TROISIÈME PARTIE Chose jugée d’ordre à ordre

Position de la question ; article 1351 du CG. C. et indivisibilité de l’ordre ; la procédure est un tout indécomposable...... 107

SECTION

Les deux ordres ont pour objet le prix du méme immeuble

Première hypothèse : folle enchère après la clôture de l'ordre.

Art. 579 du GC. pr. civ.; rien ne change; application de na Ru cu un dada vue

Seconde hypothèse : revente ou saisie sur l'adjudicataire après clôture de l’ordre.

Se confond avec le cas suivant et doit se distinguer du précé-

SECTION II

Les deux ordres sont ouverts sur des ümineubles différents * ou sur deux fractions diverses d'un même immeuble

La jurisprudence considère les deux ordres comme indépendants ; elle considère qu'ils n'ont pas le même objet ; il est plus juste de raisonner sur l'identité des parties ; application du droit commue ; arrêts qui ne tiennent pas compte de l’'indivisibilité dans la solution des espèces et admettent la chose jugée; distinctions de Merlin entre les parlies en cause et de Lacoste entre les points jugés; théorie de M. Cézar Bru basée sur le contrat judiciaire; retour au noitconmiuinedenartelpo Rues Te

BIOGRAPHIES 2 ce o-ccae

PABLCE-SOMMATRE EC eee...

Angers. — Imp. Lachése, J. Siraudeau, S°7, (-1653