De l'Émission des Billets de Banque et du Privilège de la Banque de France

Une banque d'émission ou de circulation est un établissement de crédit, qui, en échange d'effets de commerce (billets à ordre ou lettres de change), le plus souvent non échüus, remet au public d’autres effets de commerce, payables à vue et au porteur, qu’on appelle des billets de banque. L'opération au premier abord paraît impossible, puisque la banque ne touche le montant des effets qu'on lui livre qu'à une échéance plus ou moins éloignée, tandis qu'elle peut être contrainte de rembourser immédiatement les billets par lesquels elle remplace ces effets dans la circulalion. Mais grâce aux avantages que le billet de banque procure au public, avantages qui permettent de s’en servir comme d’une monnaie métallique,beaucoup plus facile que celle-ci à transmettre et à faire circuler, le public ne demande que rarement le remboursement des billets dont une bonne partie reste dans la circulation. Bien plus, on voit quelquefois, et le cas devient de plus en plus fréquent, des personnes qui se présentent aux guichets des banques, non pas pour échanger des billets contre de la monnaie, mais au contraire

pour échanger de la monnaie contre des billets. C'est

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qu'en effet le billet, d’une part ne portant pas intérêt, de l’autre représentant des fractions numériques de 50, 100, 200, 500, 1000 francs, faciles à ajouter les unes aux autres, se compte plus rapidement et avec moins de chances d'erreur que la monnaie elle-même. Un débiteur peut, avec une poignée de billets, qu'il met sans efforts dans son portefeuille où dans sa poche, faire des paiements pour lesquels plusieurs vagons d'argent ou d'or seraient insuffisants, et éviter ainsi des frais énormes sans courir aucun risque, puisqu'il est libéré aussi complètement que s’il avait soldé en monnaie métallique. Ajoutons que son créancier n’hésitera pas à accepter le billet si la banque est connue, car il sait qu'elle peut le lui rembourser immédiatement en or ou en argent, et c'est précisément parce qu'il le sait, parce que tout le monde le sait, qu'il n'aura même pas l’idée de s'adresser à la banque pour lui demander l'exéculion de ses obligations, et qu'il trouvera beaucoup plus simple de payer ses propres dettes en livrant le billet qu’il a reçu à d’autres personnes animées des mêmes intentions que lui. — Grâceau concours de tou- Les ces circonstances, une banque d'émission a la faculté de maintenir dans la circulation une certaine quantité de billets garantis par des espèces métalliques, et d'autres représentant des engagements que la banque ne peut pas tenir, mais qu'elle peut prendre parce qu'elle a la certitude qu’on ne lui en demandera pas l'exécution.

Une pareille opération est-elle légitime ? oui, car le calcul de probabilités sur lequel elle repose aboutit à des résultats précis, sanctionnés par une expérience séculaire, et en outre l'œuvre que la banque accomplit, en même temps qu'elle lui procure des bénéfices. cons-

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litue un bienfait social. Le bénéfice consiste pour la banque à emprunter aux porteurs de billets des sommes pour lesquelles elle ne paie aucun intérèt et dont elle-même fait payer l'intérêt aux personnes qui lui remboursent les effets de commerce escomptés avec les billets; le bienfait social réside dans la création par la banque d’un instrument d'échange circulant plus vite et coûtant moins cher à fabriquer que la monnaie métallique elle-même.

Mais si l'émission des billets est au premier chef une opération légitime et fructueuse puisqu'elle profite à tout le monde et ne nuit à personue, elle est aussi une opération dangereuse, à tout le moins très délicate, car il est facile de voir que le crédit d’une banque d'émission repose sur une pointe d’aiguille, sur la base la plus instable : l'opinion publique. Aussi longtemps qu'on croit la banque capable de rembourser des billets à vue et au porteur, on ne lui demande pas de le faire ; dès qu'on a le moindre soupçon sur sa solvabilité, on se jette à ses guichets et on lui rapporte tous ses billets; la banque est bientôt contrainte de déposer son bilan, et les détenteurs de billets n'ont plus entre les mains qu'un papier à valeur dépréciée, quelquefois nulle. Il se produit alors dans le monde commercial un écroulement qui, s'étendant de proche en proche, peut provoquer les ruines les plus inattendues et les plus imméritées. Ce n’est là encore que ie moindre des périls, car une banque peut, avec beaucoup de temps, de sagesse et d’habilelé, imposer confiance au pubhe, et éviter les demandes de remboursement provoquées par la peur; mais il est d’autres circonstances dans lesquelles les porteurs de billets affluent aux guichets des banques d'émission, sans que celles-ci aient le

Lg à moins du monde démérité à leurs veux, ce sont les crises commerciales dont M. Clément Juglar a écrit une si remarquable histoire (1). Peudant ces crises, accompagnées le plus souvent d'un change défavorable, la nécessité de faire à l'étranger en monnaie métallique des paiements qu'il serait trop coûteux de réaliser en traites devenues rares, détermine le publie à demander le remboursement des billets; le mouvement commencé sous l'influence du besoin se précipite par l'effet de la panique, et les banques se trouvent aux prises avec des difficultés souvent insurmontables, dans lesquelles un nombre incaleulable d'établissements de crédit ont déjà sombré.

