Du retour delà chose dans les mains du propriétaire

améliorations faites par l'empytéole.

4q. Do la différence de l'emphytéose et du simple bMJl.

CHAI». I. DiSPosiT. GÉiNÉu. (akt. 4709.) 57 5o. Si rcmphjtéose est maintfuuc par le droit moderne et dans quelles limites.

Utilité de l'emphytéose.

5i. Suite etconclusion.

62. Différence entre l'emphytéose , le bail à ferme et le bail à rente foncière.

53. Différence entre le bail à ferme et le Bail à locatairie.

54. Effets des lois de la révolution sur la locatairie perpétuelle.

Transformation qu'elle leur a fait subir. Influence du C. c. à leur égard. Le bailleur avait-il privilège sur les meubles du preneur pour paiement de la rente? Avait-il le privilège du vendeur ?

55. Des baux à locatairie perpétuelle passés depuis le C. c. Leur

caractère.

Des baux, à locatairie temporaire passés depuis la même époque.