LA BANQUE UNIQUE

Le système de la banque unique consiste, comme son nom l'indique, à confier le monopole de l'émission des billets à une seule banque. Mais celle-ci peut être une banque d’État, c’est-à-dire dépourvue d’actionnaires (Banques de Russie et de Suède) ou une banque privée dont le capital est fourni par des actionnaires (Banques de France, d'Autriche-Hongrie, des Pays- Bas, de Belgique).

SECTION I La Banque sans actionnaires ou Banque d'État.

Dans notre étude historique nous n’examinerons que les banques sans actionnaires ; mais les critiques que nous adresserons dans notre étude théorique au régime de la banque d'État peuvent s'appliquer dans une certaine mesure à quelques banques qui sont pourvues

d'actionnaires, mais néanmoins soumises à une ingérence exagérée des gouvernements. Nous faisons allusion à la Banque.d’Allemagne, à la Banque d’Autriche- Hongrie, d'Italie, d'Espagne et généralement à toutes les banques dont le crédit n’est point nettement séparé de celui de l’État, et dont l'indépendance n’est pas suffisamment sauvegardée.

S 1%. — Etude hustorique I. — LA BANQUE DE RUSSIE (1)

Comme la plupart des banques d'émission, la Banque de Russie fut fondée pour subvenir aux besoins de l'Etat et pour retirer de la circulation des billets dépréciés. Le tzar Alexis avait voulu faire circuler de la monnaie de cuivre à laquelle on attribuait la valeur de l'argent. Cette tentative entraîna la dépréciation de la monnaie et Le drainage de l'or et de l’argent ; elle jela dans les relations économiques un trouble si profond qu'elle occasionna une révolte suivie d’une répression sanglante.

Plus clairvoyante Catherine Il comprit que de pa : reilles mesures ne pouvaieut aboutir à aucun résultat utile ; pour se procurer les ressources dont elle avait besoin, elle fonda en 1769 deux banques qui devaient émettre des assignats remboursables à vue. Mais l’abus

(1) Bousquet, la Banque de France, n° 83; — Dictionnaire d'économie politique, Léon Say et Chailley-Bert, vo Banque; — Dictionnaire des finances, Léon Say, v° Banque ; — Leroy-Baulieu, Traité d'économie politique. t. II, p. 648; — Journal des économistes, novembre 1874, Bungé, Circulation fiduciaire des Banques de Russie; — Flour de Saint: Genis, p. 218.

de l'émission, qui était en 1802 de 230 millions de roubles,et s’éleva en 1817 jusqu'à 836 millions, déprécia les assignats de 20 0/9. Pour mettre un terme à celte situation un emprunt ful contracté en 1817 qui permit de rembourser 241 millions de roubles, et les autres assignats furent remplacés par des billets de crédit portant intérêt à 4 0/0 : en outre, pour limiter la dépréciation des billets on établit un rapport fixe de 3 à 5 entre le rouble papier et le rouble métal. Le cours forcé subsistait toujours ; pour le faire cesser, on créa en 1839 des caisses de dépôts dans lesquelles on recevait des roubles eu métal qu'on échangeait contre des roubles en papier ; et comme ce papier élait plus facilement transportable que le métal, les caisses de dépôt furent bientôt remplies ; en 1842 elles contenalent 242 millions de roubles de métal, employés en divers placements. C'est alors qu'on put, grâce à cette ressource métallique, transformer les anciens assignats et les billets de dépôt en billets de crédit remboursables à vue. Mais à ce moment éclata la guerre d'Orient, el pour subvenir aux besoins, on fit une émission considérable de billets de crédit : le fonds métallique des banques et des caisses de dépôt s’étaità peine élevé de 140 à 160 millions et l'émission monta de 330 à 735 millions. Le cours forcé,conséquence fatale d’une telle exagéralion de l'émission, fut décrété et bientôt accompagné de la dépréciation des billets de crédit et du drainage de la monnaie métallique.

Après plusieurs tentatives infructueuses pour ramener les billets au pair, et faire reparaître la monnaie mélallique, on créa en 1860 la Banque de Russie qui devait prendre en mains la gestion de la circulation fiduciaire, et rembourser les billets émis par les ban-

ques qui l'avaient précédée. Le capital fourni par l'Etat fut porté à 20 millions de roubles. La banque fut autorisée en même temps à émettre des obligations à 5 0/0 pour se procurer les sommes nécessaires à la liquidation des anciens établissements, et elle reçut l'organisation qu'on lui connaît aujourd'hui (1) : le gouverneur, le sous-gouverneur, les directeurs et les régents sont nommés par décret impérial ; un comité de prêt et d'escompte, comprenant huit représentants de commerce, est élu par le conseil municipal et les négociants de Saint-Pétersbourg. La banque à le monopole de l'émission des billets.

Au 28 août 1879, la circulation se composait de 716 millions de billets de crédit émis directement par la banque et de 415 millions émis par les succursales (2). A la fin du 1° semestre de 1894, la circulation était de 3 milliards 944 millions. Les comptes courants et les dépôts des particuliers s’élevaient à 877 millions de francs, et l’encaisse métallique à 1.534 millions (3). Au 30 septembre 18Y5, l'encaisse était de 1.969 millions de francs, la circulation fiduciaire de 4,386 millions (4). Le chiffre de l’escompte atteint à peine 391 millions de francs, ce qui montre le peu de services que la banque rend au commerce malgré ses succursales. Ses billets sont d’ailleurs dépréciés de 33 ou 34 0/0, situation qui est due aux liens étroits unissant la banque à l'Etat.

(1) Cette organisation a été quelque peu modifiée par l’ukase du 6 juillet 1894 qui l’autorise à faire des prêts sur hypothèques, et sur gage mobilier ; elle escompte les effets de commerce à deux signatures ; — Flour de Saint-Genis, p. 218.

(2) Bousquet.

(3) Leroy-Baulieu, loc, cit.

(4) Flour de Saint-Genis, la Banque de France à travers le siècle.