La maladie du père ou de la mère
5. La maladie d'un frère ou d'une sœur, quand l'enfant n'a pas, à la maison, de frères ou sœurs plus âgés, ou son père ou sa mère, ou que l'un ou l'autre de ces derniers est obligé de quitter le logis pour se rendre au travail ;
4. Il y a excuse valable, quand l'enfant habite très loin de l'école, alors surtout qu'il s'agit d'un enfant très jeune ou d*une faible santé; lorsqu'en raison d'une pauvreté notoire, il manque des vêtements nécessaires; lorsque la mauvaise saison rend les chemins difficiles et dangereux pour la santé de l'enfant.
5. S'il y a d'autres excuses résultant d'événements extraordinaires et survenus dans la famille, il appartient au Schulvarstandel particulièrement à l'inspecteur local d'apprécier les motifs.
— tTous les huit jours, porte le règlement du duché de Bade, l'instituteur remet à l'inspecteur local la listedes enfants qui, sans avoir obtenu Tautorisation préalable, ou sans avoir justifié d'une excuse légitime, se sont absentés de l'école. Il spécifie les jours où ont eu lieu ces absences.
SEGONM FARTIE.
— L'inspecteur local , après avoir pris connaissance des excases alléguées, remet la liste au bourgmeslre ; celui-ci con- ^ damne les parents ou ceux qui sont responsables des enfants, à une amende de 2 à 12 Icreuz. par chaque jour d'absence.
— Le boui^meslre fait percevoir cette amende par un agent de l'autorité municipale. Selon la décision du Schtihorêtand, cette amende est versée dans la caisse des pauvres, ou destinée à l'achat des objets d'école nécessaires aux enfants indigents.
— En cas de récidive d'absence non justifiée, le bourgmestre prononce contre les parents ou ceux qui sont responsables de renfant, aux termes de l'arrêté du 13 mai 1803, un emprisonnement de 4 à 34 heures. » ^
Qu'on ne croie pas que ces règlements restent lettre morte, et que la sanction légale de V obligaiion de V école soit simplement inscrite sur le papier. Toutes ces prescriptions sont bien et dûment exécutées dans la pratique; et, avec les tempéraments qu'impose la prudence, on tient la main à ce que les exigences salutaires de la loi passent de la théorie dans les faits. Au reste ; on le comprend sans peine, les sévérités réglementaires ne sont point, en cas de contravention, invoquées dès l'abord; et, la plupart du temps, un simple avertissemeot épargne aux autorités municipales et scolaires des mesures auxquelles on ne recourt, dans les villes ainsi que dans les communes rurales, que sous la pression d'une absolue nécessité.
Yoici, par exemple, Tavertissement donné aux pères de ramilles, dans la régence de Cologne :
« En exécution des ordres de cabinet du 14 mai 1835, et du 30 juin 1845, tous les enfants, depuis l'âge de six ans jusqu'à
1 1. LandesherrlichA Verordnmgf do 15 mai iS34.
qoatorse ans accomplis, lorsqu'ils ne reçoivent pas nne éducation particulière, sont obligés de fréquenter Técole. En eon* séquence, nous considérons comme un devoir de vous rappeler !ette prescription impérative de la loi (dieie hindmde geietZ'^ liehe Bei(immvng), et nous avons confiance qu'envisageant ivee des sentiments de gratitude le but bienfaisant de ce précepte, vous vous y soumettrez de bon gré. Vous avex trois jours pour donner à l'autorité compétente des exp^lications à ce sujet; mais nous ne vous laissons pas ignorer que là Violation des prescriptions légales relatives à la fréquentation de récole entraîne la peine de l'amende et de la prison.
La Commission des écoles.
• Cologne, le... 185... •
Dans une ordonnance de 1837, relative au travail des enfants en apprentissage, je remarque les dispositions suivantes :
c Les travailleurs qui n'ont pas encore été reçus à la sainte communion ne peuvent être employés pendant les heures fixées par les pasteurs pour l'instruction religieuse (art. 6).
« La présente ordonnance ne change rien à l'obligation de fréquenter l'école. Cependant, là où les enfants que l'âge as^ sujettit à Tobligation légale doivent nécessairement être employés à des travaux, les régences prendront les dispositions nécessaires pour que le choix des heures destinées à l'instruc* tion n'entrave pas notablement le travail.
« Toute infraction aux présentes dispositions sera punie, aux dépens des maîtres, d'une amende de I à 5 thaï, par enfant employé en dehors du temps prescrit » ( Art. 9. )
L'avertissement qui suit est envoyé aux patrons par la faute desquels les enfants en apprentissage ont manqué l'école du soir :
c Le nommé qui travaille ches vous, et qui est soumis
SECONDE PiftTIB.
à TobligatioD de fréqoeoter Técole du soir, a manqué plusieurs fois à ce deYolr. Il a été constaté, par les réponses des parents, interrogés à ce sujet, que l'enfant n'avait pas cessé le travail aui heures prescrites. Nous sommes donc forcés de vous rappeler les prescriptions légales, aux termes desquelles aucun enfant soumis à l'obligation de l'école (kein ichvlfflicktiges Kind) ne peut être retenu par le travail aux heures filées officiellement pour l'école. Nous espérons que le présent avertissement suffira pour qu'on accorde à l'enfant le temps réclamé par récole.
« La Commission des écoles.
• Cologne, le... •
Après ces préliminaires, si Tavertissement est demeuré sans effet, ou quand les absences sans causes légitimes sont constatées, citation est faite devant un agent spécial de Tautorilé communale, le commissaire de police des écoles {PoUzeùchul' cammissàr),
if Aux termesderinstructionministérielledul8marsl845,
le sieur se rendra devant le commissaire de police des
écoles soussigné, le .... du présent mois, à heure, pour
être interrogé au sujet du manque d'assiduité à l'école de son
fils, ou de sa fille A défaut de comparaître, il sera
condamné par contumace.
« Le commissaire de police des écoles.
• ... le... 185.. •
Il est impossible, après avoir jeté un coup d'oeil sur la I^islation scolaire des différents pays d'Allemagne, de se méprendre sur la pensée qui dirige les gouvernements, de l'autre côté du Rhin, dans l'application du système de Tobligation de l'enseignement. On saisit Tidée qui fait du système dont on parle un élément éminemment conservateur de la tradition morale et religieuse; on apprécie ce système, dans son prin-
BÔLE DE l'état.
cipe comme dans son but; il est nécessaire maintenant de le connaître dans ses effets, et de le juger dans ses résultats.
Les résultats du système de renseignement obligatoire doivent être envisagés à un double point de vue; au point de vue des faits scolaires proprement dits, au point de vue des conséquences morales.
En 1833, M. Cousin établissait que, sur les 4,767,072 enfants composant en Prusse la population totale des enfants de 1 jour à 14 ans accomplis, 2,043,030, c'est-à-dire les trois septièmes, c'est-à-dire encore 43 enfants sur 100, représentant le nombre desenfantsde 7 à 14ans, fréquentaient réellement les écoles^ Un tel résultat, résultat qui satisfait assurément aux exigences les plus sévères, continue, à l'heure qu* il est, d'être atteint. Le nombre des élèves, dans les écoles, a suivi la progression de la population elle-même. Ce nombre, d'après le dernier relevé publié officiellement par le bureau de statistique à Berlin, est de 2,453,062>.