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més par le pouvoir exéeutif ou législatif, et le capital de la Banque est fourni par l'Etat. C'est ainsi, nous l'avons vu, qu'on a compris en Russie le régime de la Banque d'Etat, c'est dans ce sens que sont conçus les projets qui ont été soumis à l'assemblée fédérale suisse, el les propositions qui ont été présentées aux chambres françaises lors de la discussion sur le renouvellement du privilège de la Banque de France. Il faut d’ailleurs reconnaître que les orateurs socialistes, qui ont été en France les principaux défenseurs de la Banque d'Etat, ont formulé leur plan d’une façon très peu précise. Hs ont dit simplement qu’on pourrait, pour constituer le capital de la nouvelle Banque d'Etat, employer deux ou trois cents millions pris sur les fonds fournis par les caisses d'épargne (1), sans insister sur les moyens pratiques de substituer leur banque à la Banque de France.

Voici les principales considérations qu'ils ont fait valoir en faveur de leur système : on a d’abord invoqué le vieil argument du droit régalien appartenant à l'État, de battre monnaie, argument qui a d'ailleurs été exploité devant l'assemblée fédérale suisse (2). Nous avons déjà rencontré cet argument qu'on oppose à tort,

(1) M. Georges Dazet (la Banque de France, fin du privilège) est également partisan de cette idée. Il ajoute que la Banque d'Etat pourrait être dirigée par un conseil supérieur composé de commerçants, membres des tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes, chambres consultatives, etc.

(2) « Les banques cantonales finiront par se résigner à ce que le « droit d'émission passe au souverain qui bat monnaie, et à une ban- « que d'État fondée par lui... Aujourd’hui que le caractère public de « l’émission des billets est reconnu, on commet une inconséquence, en « confiant ce service public à une société privée » (extrait de : die Kundigung des privilegiums der Reichsbank. — Erwin Nasse, Preussiche Tahrbücher, t. LXIIT, livraison 5, page 515 et suivantes. Cité par Revue socialiste, janvier 1896, page 8.

suivant nous, aux partisaus de la liberté des banques d'émission et nous l'avons réfuté (1). Citons donc seulement la réponse qu’y a faite M. Léon Say et qui résume parfailement ce que nous avons dit nous-même: « La vérité c’est que la monnaie appartient au « propriétaire du lingot, à celui qui l’apporte à l'hôtel « des monnaies, pour le faire transformer en mon- « naie. Le seul droit de l'État, c’est de travailler à façon « pour le propriétaire de lingots (2). » Ce droit de l'État est donc surtout un droit de surveillance, qu'il est tenu d'exercer à l'égard de la circulation fiduciaire et qui n'implique nullement l'obligation de faire l'émission au moyen d’une Banque d’État.

Mais on prétena que ce mode d'émission s'impose encore au nom de la justice ; la banque, dit-on, ne Joue dans l'émission des billets qu'un rôle infime d'intermédiaire, elle emprunte à ceux qui ont des capitaux disponibles pour prêter à ceux qui n'en ont pas. En effet, celui qui conserve et fait circuler un billet remboursable à vue est pour la banque un prêteur, titulaire contre elle d’un droit de créance qu'il n’exerce pas, et celle-ci prête à d’autres les capitaux qu'on laisse dans sa caisse. C'est donc ie public qui fait crédit au public, et la banque joue, selon le mot de M. Millerand, « le rôle modeste d'une courroie de transmission » dans une machine. De là on conclut qu'il est injuste que la banque recueille tous les bénéfices de l’opération, sous forme d'énormes dividendes attribués à ses actionnaires, et que le public n’en profite pas, alors que

(1) Page 76-79.

(2) Débats de la Chambre, 21, 27, 28, 23 juin 4892 ; 5 et 6 juillet de la même année ; 17, 20, 24 janvier 1893; — Documents parlemenlaires, avril 1891, p. 300 ; avril 4892, p. 265 (Journal Officiel).

c'est lui qui prête et qui emprunte. Or le moyen, diton, de faire profiter le public des services qu’il se rend à lui-même, c'est d'attribuer l'émission des hillets à l'État qui bénéficiera, comme représentant du public, des avantages de l'émission.

