CARACTÈRE DE L'ORDRE AMIABLE

Examen des travaux préparatoires et du texte de la loi; théorie de l’ordre amiable consensuel ; rejet de cette théorie ; l’ordre amiable se distingne de la conciliation; ce n’est pas non plus un contrat judiciaire (théorie de M. Cézar- Bru) ; l'ordre amiable est judiciaire ; rejet des distinctions de M. Garsonnet; juridiction volontaire ou juridiction gracieuse ; arrêt du 43 janvier 1903 ; jurisprudence antérieure,