II — PORTUGAL

Le Portugal n’a pas encore suivi l’exemple que lui traçait l’Espagne, par la promulgation de Ia loi de 1879; et pourtant un code vénatorial bien rédigé rendrait de grands services à ce pays (1).

En l’absence de loi spéciale, les principes se déduisent, tant du Code civil que des réglements municipaux ; le Code pénal, de son côté, contient quelques dispositions. Nous étudicrons à tour de rôle ces trois documents législatifs. Disons, tout d’abord, que la liberté entière, qui semble la règle, ne recoit que deux restrictions, concernant : l’une, le respect des terrains clos, l’autre, le respect de l’agriculture.

Le Code civil (2) [Codigo civil] établit les principes des droits de chasse dans les art. 384 à 394.

(1) Déjà en 1870, le gouvernement, appréciant les bienfaits d’une loi de chasse, en présentait un projet devant les Cortès; au bout de quinze ans, ils sont encore à le discuter.

(2) Il ne fut promulgué qu’en 1869 ; l'esprit de l’ancienne législation civil ordenaçao Philippina), liv. 5, tit. 88, tendait à sauvegarder les intérêts agricoles, à assurer la sécurité publique, et à faire, du droit de chasse, le privilève d’une certaine catégorie de personnes.

Le gibier, d’après ces dispositions, n’appartient ni à l'Etat, ni au propriétaire ; 1l n’est permis à qui: que ce soit, sans distinction de qualité de s’approprier les animaux et les autres choses sans maître. Les articles du Code qui traitent de la chasse et de la capture du gibier, ont plutôt pour but de prévenir les dommages à la propriété que de protéger le gibier lui-même. Comme conséquence de cette règle, tout individu peut chasser : le Sur sa propriété, cultivée ou non ; 2 Sur les terrains publics ou appartenant à des corporations, pourvu qu'ils ne soient ni clos, ni cultivés; 3° Sur la propriété privée non close et non ensemencée.

En Portugal, le fait seul de la prise constitue le capteur propriétaire, — on lui assure un droit sur Panimal blessé tant qu’il le poursuit, — il doit cependant s'arrêter, si l’animal s’est refugié sur un terrain clos de mur ou de haie, à moins d’avoir la permission du propriétaire. Si l’animal est tombé mort dans un enclos, le chasseur a le droit de se le faire restituer.

Bien entendu, il reste toujours loisible au propriétaire de détruire les animaux nuisibles sur son fonds, et même les animaux domestiques, s’ils y causent du dommage; enfin, toute personne, par tout moyen, à le droit de tuer les animaux qui s’'échappent d’une ménagerie.

Les réglements administratifs et les arrêtés

municipaux fixent les époques d'ouverture et de fermeture de la chasse, et prennent les mesures propres à empêcher la destruction du gibier. Ces pouvoirs sont conférés aux préfets (governadores civis) et aux conseillers municipaux (camaras municipaes]; ces derniers, (en vertu de l’art. 104 alin. 17, du code administratif), ont le droit de prendre des arrêtés (posluras) sur la police de la chasse (3). Rappelons que le permis n’est pas nécessaire pour prendre le gibier sans arme à feu ; il n’est obligatoire que pour la chasse au fusil.

Enfin, le Code pénal (art. 254) indique la sanction pour délit de chasse en temps prohibé; elle est de trois à trente jours d'emprisonnement, et d’une amende en proportion. Quant aux violations de propriété, la poursuite n’a pas lieu d'office, il faut, comme en France, pour mettre en mouvement l’action publique, une plainte du propriétaire.

(3) La plupart de ces arrêtés interdisent la chasse, depuis la maturité jusqu’à la récolte, sur tous les terrains couverts d’oliviers et d'arbres à fruits en général.