A cela il est facile de répondre que le rôle de courroie de transmission, qu'on assigne à la banque, est loin d’être aussi modeste qu'on veut bien le dire, puisque, sans la courroie, la machine ne saurait fonctionner, et que sans la banque les personnes qui ont besoin de capilaux ne sauraient probablement pas découvrir les personnes qui ont des sommes dispouibles et qui sont disposées à les prêter. C’est méconnaître complètement le rôle du crédit et des banques dans Ja vie moderne que déclarer modeste cette fonction d’intermédiaire qu’exerce le banquier, et qui est l’un des plus puissants instruments de progrès et de civilisation. Il n’est point exact d’ailleurs de considérer le banquier comme un simple intermédiaire entre les emprunteurs et les prêleurs, il est en outre une caulion qui interposeson crédit entre les uns et les autres. Le porteur d’un billet de banque s'inquiète peu que les débiteurs de la Banque de France exécutent vis-à-vis d'elle leurs obligations. Quoi qu'il arrive à cet égard, le porteur du billet est sûr d'obtenir, à la Banque, le remboursement de son billet. C'est donc la banque qui rend un service au public et qui doit en être rémunérée (1). Quant au publie, il est largement récompensé de la part qu'il prend dans l'émission des billets par les avantages considérables qu'il en retire, et dont la démonstration n'est plus à faire.

(4) Nous verrons plus loin ce qu'il faut penser de l'énormité des bénéfices qu’aurait, dit-on, réalisés la Banque de France.

Ce n’est donc pas le public qui peut protester contre les bénéfices réalisés par les banques d’émission. Seulement, lorsque le droit d'émission n'appartient qu’à une ou plusieurs banques, les autres seraient en droit de se plaindre de la privation résultant pour elles de la prohibition d’un acte de commerce rémunérateur. Cette privation leur est imposée au nom de l'intérêt général, de la sécurité de la circulation fiduciaire qui importe à (ous, mais comme elle est en même temps une source de bénéfices pour les banques qui ont le privilège de l'émission, il est juste qu'elles le paient en rendant à l'Etat et au public certains services gratuits et nous verrons ailleurs en quoi doit consister le prix de ce privilège.

Après la justice on invoque encore l'utilité et l'intérêt général en faveur de la Banque d’État. On prétend que l'élévation du taux de l'intérêt est due uniquement aux avantages considérables que la Banque fait à ses actionnaires. On dit qu’elle leur paie 18 ou 19 0/0 du capital versé primitivement, tandis qu'avec 200 ou 300 millions pris sur le fonds des caisses d’épargne, on parviendrait à constituer à la Banque d'État un capital dont les propriétaires n’exigeraient que 2 ou 3 0/0. On réussirait, au moyen de cette économie considérable, à diminuer progressivement le taux de l’escompte jusqu'à un ou 1/2 0/0. On pourrait même réaliser le desideratum socialiste du crédit gratuit. La constitution de Ja Banque d'État serait un premier pas fait dans cette voie. On ajoute que d’ailleurs cette réforme s’accomplirait sans nuire le moins du monde à la sécurité des porteurs de billets, car le capital d’une banque d'Élat, comme serait la Banque de France après sa nationalisation, ne joue qu’un rôle infime

dans le fonctionnement de l'établissement. Qu'est-ce que 182 millions pourgarantir une circulation fiduciaire de près de # milliards ? Si cette circulation jouit dans toute l'Europe du mème crédit que la monnaie métallique elle-même, ce ne peut pas être à un capital aussi faible qu'elle le doit; on pourrait le supprimer sans que personne s’en aperçoive, Dès lors comment admettre que tous les bénéfices de l'émission soient perçus par des capitalistes dont la présence est si peu ulile? On le comprend d'autant moins qu'ils ne courent aucun risque; la Banque de France compose si bien son portefeuille qu'elle n'a perdu que 28 ou 30 millions depuis 1870, somme infinitésimale lorsqu'on la compare aux milliards qui ont passé dans ses caisses depuis cette époque, et à son énorme encaisse qui suffirait à combler bien d’autres vides. C'est donc à l’encaisse qu'est dû tout le succès des billets, et la Banque de France nationaliste n’en aurait pas une moindre que celle de la Banque actuelle.

