPOTHÈSE

Revente ou saisie sur l’adiudicataire après clôture dé l'ordre

Cette hypothèse est complètement distincte de celle que nous avons examinée. Car « s'il s'agit toujours du même immeuble, 1l ne s’agit plus n1 de la même vente, ni du même prix, ni du même acquéreur. Ce n’est plus la même procédure, ce n’est plus la même poursuite ; l'ordre qui sera ouvert n’est pas le même ordre et il

s'ouvrira entre des créanciers en principe et en majorité

différents (1). » Sauf quelques dissentiments, la jurisprudence est aussi bien fixée dans ce sens qu'il n’en est pas de ce cas comme de celui d’une revente sur folle enchère et qu'en conséquence un nouvel ordre doit être ouvert (2).

On ne peut donc appliquer à notre hypothèse l'article 779 du C. pr. civ. et l’on doit lui donner la même solution qu'à l’autre série sur laquelle il nous reste à nous expliquer.

Mais notons déjà que la jurisprudence, en distinguant ce cas de celui d'une folle enchère, décide en même temps que les jugements intervenus et les déchéances prononcées à la suite de l'ordre ouvert pour la distribution du prix de la première adjudication ne peuvent constituer la chose jugée n1 être opposés dans l’ordre

ouvert pour la distribution du prix de la seconde.

(1) Cézar-Bru, n° 882. — Dans le même sens : Brisson, p. 56 et suiv.

(2) Cass. civ., 17 mai 1859. S. 1859. 1. 577.

Cass. req., 17 janvier 1876. S. 1877. 1. 21.

Toulouse, 20 janvier 1891. D. 1892. 2. 487.

Alger, 30 mars 1896. D. 1898. 2. #1 et la note de M. Cézar-Bru,

En sens contraire : Nimes, 5 décembre 1850. S. 1851. 2. 120 et DAS51- 2219;

Ca

SECTION 11

Les deux ordres sont ouverts sur des immeubles différents ou sur deux fractions diverses d'un même immeuble

La jurisprudence décide ici, comme nous venons de le voir pour le cas de reventes successives, que les deux ordres sont absolument indépendants l’un de l'autre. Aucun des points qui ont élé fixés par le premier ordre n’est établi pour le second. Ici tout pourra être remis en question : l’ordre des créances, leur existence et leur quotité, le mérite de leur collocation, leur rejet ou leur admission par le juge-commissaire, la validité des titres, etc... Pour cette jurisprudence le second ordre, comme le second contredit qui pourra y être soulevé, n'aura pas le même objet que le premier, les parties ne seront plus les mêmes ni surtout la chose demandée, car il s'agira de la distribution du prix d’un immeuble différent (1).

Nous adoptons volontiers cette conclusion. Mais nous

(1) Bourges, 4 juin 1825; — Douai, 7 juin 1848. S. 1849. 2. 362. D. 1849. 2. 194; — Cass, 31 mars 1851. S. 1851. 14. 305. D. 1851. 4. 65. (statuant au cas de deux ordres ouverts sur deux lots du même immeuble); — Paris, 18 novembre 1852. D. 1856. 2. 17; — Caen, 21 mars 1867. D. 1869. 4. 202; — Agen, 10 décembre 1889. D. 1891. 2. 48; — Cass. civ., 22 janvier 1896. P. 1896. 1. 383: — Paris, 3 février 1909. S. 1999. 2, 155. V. dans le même sens : Gosselin, thèse, p. 31.

expliquerions autrement qu'elle ne le fait les solutions de la jurisprudence.

L'ordre, avons-nous vu, est un tout indivisible dont il ne faut pas séparer les divers éléments. Or, dans ce tout, qu'est le second ordre ouvert pour la distribution du prix du second immeuble, il ne peut pas y avoir chose jugée sur aucun point par le premier règlement, car, 11 y aura toujours, sinon quelque chose, du moins quelqu'un d'autre dans le second ordre : ce sera l’adjudicataire, sans compter les créanciers dont la masse sera aussi certainement modifiée.

