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0/0, mais cela lient à la vente de nombreux titres de rente espagnole dans les pays étrangers. Le Portugal, la Grèce, le Brésil sont dans des situations analogues, et uous ne parlons point des scandales de la Banque romaine en 1893, et de ceux encore plus grands des Banques nationales de la République argentine qui sont cependant de véritables banques d'État, et devraient être, suivant certaines personnes, à l'abri de toutes les erreurs.

De là, il résulte que le crédit d’une banque diminue en proportion directe de sa dépendance vis-a-vis de l'Etat. On comprend maintenant le rôle que jouent les actionnaires, même dans uue grande banque comme la Banque de France, qui peut faire toutes ses opérations avec son encaisse et n'a pas besoin de la garantie de son capital. Ils constituent la seule digue qu’on puisse opposer avec quelque chance de succès aux empiétements des gouvernements et qui malheureusement n’est encore que trop souvent débordée ; ils représentent l'intérêt personnel en lutte avec celui de l'Etat. Supprimer les actionnaires ce n'est donc point.comme le prétendent les partisans de la Banque d'État, faire disparaître des parasites inutiles, c'est au contraire chasser les seules personnes qui aient un intérêt personnel à défendre les droits du commerce et du public en général. Les gouvernements jouent dans cette circonstance un rôle vraiment bien étrange ; lorsqu'ils ont besoin de ressources et qu'ils ne trouvent pas de banque constituée pour leur en fournir, ils en créent une pour suppléer à leur impuissance de se procurer du crédit avec leurs billets d'Etat (1). Ils

(1) La plupart des banques d'émission européennes ont été fondées

font sonner bien haut l’indépendance de la banque qu'ils ont fondée pour donner confiance au public ; et quand ils ont enfin trouvé ce crédit dont ils manquaient, ils commencent par des manœuvres savantes l'investissement de la banque (1). Ils ne voient pas qu'ils se nuisent à eux-mêmes, en diminuant son crédit dont ils auront besoin peut-être dans des circonstances graves ; ils ne voient pas que le régime de la banque d’État, vers lequel ils tendent avec une persévérance que rien ne lasse, est celui qui se rapproche le plus de celui sous lequel ils étaient impuissants à se procurer du crédit.

Les gouvernements ont toujours abusé des Banques d'Etat, comme des banques pourvues d'actionnaires qui ne sont point suffisamment armées pour la résistance ; ils n'ont jamais tenu les promesses qu'ils ont faites de ménager leur banque, parce que les circonstances ont été plus fortes que leur volonté ; tout ce qu'on peut leur reprocher, c’est d’avoir voulu s’exposer à une tentation, à laquelle ils devaient nécessairement succomber. Quand l’histoire est remplie des catastrophes causées par les exigences des gouvernements, comment pourrait-on croire qu’ils seront plus sages que leurs prédécesseurs? Le passé est garant de l'avenir, et à cet égard Le passé est déplorable. D’ailleurs il est connu de tous et pour ce motif la Banque d'Etat la mieux administrée sera toujours soupçonnée ; elle inspirera des inquiétudes au public qui ne lui accordera jamais la même confiance qu’à une banque privée. Or il faut compter avec cet effet moral qui a,

pour réparer les erreurs financières des Etats, et substituer des billets nouveaux à leur circulation fiduciaire dépréciée. (1) Voir page 193.

en matière de crédit, une importance toute particulière (1).

La conclusion à laquelle nous aboutissons et que nous fondons tout entière sur des faits incontestables, cest que le régime de la Banque d'Etat est le plus inauvais de tous ceux qu'on peut concevoir dans une banque, La principale qualité d’une grande banque d'émission privilégiée sera donc son indépendance visà-vis de l'Etat; il ne faudra pas se contenter d’opposer aux prétentions du gouvernement l'intérêt personnel des actionnaires, il faudra encore armer ceux-ci de lais et de statuts qui rendent la lutte possible. C’est là qu'est la base de la sécurité de la banque d'émission. Aussi est-ce bien à tort suivant nous qu'on à reproché à la Banque de France sa résistance en 1870 (2), résistance qu on a d’ailleurs beaucoup exagérée. C'est elle qui a conduit le gouvernement à contracter l'emprunt Morgan, et à réserver les ressources nationales pour le moment suprême et c’est elle aussi, lorsque ce

(1) « Quelques-uns de ces établissements, disait en parlant des banques, le rapporteur du projet de renouvellement du privilège de la Banque de Belgique en 1873, doivent leur origine à la nécessité où se sont trouvés les Etats d'obtenir des capitaux; d’autres ont été forcés de confondre, pour ainsi dire, leurs finances avec celles de l'Etat ; c'est en séparant qu'on est arrivé à rétablir des situations régulières. Il faut soustraire le crédit privé autant qu'il est possible aux secousses que subissent les gouvernements; on ne peut pas assez compter sur la sagesse des hommes d'Etat pour croire que, dans les moments de détresse, 1ls ne disposeront pas des ressources qui seraient à leur entière discrétion. Il est du reste des opérations qui ne sont en aucune manière moins bien faites que par ceux qui administrent la chose publique : ce sont les placements financiers. C'est une loi remarquable de l’économie sociale et qui éclaircit presque tous les points de notre matière que celle qui nous montre que l'intérêt de celui aui place les capitaux le porte à les mettre précisément là où ils sont le mieux placés. » (Rapport de M. Eudore Pirmez, cité par M. Octave Noël, Les Banques d'émission en Europe, t. [, p. 491).

