CHAPITRE II

AUTORITÉ DU JUGEMENT SUR CONTREDIT. INDIVISIBILITÉ DE LA PROCÉDURE D'ORDRE

Procédure du contredit; élendue de l'autorité du jugement du contredit ; question de l'indivisibilité; rejet d'une opinion quinientexistencedesceproplème.- "te" tetes Porc S4

SECTION Î La procédure d'ordre est indivisible

Les auteurs anciens se prononcent pour la divisibilité; diffi-

cultés qu’on ne peut résoudre avec cette doctrine ; l'indivi-

sibilité est une decirine légale ; jurisprudence en faveur de Ja divisibililé ; réfutation des arrêts ......... PR RTS 89

SEGTION I] Conséquences du principe de l’indivisibilité 1° L'opposition contre un jugement sur contredit est irrecevable.

2° L'appel d'un jugement sur contredit doit être signifié à tous les intéressés : saisi, sous-ordre, créanciers.

3° Le jugement du contredit est opposable aux non-contestants etils en profitent.

4° La tierce opposition est possible, en thèse générale, contre le jugement du contredit 7 D Ce ee ee 95