CHAPITRE IV

DE LA SURTBILLANGB DE l'ENSBIGNEMENT PRIMAIRE.

Art. 20.

Lesécoles communales seront surveillées spécialement P par un inspecteur primaire, 2*par des délégués cantonaux, 3"" par le maire, et le curé ou pasteur de la commune.

Art. 21.

Il y aura au moins un inspecteur primaire par département ; il sera nommé par le ministre et placé sous la direction du recteur de l'académie.

Art. 22.

Les délégués cantonaux, au nombre de trois par canton, seront nommés par le recteur pour trois ans ; ils doivent résider dans le canton : chaque délégué est en relation, tant avec le recteur auquel il adressera ses rapports, qu'avec les autorités légales pour tout ce qui regarde Tétat et les besoins de l'enseignement primaire communal dans la circonscription.

Les délégués se réunissent, au moins une fois tous les trois mois, au chef-lieu du canton sous la présidence du juge de paix, pour convenir des rapports à transmettre au recteur, ou pour mander devant eux les instituteurs communaux comme il est dit à l'article treize.

Art. 23.

Le maire est spécialem ent chargé de veiller à la salubrité et au régime disciplinaire des écoles soit communales soit libres. Il dresse chaque année la liste des

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enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles communales. Cette liste est arrêtée par le conseil municipal*

Art. 24.

Le curé ou pasteur est spécialement chargé de surveiller renseignement religieux et la direction morale de l'école. Dans les communes de population mixte, un ministre de chacun des cultes aura toujours rentrée de récole pour surveiller l'enseignement religieux des enfants de son culte.