CHAPITRE V institutions oomplémentairis

Art. 25.

Tout instituteur âgé de vingt-cinq ans et muni d'un brevet de capacité peut ouvrir un pensionnat primaire après avoir déclaré son intention au recteur de l'académie et au maire de la commune, s'il est instituteur communal ; au maire seulement, s'il est instituteur libre. Dans ce dernier cas, le maire en réfère immédiatement au souspréfet et au procureur de la République. Un mois après, s'il n'y a point d'opposition, le pensionnat peut être ouvert sans autres formalités. Il ne pourra être reçu dans ces pensionnats d'élèves des deux sexes.

Art. 26.

Nul instituteur ne pourra ouvrir une école d'adultes ou d'apprentis sans en avoir prévenu le maire un mois à l'avance. Si, à Texpiration du mois, il n'y a pas d'opposition, l'école sera ouverte sans autres formalités.

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