ÉCOSSE

Les lois relatives à la chasse ne sont pas les mêmes pour l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande ; ces deux derniers pays sont régis tout à la fois par des statuts anglais et par des statuts locaux, c’est ce qui en augmente la complication et a souvent fait réclamer par les chasseurs d’Outre- Manche une loi unique sur la chasse; Jusqu’à ce jour ces réclamations sont restées infructueuses. En Écosse, on ne reconnait pas de

privilège au seigneur de #manor ou lordship. Le très ancien statut de 1621 ‘anent Hunting and Haulking), bien que relatif seulement à la chasse au faucon, exige, outre l’impôt sur le revenu, la justification de titres de propriété par le chasseur. Mais l’usage et la tolérance ont admis que les propriétaires peuvent déléguer leur droit de tirer du gibier même à une personne non qualifiée ; il y à toutefois une formalité à remplir : c’est l’enregistrement de cette délégation au Sfamp office. Nous nous bornerons, pour le surplus, à indiquer les diverses dispositions qui différencient l’Écosse de l’Angleterre (13).

À l’inverse de ce pays, c’est le propriétaire et non le fermier qui exerce le droit de chasse lorsque le bail est muet sur ce point. On peut posséder un droit de chasse sur les terres d’autrui comme servitude attachée seulement à la personne ; Mais jamais à une propriété ou à une seigneurie ; encore est-il défendu au propriétaire dominant de le louer ou d’en disposer.

Le respect de la propriété est énergiquement assuré par un statut spécial à l'Écosse, des 2e et 3° années du règne de Guillaume IV ; il semble pourtant difficilement conciliable avec l’exercice

(13) Il est intéressant de remarquer qu'en Ecosse, contrairement à l'Angleterre, on reconnait le droit du pre-

mier occupant.

du droit de suite qui y est largement reconnu, quant à la chasse des bêtes fauves ; le chasseur qui poursuit, à courre ou avec des lévriers un tel gibier levé sur son terrain n’est exposé à aucune peine ni à aucune action civile de la part du propriétaire.

Enfin, les statuts des 11°et 12° années du règne de Victoria n’imposent pas l’obligation d’un permis aux personnes g“alifiées pour chasser le lièvre.

Les questions de vente, de colportage, de permis, de port d'armes sont communes avec l’Angieterre.