(2) Voir page 51.

AN moment est arrivé, qui a permis à la banque d'avancer 1.500 millions à l'Etat sans compromettre son crédit. Toutes les considérations que nous venons d’invoquer s'appliquent à la Banque d’État, en général, dans quelques circonstances qu’elle se présente. Mais lorsqu’on parle de l’établir en France, il faut tenir compte de considérations particulières qui ont une importance très grande et qu’on a entièrement perdues de vue lorsqu'on a proposé de transformer la Banque de France en Banque d’État. Comment s’accomplirait cette transformation? Pense-t-on que la Banque de France soil disposée à se laisser nationaliser sans résistance ? Elle a un nom glorieux connu dans loute l'Europe, un personnel expérimenté, une installation matérielle de premier ordre et enfin une encaisse énorme. Tout cela lui appartient, et à moins de consacrer une spoliation, on ne peut le lui prendre. Dans ces conditions, comment pourrait subsister la Banque d'État qu'on voudrait constituer à côté de la Banque de France, dans un pays aussi défiant que le nôtre en matière de crédit? Ce serait un bouleversement général dont le commerce français et la richesse nalionale sortiratent moins facilement que la Banque de France elle-même (1). À défaut d'autre considération, celle-là seule suffirait pour prohiber en France l’établissement d'une Banque d'Étal, contre laquelle les principaux intéressés, c'est-à-dire le commerce et l'industrie, protestent d’ailleurs de toutes leurs forces (2).

(1) On peut se demander ce qu'il adviendrait si la Banque de France jetait sur le marché ses 212,514,000 fr. de rentes, et exigeait le remboursement des 140 millions qui lui sont dus par l'Etat.

(2) Mentionnons en passant un plan de Banque d'Etat, imaginé par Ricardo et qui diffère sensiblement de celui qui a été soumis aux

SECTION II

La Banque privée unique.

S | — Étude historique.

Nous avons vu que plusieurs banques européennes tendent au régime de l'unité, notamment, celles d’Aneleterre, d'Italie, d'Allemagne. Trois seulement parmi celles dont l'étude peut présenter pour nous quelque intérêt y sout arrivées, ce sont les Banques de France, d'Autriche-Hongrie et de Belgique (1). Nous connaissons l’histoire de la Banque de France, il nous reste à examiner celle des Banques d'Autriche-Hongrie et de Belgique.

chambres françaises et suisses (Plan pour l'établissement d’une banque nationale ; traduction des œuvres de Ricardo publiée par Guillaumin, en 4882, p. 651-664). La caractéristique de ce projet consiste à séparer l'émission des billets des autres opérations de banque et à confier uniquement l'émission des billets à l'établissement d'Etat. Pour éviter les émissions exagérées, Ricardo propose la nomination de cinq commissaires révocables par unsimple vote des chambres, et complètement affranchis de tout contrôle et de toute influence gouvernementale. Ce plan de Ricardo mérite les mêmes critiques que le plan que nous avons discuté; la nomination et la révocabilité des commissaires par les chambres ne constitue pas une garantie sérieuse contre les émissions exagérées de papier monnaie. En cas de besoins pressants, les chambres subiraient, comme le pouvoir exécutif, l’ascendant des circonstances et permettraient l'émission des billets nécessaires pour faire face aux nécessités du moment. Enfin, en cas de crise, lorsque le public menace par des demandes de remboursement l’encaisse des banques, l'établissement de Ricardo serait privé de la ressource ordinaire, en pareil cas, c’est-à-dire la hausse de l’escompte. Leroy-Baulieu, t. I, p. 639-647.

(1) Il faut y joindre la Banque de Russie, précédemment étudiée et qui est Banque d'Etat, v. p. 1741. |

N° J.— Banque d'Autriche- Hongrie (1).

« À ne considérer, dit M. Noël, que l’histoire de « cet établissement depuis le jour où une patente im- « périale lui donna naissance, on peut affirmer que « la Banque ne fut au début qu'une société privée, « fondée par le gouvernement, dans le but de rache- « ter la deile de l'Etat, provenant d'émission exagérée « de papier monnaie ». Comme beaucoup d'autres, en effet, le gouvernement d'Autriche avait abusé de la plauche aux assignals: on avail commencé par émettre de petiles coupures d’un emprunt fait en 1761 dans des circonstances critiques au moment du démembrement de l'empire allemand. Le public les accueillit avec une telle faveur qu’on ecrut pouvoir supprimer l'intérêt que produisaient primitivement ces ütres de la dette, el c'est ainsi qu'ils furent transformés en véritable papier monnaie. La faveur du public ne se démentit point ; elle fut si grande qu'elle rendit possible un abus d'émission provoqué d'ailleurs par les compl'cations de la guerre avec la France. L'émission du papier s'éleva de 74.200.000 florins en 1797 à 1.064.000.000 en 1811. L'excès de monnaie fiduciaire entraîna bientôt une dépréciation du papier d'Etat qui atteignit 50 °, et qu'on s’efforça en vain d'entraver par des mesures maladroites ; on prohiba l'exportation du métal précieux, mais le publie le

(1) Noël, les Banques d'émission en Europe, p. 339-476 ; — Bous-

quet, la Banque de France, n° 86: — Dictionnaire d Économie politique, Léon Say et Chailley-Bert, v° banque; — Jictionnaire des Finances, Léon Say, v° banque; — L'Economiste français, années

1881 et 1886.