II^STRUCTION PRIMAIRE

La part de PEtat, sur une dépense totale d'environ 44,800,000 fr. consacrée à l'instruction primaire en Prusse, est, nous l'avons dit, de 594,858 tlialers, ou de \ ,489,942 fr. ; plus, 200,000 tlialers environ, 750,000 fr., pour suppléments de traitements et frais de bâtiments, résultant du droit de patronage : le tout, en vue d'une population de ^5,000,000 dMiabitants. Cette même part, dans le budget français, pour 55,000,000 d'âmes, est de 4,970,000 fr.; plus, 718,000 fr. affectes aux frais d'iuspection, — c'est-à-dire que l'État en Prusse, par million d'habitants , affecte à rinstruclion primaire 449,996 fr., tandis que la France y consacre 458,855 fr.

rajoute immédiatement qu'en vertu d'un principe dont l'application semblerait plus difûcile en France, l'État en Prusse n'intervient que gracieusement (aus gnade) dans les dépenses de l'instruction primaire. Ainsi qu'en Angleterre, un grand nombre d'écoles sont entretenues par des fonds particuliers provenant de fondations. Les autres vivent de subsides payés par les communes, les sociéUs Sicokif dans les campagnes {Landêchulverein) ou les cercles de régence (déparlements).

Une êocxélé d'école est composée de tous les propriétaires fonciers sans distinction et des pères de famiUe domiciliés dans la circonscription de la commune, ou en certains cas, de plusieurs communes. Les ressources communales ordinaires, joiutes à la rétribution scolaire ou aux revenus des donations, venant à être insuffisantes pour faire face k des frais de fondation ou de reconstruction d'é-

APPENDICE

cole, les dépenses nécessaires sont mises par un impôt spécial et dont la quotité est essentiellement variable, à la charge des pire$ de famille (Bausvater).

Ce dernier mot présente ici un sens analogue à celui que lui donnait le droit romain. Il désigne tout habitant de la commune, sui juris. Hormis les ecclésiastiques, les maîtres d'école, les militaires, les personnes à gage, nul n'est dispensé de la contribution, qu'on ait ou qu'on n'ait pas d'enfanls i Técole. Il s'agit d'un intérêt général auquel la loi ni les mœurs ne permettent qu'on demeure étranger.

La contribution est ordonnée par la régence , et la répartition en est calculée par les autorités communales, d'accord avec les représentants des sociétés d'école.

Cette contribution est proporlfonnelle aux rentes, produit des biensfonds, des industries, des biens de toute nature. C'est, à vrai dire, uii impôt sur le revenu, genre d'impôt qui,onlesait, n'a rien de nouveau pour la législation ni de redoutable pour les mœurs de l'Allemagne.

L'impôt dont il s'agit présente ceci de remarquable, qu'il pèse sur les biens-fonds comme une charge réelle. La propriété à laquelle il s'attache vient-elle à être démembrée, chaque partie rieste doplein droit grevée d'une qnotité proportionnelle de contribution ^ — Et c'est ainsi que le soin des intérêts moraux et intellectuels du peuple est élevé, au delà du Rhin, au premier rang des devoirs publics.

C'est seulement en cas d'insufGsance de ces ressources diverses, qu'un appel peut être fait aux secours de la régence (du département) et aux libéralités de l'État.

On peut maintenant se rendre compte de la disproportion des dépenses mises 'a la charge de l'État , pour des services de même nature, dans le budget français et dans le budget prussien.

■mCIT PRAIIÇAM :

SnbveoUons aux commîmes pour dépenses ordiuaires de leurs écoles

oommonales 8,860,000 fr.

Plus, subventions pour constructions, rénaralloiis el locations ex-

traordiiMures des maisons d'école. . 900,000

4,460,000 fr.

BUDOBT racsasi :

Id.

Id.

1,418,7«) fr.

I. Le fait énoncé ici se retrouve on article de loi dans le pro}e( de 1819, dté, clans •OD ensemtile, par M. Cousin Ce projet, nous avons eu occasion de le dire, n*o JtoMls akMiuti. Un autre projet de 1849 a eu le même sort. Quoi qu'on ail pu afOrmer, ù part le BégtemeiU des Ecoles de 176,'S, règlement que nous avons Tait connaître ailleurs, il u'eiiste pas en Prusse de loi générale sur Pinstriicti on publique.

APPENDICE

Encore faut-îl comprendre, dans ce chiffre de 'l ,44 8,760 fr., des dépenses dont la plus grande partie est mise, en France, à la charge du ministère de l'intérieur, saToir :

Etablissements de Jeunes a? eugles et de sourdsmuets - 45,448 tbalers.

(50,547 fr.)

Établissements d'orphelins et de bienfaisanoe. 75,108 Ibalers.

Pour les dépenses spécialement applicables aux écoles primaires proprement dites (secours h des maisons d'école , et complément de traitement des maîtres), il ne faut compter qu'une

somme de 487,267 thalert.

(ou 702, 254 fr. 25 c.)

Il n'est pas inutile de connaître la répartition de cette somme entre les 26 ctrcles d$ rigencê. Elle correspond au crédit inscrit au budget français sous le titre de « subtentions aux communes pour les dépenses ordinaires des écoles publiques, • crédit s'élevant au chiffre de 5,470,066 fr.; et comme le cercle de régence (regierungs bê»rk) allemand répond au département français, il est possible d'établir une comparaison qui ne sera pas sans intérêt :

Cercles de régence.

Nonif det cerdei.

Kœoigsberg

nanulg.

etettio —

Coslio

Siralsund .

Breslau. . .

UegBHE. . .

OppelD . . .

Sommes tttrUiuéef à chacun.

1B,99I tbalen.

(«0,166 fr.)

4,ttl6 («6.958 fr.)

8 94i (30,958 fr.)

<S,f»5 (38,506 tr.)

r,688 (105,840 fr.)