Chapitre 1°, — Tutelle de l'enfant abandonné

$ Ier, — Ja tutelle de l’enfant abandonné. — Organisation calquée sur la tutelle de l’enfant légitime. — Anachronisme d’une telle disposition. — $ II. — Le tuteur. — Le préfet. — Faculté de délégation. — L’inspecteur de l’Assistance, — Raisons de cette disposition. — $ III. — La subrogée-tutelle. — $ IV. — Le conseil de famille. — Inutilité. — Sa: composition. — $ V. — Autres personnages. — Le trésorier-payeur général. — Le curateur.

Chapitre IL — Administration des biens de l’enfant aban- AONNÉ ENS SR See ct

8 17. — Eléments dela fortune de l'enfant abandonné.—$ Il. — Administration, — Le trésorier-payeur général. — Loi du 18 décembre 1906. — Pouvoirs du tuteur et pouvoirs du trésorier-payeur. — Responsabilitè. — Hypothèque légale. — Placements. — Pouvoirs du pupille.— Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.