CHAPITRE IV

DBS lURTS D'BXAMBN POUR LÀ COLLATION DBS GRADBS.

Art. 52.

n sera institué au chef-lieu de chaque académie un ou plusieurs jurys d'examen pour la collation des grades selon le nombre des Facultés qui y sont établies. Ces jurys tiendront plusieurs sessions par an» en raison du nombre des candidats et sur la décision du ministre de l'instruction publique.

Art. 53.

Les jurys d'examen seront composés parle ministre, qui prendra la moitié des juges parmi les professeurs des écoles supérieures de l'État, et l'autre moitié parmi les professeurs des Facultés libres ou parmi les docteurs et les licenciés de chaque Faculté non attachés aux écoles publiques. Les membres de ces jurys seront renommés tous les ans et sont rééligibles. Chaque jury choisit son président et son secrétaire pour chaque session à la pluralité des voix.

Art. 54.

Les jurys d'exarnen ont seuls le droit de conférer des

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grades; 6ur leur décision 1^ ministre donne le diplôme au nom de TÉtat. Tous les Français peuvent se présenter devant tous les jurys d'examen, en produisant les certificats d'études ou les diplômes exigés pour l'examen de tel grade. Les certificats des Facultés libres ont la même valeur que ceux des Facultés de l'État.

Art. 55.

Les étrangers pourront être admis aux examens sur la présentation des certificats ou des diplômes de leur pays équivalant aux nationaux. Les pièces seront d'abord envoyées au ministre de l'instruction publique qui décidera de l'équivalence. Il en sera de même de l'échange des grades. Le ministre seul pourra l'autoriser.