Ce n’est pas tout encore : les phénomènes écouomiques ne sont pas les seuls ennemis des banques d’émission; elles en ont d’autres peut-être plus redoutables, ce sont les gouvernements toujours portés à mettre la main sur des établissements qui devraient avant tout appartenir au commerce, et à faire fonctionner, pour la satisfaction de leurs insatiables besoins, la planche aux billets. On peut affirmer que la plupart des désastres financiers subis par les banques d'émission, qui n'ont pas été provoqués par des crises commerciales, l'ont été par les abus d'influence et les exigences des gouvernements.

Qu'a-t-on fait pour remédier à ce double danger? Il semble que le premier n'ait pas toujours été nettement aperçu, et que le second, bien que reconnu par la plupart des économistes, n'ait pas été assez érrergiquement combattu. Nous disons que le premier n’a pas été remarqué, parce qu'en effet on a attribué la plupart

(1) Les Crises commerciales et teur retour périodique.

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des faillites des banques d'émission à des imprudences qu'elles auraient commises et notamment à des abus d'émission; on a bien remarqué sans doute que le plus grand nombre des banques qui n’ont pu faire face à leurs engagements ont succombé dans des crises commerciales et financières, mais on a voulu voir dans ces crises là conséquence des abus commis par les établissements de crédit plulôt que la cause de leur chute. C'est pourquoi dans beaucoup de pays, notamment aux États-Unis, en Écosse, en Angleterre, en Allemagne, on a pris de grandes précautions pour éviter les imprudences des banques, pour limiter avec soin leur circulation fiduciaire; on n’en a guère pris pour écarter le danger de nature toute spéciale, qui résulte de la crise commerciale. En d’autres termes, on a vu dans les excès d'émission la principale source de l'impuissance des banques à remplir leurs engagements, et dans la crise commerciale une simple occasion de chute qu'une administration sage peut toujours éviter. Or nous voudrions établir que les crises commerciales ont contribué plus que les imprudences ou les maladresses des banques à provoquer des suspensions de paiements et des faillites, et surtout qu'elles penvent à elles seules, indépendamment de toute erreur ou de tout excès, mettre une banque dans l'impossibilité de rembourser ses billets à vue. La conclusion, à laquelle nous aboutirons, sera donc qu'il faut, avant tout, dans les réglementations qu'on veut imposer aux banques, les mettre à l'abri de cette sorte de risques que, par elles-mêmes, elles ne peuvent éviter; sans doute nous ne rejetterons pas loute législation qui a pour but d'empêcher les abus et les erreurs ; seulement, au lieu de la mettre au premier

Line plan, comme on le fait habituellement, nous la mettrons au second, et nous verrons s'il n'y a pas lieu, vis-à-vis de banques présentant, comme la Banque de France, toute garantie de sécurité, de la supprimer à peu près complètement.

Vis-à-vis du deuxième danger qu! menace les banques d'émission, les empiètements de l'État, nous croyons qu'on a pris des précautions fort insuffisantes, par cette raison simple qu'elles se retournent contre ceux qui devraient les prendre, c’est-à-dire les gouvernements. Voilà comment s'explique ce regain de faveur dont bénéficie aujourd'hui le système de la banque d'État, soumise à la domination absolue de l'État et subventionnée par lui, bien qu'il soit condamné sans appel par tous les économistes qui n'appartiennent pas à l’école socialiste, et que son application ait donné de si tristes exemples dont quelquesuns sont encore sous nos yeux. Nous verrons que la France elle-même, qui avait su jusqu'ici se tenir à l'abri de ces excès, ressent les premières atteintes de la contagion, et que si le privilège de notre banque d'émission n’est pas encore renouvelé, bien qu’il expire le 31 décembre 1897, c’est qu'il a trouvé dans les Chambres des adversaires déterminés qui auraient voulu transformer en banque nationale notre Banque de France.

Nous insisterons d’ailleurs tout spécialement sur celle question du renouvellement du privilège de la Banque, car sa solution est le but que nous nous proposons d'atteindre ; nous ferons, pour y arriver, une excursion à travers les banques étrangères; nous passerons en revue les divers régimes auxquels elles sont soumises; nous étudierons en détail la valeur