PREFACE. LXXXI

J'ai dit que les effets de ces tenures^ inventées

qu'il faut attribuer l'origine d'une certaine tenure qui s'est conservéejusqu'à nous dans une partie de la Picardie. On ne lira pas sans intérêt les détails suivants, qui font connaître comment elle s'est confondue avec le bail proprement dit dans l'esprit des populations. Ces détails m'ont été fournis par un ancien magistrat de mes amis, qui habite le département de la Somme, M. Husson, dont les lumières m'inspirent toute confiance.

« Dans une petite portion delà Picardie connue sous le nom deSangterre et dans la partie de l'ancien comté de Vermandois qui avoisinePéronne, la propriété immobilière se trouve diminuée ou entravée par un usnge, ou si l'on veut par un droit dont l'origine et le mode d'exercice sont dignes de l'attention et des recherches du jurisconsulte ; je veux parler du droit de marché !

Ce mot a une signification complexe : il s'entend tantôt de la somme qu'un fermier a payée à l'occasion d'un bail, tantôt du droit même qu'il a d'exiger la restitution de cette même somme.

Dans ces contrées , le propriétaire d'un immeuble , lorsqu'il le fait valoir lui-même, jouit de la plénitude du di'oit de propriélé, aussi bien que dans toute autre partie du territoire français. Mais si, changeant déposition, il vient à affermer son immeuble, alors, dès ce moment, son droit subit une dépréciation singulière. Il ne pourra plus, par la suite , ni changer de fermier, ni augmenter le fermage, ni modifier les conditions de la' jouissance. La somme de ses droits se résume en un seul, celui de percevoir aux époques déterminées par la coutume ou par le bail, un fermage dont la quotité devient invariable : on peut dire qu'il a aliéné à perpétuité sa propriété en échange d'une rente irrévocablement fixée.

Le fermier, de son côté, considère sa jouissance comme dérivant d'une véritable copropriété de l'immeuble loué. Cette jouissance ne doit point avoir de terme : il la transmettra, comme d'ordinaire il l'a reçue lui-même, par héritage : il la cédera à titre gratuit ou onéreux, il la divisera par portion, en un mot il en disposera de la manière la plus absolue, sans que pour aucun de ces différents actes, il songe même à consulter