Tels sont les arguments qui ont été développés sous les formes les plus variées, les plus imagées, et les plus éloquentes devant la chambre des députés. S'ils n'ont point apporté dans les esprits une conviction bien nette, ils y ont jeté du moins des doutes et des hésitations assez graves pour laisser en suspens la solution d’un problème qui importe tant à la France tout entière. Suivant nous, ces raisonnements à priori très séduisants, quand on les exataine superficiellement, sont en eux-mêmes très contestables, et, en tous cas, irrévocablement condamnés par l'histoire.

Nouslaissons de côté pour le moment les prodigieux dividendes qui auraient été distribués aux actionnaires de la Banque de France, nous y reviendrons. Quels

qu'ils soient d’ailleurs, nous prétendons qu'ils n’ont pas pu influer sur le taux de l’escompte, pour cette raison fort simple, fondée sur une expérience chèrement acquise, qu'une banque d'émission constate le taux de l’escompte plutôt qu'elle ne le fixe : Le taux est déterminé uniquement par la loi de l'offre et de la demande, et toute banque d'émission qui veut en déformer les résultats est frappée dans son encaisse ou dans ses bénéfices. Si elle fixe un taux inférieur à celui qu'imposent les circonstances, elle provoque une activité artificielle el une émission de billets qui étant trop abondants pour les besoins reviennent à la banque dont l’encaisse diminue par suite des demandes de remboursement. Si la banque fixe au contraire un taux d’escomple trop élevé, elle se prive de. bénéfices plus grands que ceux qui résulient pour elle de cette majoration injustifiée.En d’autrestermes une banque, pour sauvegarder sa sécurité et réaliser des bénéfices, doit choisir un taux d’escompte suffisamment élevé pour défendre son encaisse et suffisamment bas pour attirer à elle toutes les opérations commerciales sérieuses. Ainsi le désir de procurer de gros dividendes aux aclionnaires devait conduire une banque d’émission à réduire le taux de l’escompte plutôt qu'à l’élever. Siles capitaux sont abondants l’encaisse de la banque sera considérable, l’abaissement du chiffre de l'escomple ne la comprometira pas; si les capitaux sont rares l’encaisse sera peu importante, il faudra pour la défendre élever le taux de l'escompte. Et voilà comment en dernière analyse la loi de l'offre et de la demande fixe le loyer des capitaux.Le chiffre desdividendes distribués aux actionnaires n’exerce à cet égard aucune Influence. Lors donc qu'on aurait supprimé

les actionnaires de la Banque de France et leurs bénéfices, on n'aurait pas diminué le taux de l’escompte.

Les faits sont [à pour le prouver : la banque d'Etat nest point malheureusement une simple hypothèse théorique. Elle a existé en Prusse et le taux de l’escompte n'y était pas/moins élevé que dans les banques voisines, elle existe en Russie et nous verrons qu'il y a peu de pays dans lesquels le chiffre de l’escompte soit aussi élevé (1). I y aurait cependant dans l’abaissement de l'intérêt un bon moyen pour la Russie de diminuer les charges que la dette publique fait peser sur ce pays; si ce moyen nest pas employé il faut penser qu’il est impralicable. La diminution du taux de l’escompte et de l'intérêt des capitaux par la conslitution des Banques d’Etat est donc une chimère à laquelle il faut renoncer.

Il va sans dire, après cela, que le erédit gratuit dont on essaie de faire entrevoir la possibilité, dans un avenir plus ou moins éloigné, est une autre chimère beaucoup plus irréalisable que la première. Aussi longtemps qu'il y aura des hommes disposant de plus de capitaux qu'ils n’en peuvent dépenser, et d'autres ne possédant pas ceux dont ils ont besoin, ceux-ci trouveront leur intérêt à emprunter à ceux-là, moyenpant une rémunération qui tendra peut-être constamment à diminuer, mais quine sera Jamais nulle. Aussi longtemps que ies capilaux auront une valeur comme instrument d'échange, ils en auront une aussi comme instruments de prêts.

