DES RÈGLES COMMUNES AUX BAOX DES MAISONS ET DES BIENS RURAUX

On peut louer ou par écrit ou verbalement.

Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que Tune des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données.

Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail.

Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera pas de quittance, le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts , auquel cas les frais d'expertise restent à sa

(1) V. mon Coram. de la Vente, t. 2, n"' 776 et 777.

CIIAP. II. DU LOUAGE DES CHOSES. (aRT. 1716.) 259

charge, si Festimation excède le prix qu'il a déclaré.

SOMMAIRE

102. Observations critiques sur le classement des articles qu'on va lire.

405. Malgré la rubrique, l'art 1714 s'applique à tous les baux et pas seulement aux baux de maisons et de biens ruraux. — Des baux verbaux. — Des baux sous seing privé. — Des baux authentiques.