Le jugement sur contredit rendu dans la première procédure ne peut pas se détacher du règlement qu'il a pour but de préparer, et son autorité s'impose à d’autres que le contestant et le contesté. Il ne faut donc pas dire que ce jugement emportera chose jugée sur une contestation semblable soulevée même entre contestants et contestés pareils dans le second ordre (1).

Mais il ne faut pas dire que l'objet de la procédure a changé : l'immeuble ni même son prix ne constitue l'objet de l'instance ; l’objet de l'instance, c’est l’existence, le rang respectif des créances et cet objet est identique dans les deux ordres (2).

De sorte que si, par extraordinaire, une identité complète des parties se trouvait réalisée, il faudrait sans hésitation faire l'application de l’article 1551 du CC

(1) Contra, Lacoste, n° 292.

(2) Cézar-Bru, n° 784.

Comme on le voit, c'est en somme par l’application du droit commun que nous résoudrions la question de la chose jugée d'ordre à ordre. C'est ce que croit devoir faire M. Glasson, dont nous avons cependant par avance rejeté deux opinions particulières : à savoir que le prix de l'immeuble est l’objet de l’ordre, — et qu'il faut considérer chaque point jugé dans un premier contredit abstraction faite de l'ensemble et ne rechercher les conditions de l’art, 1351 que par rapport à chacune de ces contestations particulières (1).

Cette dernière idée va aussi nous forcer à critiquer les quelques arrêts, qui, contrairement au courant général, admettent qu'il y a des points spéciaux jugés dans un contredit au premier ordre sur lesquels on ne peut revenir dans le second.

Ainsi, un arrêt de la Cour de Cassation a décidé qu'un créancier réduit, sans réclamation ni adhésion à d’autres coniredits Jugés en force de chose jugée, ne peut produire dans un ordre ultérieur pour plus que la somme à laquelle sa coliocalion, quoique non contestée, a été réduite dans le premier ordre, « attendu, dit la Cour, que sa collocation ne pouvait avoir pour base ou pour point de départ que le règlement antérieur ; qu'il y avait, en effet, sur la fixation de la créance du sieur X chose souverainement jugée, tant avec les autres créan-

ciers qu'avec le débiteur saisi, partie essentielle et seule

(4) Glasson, n° 1629.

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nécessaire dans l'instance, relativement à l'appréciation du titre et de l'obligation qui en résulte (1). » Il y avait certainement chose jugée, et nous aurions adopté ces termes, s'il se fût agi d’une attaque dirigée contre le premier ordre. Mais, nous le répétons, il est faux de croire que chaque contredit et chaque jugement soit un point définitivement et particulièrement établi pour les seules parties en présence et pour jamais. L’indivisibilité de l’ordre produit deux effets en sens contraire : elle fait produire au jugement des effets plus étendus au point de vue des personnes en présence dans la procédure où il intervient, mais, par contre et par conséquent, elle empêche que cette autorité ne s’étende dans un autre ordre vis-à-vis d'autres personnes. Et comme il ne peut rien être jugé contre ces dernières qu'il ne le faille étendre aux premières, il faut que vis-à-vis de

toutes tout puisse être remis en question.

Nous arrivons donc à conclure, avec la plupart des arrêts, qu'il n’y a pas chose jugée d'un ordre à l'autre. Seulement, tandis que la jurisprudence motive sa

solution en droit et la rend par suite absolue, en disant

(4) Cass., 20 juillet 1842. S. 1842. 1. 835. D. 1842. 1. 343. V. encore, adoptant qu’il y a dans le second ordre chose jugée sur les points spéciaux qui ont fait l'objet d'un contredit particulier dans le premier ordre :

Cass., 15 juin 1852. S. 1852. 1. 745. D. 1854. 1. 338;

Cass., 8 novembre 1858. S. 1859. 1. 143. D. 1859. 2. 212;

Et une note sous Cass., 31 mars 1851. D. 1851. 1. 65.