DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Art. 56.
L'instruction publique est dirigée par un ministre assisté d'un conseil supérieur, et d'inspecteurs généraux et par des recteurs d'académie qui ont sous eux des inspecteurs.
Art. 57.
Le conseil supérieur est composé de neuf membres nommés à vie et néanmoins révocables par le président de la République en conseil des ministres. Deux ecclésiastiques en font nécessairement partie ; les conseillers seront choisis parmi les anciens membres du conseil de l'Université, les inspecteurs généraux, les recteurs et les professeurs des Facultés.
au dix-neuvièhb siècle. 271
Art. 58.
Les inspecteurs généraux au nombre de seront
choisis parmi les recteurs, les professeurs des Facultés, les inspecteurs d'académie, les proviseurs des collèges communaux et les professeurs de premier ordre des collèges.
Aht. 59.
Il sera établi académies. Chaque académie est
administrée par un recteur, assisté de deux inspecteurs au moins et d'un conseil académique.
Aht. 60.
Le conseil académique est composé ainsi qu'il suit : le recteur. Président, les inspecteurs d'académie, le préfet du département, l'évêque du diocèse ou son délégué, un ecclésiastique désigné par l'évêque, un ministre des cultes évangéliques dans les départements où il existe une église consistoriale, un membre délégué par la Cour d'appel, ou, au défaut de Cour d'appel, un magistrat choisi par le tribunal de première instance, un membre du conseil général de chaque département compris dans le ressort de l'académie.
Art. 61.
Les recteurs sont choisis parmi les professeurs des Facultés, les inspecteurs d'académie, les proviseurs des collèges communaux, et les professeurs de premier ordre des collèges.
Art. 62.
Les inspecteurs d'académie sont choisis parmi les professeurs des Facultés, les proviseurs et censeurs des
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collèges communaux et tous les professeurs des mêmes collèges qui auront le grade de licencié es lettres ou es sciences.
Abt. 63.
Il y aura dans chaque département un inspecteur et une inspectrice de Tinstruction primaire communale.