Ainsi ni les prétendus droits régaliens de l'Etat, ni la justice, ni l'intérêt général n'exigent la transforma-

(1) Voir p. 224.

tion des banques privées en Banques d'Etat. Où sont donc les avantages d'un pareil système au nom duquel on voudrait faire disparaître chez nous une Banque qui est peut-être la première du monde? Nous ne les voyons pas, et l'histoire des banques et des finances publiques est faite en majeure partie de ces inconvénients, comme nous allons le constater.

Cela s'explique d’ailleurs. L'Etat est en principe et, sauf de rares exceplions, un mauvais propriétaire et un mauvais administrateur ; toutes les fois qu'il veut sortir deses attributions, ce qui n'arrive que trop souvent aujourd'hui, il exécute plus mal que les particuliers les tâches qu'il assume sans raisons suffisantes. L'exploitation des chemins de fer, partout où elle a été retirée aux compagnies privées, en est un exemple entre beaucoup d’autres. L'explication réside dans ce fait que l’intérêt personnel est le plus puissant des mobiles humains, et que son impulsion ne s'exerce point sur les agents de:l'Etat. 11 serait donc à désirer que celui-ci laissât aux particuliers les œuvres qui ne dépassent point leurs forces. Or nous croyons que l'émission des billets est de ce nombre : il suffit, pour s’en convaincre, de jeter les yeux sur les différentes banques d'Europe ou d'Amérique, particulièrement sur la Banque de France.

Indépendamment de ces considérations générales, des raisons particulières militent contre l'émission des billets de banque par l'Etat. Il est constalé et universellement admis aujourd'hui qu’en cas de crise commerciale ou financière, quand l’encaisse d’une banque se trouve menacée par les remboursements de billets qui sont présentés en abondance aux guichets, le seul moyen efficace de sauvegarder cette encaisse est d’é-

lever Le taux de l'escompte. C'est que le plus souvent le remboursement des billets est demandé dans le cas où le change élant devenu défavorable, il est plus avantageux de faire les paiements en espèces à l’étranger. Si dans ces circonstances on élève le prix des espèces dans les mêmes proportions que celui des effets sur l'étranger, l'intérêt qu'on pouvait trouver à exporter les espèces disparaîtra, el par conséquent l'exportalion cessera. L'élévation du taux de l’escompte est donc une nécessité qui fait plus d’une victime mais qui évite de plus grands malheurs. Néanmoins on conçoit facilement l'irritation de tous les intérêts particuliers que lèse une pareille mesure et qui en comprennent rarement l'utilité. Comment dans un pays comme le nôtre, où les moindres prétextes deviennent des armes aux mains des partis politiques, un gouvernemeut pourrait-il supporter sans faiblir une responsabilité aussi lourde que celle qui résulte de la fixation de l'intérêt des capitaux? M. Léon Say l’a fort bien dit: «il n'y aura jamais eu sur ces bancs un mi- « nistre qui ait une responsabilité aussi lourde que « celle du directeur de la banque obligé de s’expli- « quer ici chaque jour... Le gouvernement devien- « drait impossible, et si par hasard un ministre cédait, « ce n’est pas seulement le gouvernement qui devien- « drait impossible, c'est l’industrie et le commerce « eux-mêmes, c’est la France entière qui serait rui- « née (1). »

Voilà donc pour le gouvernement un danger el une responsabilité auxquels il est bien inutile de l’exposer, sans parler du danger qui résulterait pour la banque elle-même de la faiblesse du gouvernement. il y au-

4) Débats parlementaires, cités p. 176.

rail encore à redouter une ingérence de la politique dans la direction de la banque : n’a-t-ou pas vu,il ya quelques années, M. de Bismark interdire à la Reichbank de faire des prêts sur les fonds . russes (!). Et cependant cette banque n’est pas une banque d'Etat, elle a des actionnaires qui peuvent opposer aux fantaisies du gouvernement une cerlaine résistance, Que serait-ce donc sice contrôle des actionnaires avait disparu ?

