III. - INSTRUCTION PRIMAIRE

La part de l'État, sur une dépense totale d'environ 44,800,000 fr. consacrée à l'instruction primaire en Prusse, est, nous l'avons dit, de 594,858 thalers, ou de 4 ,489,942 fr. ; plus, 200,000 tlialers environ, 750,000 fr., pour suppléments de traitements et frais de b&timents, résultant du droit de patronage : le tout, en vue d'une population de 45,000,000 d'babilauls. Cette même part, dans le budget français, pour 55,000,000 d'âmes^ est de 4,970,000 fr. ; plus, 718,000 fr. affectés aui frais d'inspection, — c'est-à-dire que l'État en Prusse, par million d'habitants , affecte h l'inslniction primaire 449,996 fr., tandis que la France y consacre 458,855 fr.

J'ajoute immédiatement qu'en vertu d'un principe dont l'application semblerait plus difficile en France, l'État en Prusse n'intervient que gracieusement (au$ gnade) dans les dépenses de Finstruction primaire. Ainsi qu'en Angleterre, un grand nombre d'écoles sont entretenues par des fonds particuliers provenant de fondations. Les autres vivent de subsides payés par les communes, les $ociéU$ técoUê, dans les campagnes {Landiekulverein) ou les cercles de régence (départements).

Due société d* école est composée de tous les propriétaires fonciers sans distinction et des pères de famiUe domiciliés dans la circonscription de la commune, ou en certains cas, de plusieurs communes. Les ressources communales ordinaires, jointes à la rétribution scolaire ou aux revenus des donations, venant h être insuffisantes pour faire face h des frais de fondation ou de reconstruction d'é-

598 AtFSMoia.

e/Mt lê$ iiép#n«e6 meBBmreê umi mîMi p«r uo impAl ipéciil et d^Hit l« quotité M «iseotielU maot varUble, i la cliarge des j^frei A famille (Bauêvater),

Ce deroier mot présenta ici iin sens eoalogae à oiloi que lui don- Mît le droit romain. Il désigne tout babitaoi de le commune, $u% jurii. Hormis les eceiésiastiiiues, les maigree d'éeole , les militaires , les personnes à gage» nul n'est dispensé de laeontriba(ion« qu'on ait eu qu'on n'ait pas d'enfanis k l'école. Il s'agitd'uniotérét général anquel La loi ni les m<eurs ne permelient qu'on demeare étranger.

U contribution est ordonnée par la rigtneê , et la répertsiion en est caleulée par les autorités communales, d'aeeord avec lee représentants des êodétiê d'éeak.

Cette contribution est proporifoDoelle aux rentes, produit des biensfonds, des industries, desbiene de toute nature. C'est, à Trai dire, uu impôt sur le revenu, genre d*impôt qui, on le sait, n'a rien de nouveau pour la législation ni de redoutable pour les mœurs de l'Alleniagne.

L'impôt dont il s'agit présente ceci de remarquable, qu'il pèse sur les biens-fonds comme une charge réelle. La propriété à laquelle il s'attache vient-elle à être démembrée, chaque partie reste de plein droit grevée d'une quotité proportionnelle de contribution ^ — Et c'est ainsi qu^ le soin des intérêts moraux et intellectuels du peuple est élevé, au delà du Rhin, au premier rang des devoirs publics.

C'est seulement en cas d'insuffisance de ces ressources diverses, qu'un appel peut être fait aux secours de larégence(du déparlemeiUt) et aux libéralités de l'État.

On peut maintenant se rendre compte de la disproportion des dépenses mises à la charge de l'État y pour des services de même oature, dans le budget français et dans le budget prussien.

nuaçAUf

SnlivflMlOM auK co i Mu ae» povr dépemes ordiuaires de leurs ^le^ oonummalM 9,1^0,600 fr.

Plus, subventions pour construo tions, réparations et locations extraordUwires des jnaiaoos d'école. . eoQ,OûO