Mais là encore n’est pas le principal inconvénient des banques d'Etat, et de celles qui sont vis-à-vis de lui dans une dépendance trop étroite. Cet inconvénient consiste dans les emprunts exagérés que font aux banques les gouvernements qui ne sentent pas en elles une assez forte résistance. Les guerres, les révolutions, les fautes de loutes sortes imposent aux Etats des charges souvent très lourdes que les impôts ne peuvent acquilter, 11 faut à tout prix se procurer des ressources extraordinaires, et c’est dans les banques que les gouvernements sont tentés de puiser ces ressources. Ils font escompter aux banques des bons du trésor représentant les impôts à venir, ou même ils exigent des avances directes prises sur le capital des établissements de crédit et sur les dépôts qui leur sont confiés. De pareilles mesures conduisent invariablement les banques à leur ruine ou du moinslesaffaiblissent singulièrement. Sans doute les billets émis pour faire des avances aux Elatsson! garantis par l’ensemble des biensde la nation, mais ce n’est point suffisant pour maintenir la confiance du public qui ne peut exister que si les billets sont remboursables à vue et en espèces. Or, les empruntsde

(1) Leroy-Baulieu, t, If, p. 639.

l'Etat ont précisément pour résultat de leur faire perdre cette qualité. Une émission de billets au delà des besoins les ramène inévitablement à la banque qui ne peut être protégée que par le cours forcé. A cet égard l'expérience est définitive,on peut affirmer que la plupart des crises subies par les banques européennes sont dues aux exigences de l'Etat, de même que le

cours forcé et la dépréciation des billets sont presque.

toujours la conséquence des avances faites à l'Etat. Nous avons constaté ce résultat dans l’histoire de toutes les banques d'émission ; nous le constaterons encore dans l'étude de la Banque d’Autriche-Hongrie, quivitle sous le régime du cours forcé depuis un temps indéfini. De même en Russie, en 1889, le rouble papier perd 37 °/, de sa valeur parce que les emprunts de l'Etat à la banque atteignent 1.121 millions de roubles, tandis que le portefeuille commercial est de 102 millions (1). Encore actuellement, pour les mêmes causes, le rouble perd 30 à 33 °|, de sa valeur.

Mais il est peu de banques dont l’histoire soit plus instructive à cet égard que celle de la banque d'Espaune. En 1876 la dette de l'État envers elle était de 187 millions, en 1885 de 567 millions ; et comme les finances de ce pays sont administrées avec une cerlaine nonchalance, en 1890, le déficit était encore de 400 ou 500 millions. L'Espagne, pour le combler, au lieu derecourir à un emprunt, puisa des ressources dans les caisses de la banque (2) d'Espagne. Voici quelle était la situation de cette banque en juillet 1894. En regard de son capital bien faible de 165 millions. se placent des avances colossales à l'État,

(4) Rapport Burdeau.

(2) Leroy-Baulieu, /'Economiste Français, 24 juin 1891.

d'abord une créance fixe de 250 millions de fr., puis 415.390.617 fr. en 4 0/0 amortissable 1882; 6.199.521 en 4 0/0 1891 ; 158.046.000 d'obligations du trésor 1894 ; — 8.602.000 de « pagares» du trésor, 33 millions de francs d’autres obligations du trésor, ce qui faitun ensemble de 770 millions de francs (1). Une pareille situation a entraîné pour la Banque d’Espagne les conséquences les plus désastreuses ; au point de vue commercial son rôle est complètement annihilé ; elle ne fait que 150 ou 180 millions d’escomptes aux particuliers, et les dépôts s'élèvent à peine à 350 millions, quant à la circulation des billets elle avance par bonds à mesure que sont contractés les emprunts de l'État. On en trouvera la preuve dans le tableau suivant qui établit en même temps la dépréciation progressive des billets (2).

ANNÉES |CIRCULATION!| PERTE au CHANGE

Millions de francs 1881 294 0 1885 424 2,50 1890 736 4.33 1892 804 15.42 1894 944 23

Ainsi la circulation des billets s’est étendue dans la proportion des emprunts faits par l'État, et la perte au change s’est aggravée dans la même mesure. Il est vrai que cette perte n'est plus aujourd’hui que de 10

(1) Revue économique et financière, 21 juin 1894, p. 578.

(2) Bulletin de statistique et de législation comparée, 1°° vol., 1893, p. 578. Cité par M. Leroy-Baulieu, t. III, p. 684.