fr

(2) Revue des Deux-Mondes, 1865, p. 662.

€ proche pourvu que ce bénéfice n’ait pas été acquis «au prix de la sécurité nécessaire des opérations. Si « nous citons cet exemple c’est uniquement pour ne « point revenir sur une triste espèce d'arguments, les « arguments de jalousie qu’on voudrait ne point ren- « contrer dans un débat sérieux, I! faut qu’une ban- « que soit prospère pour que son crédit s'étende,pour « que la solidité de ses opérations résiste à la violence « des crises ; ce gain qu'elle fait correspond aux ser- « vices qu'elle rend. » -— Cette réponse à laquelle donne une force particulière l'autorité de son auteur, pourrait dispenser de toutes les auires. Mais comme ou à beaucoup insisté à la Chambre sur les 18 ou 19 0/0 que la Banque de France donnerait, dit-on, à ses actionnaires, sur les sommes énormes que lui ferait gagner l'émission de ses billets ; comme on a fait miroiteraux veux du public des espérances décevantes de crédit à prix réduit et même gratuit, nous croyons utile de rétablir la vérité sur ce point.

On joue sur les mots lorsqu'on vient dire que la Banque réalise des bénéfices représentant 18 ou 19 0/0 du capital: cela n'est vrai que si on fait allusion au capital primitifde 1000 fr. par action ; mais alors on oublie que la valeur des capitaux a doublé et même triplé depuis la fondation de la Banque de France. Une personne qui aurail acquis des immeubles à Paris ou dans une grande ville en 1803 percevrait ur revenu qui représenterait peut-être 30 ou 40 0/0 du capital primitif. Comme on le disait fort bien à la Société d'économie politique {1}, un rentier qui aurait acheté

(1) Discussion à la Société d'économie politique du 5 octobre 1895,

Economiste francais, 12 octobre 1895.

2 Sp

en 1864 de la rente 3 0/0 au plus haut cours de l’année, à 67 fr. 70,aurait eu près de 145 fr. de rente avec le prix d’une action de la Banque de France. Cette rente vaudrait aujourd'hui environ 5000 fr. ; le capital se serait augmenté de 1400 fr. et le revenu serait supérieur à celui que donne la Banque. Donc pour apprécier le chiffre des dividendes, il faut tenir compte du prix actuel des actions qui s’est accru moins par les spéculations que par l'effet de l'augmentation de valeur de l’ensemble des capitaux. Il est d'autant plus nécessaire de tenir compte de ce prix actuel, que les actions changent de propriétaire Lous les huit ans en moyenne, et que par conséquent le revenu de ceux qui les détiennent doit être calculé sur la valeur qu'elles possèdent aujourd'hui, valeur qui à d’ailleurs diminué depuis huit ans, et qui à varié entre 4.500 et 3.500 fr.; quant aux dividendes ils ont flotté entre 290 et 11% francs (1).

On voit par là que les actionnaires ont à peine reçu comme moyenne d'intérêt 3 0/0 du prix de leurs actions achetées depuis huit ou dix ans. Ce chiffre n’a rien d'anormal, surtout si l’on tient compte de l'irrégularité des dividendes qui constitue pour les propriétaires d'actions un inconvénient très sérieux. On peut affirmer d’ailleurs que la plupart des actionnaires des sociétés anonymes sont mieux rémunérés que ceux de la Banque de France; et on se l'explique facilement

(1) 4881 .. 250 fr. par action 1888 .. 442/fr. par action 15822-22290 — 18890152 = 1883270720 — 1890157 —

1884 . . 214 — 189126400159 — 1885 .. 185 — 1892 …. . 130 — 1SSEN 185 — 1SOS RNA — 1887 .. 150 — 189% 113 —

(Thérvy, les Fonctions de la Banque de France, p- 60)

quand on met en regard des bénéfices infimes de la Banque qui tendent toujours à s’amoindrir, le chiffre colossal des opérations qu’elle accomplit. Nous empruntons à M. Théry (1) le tableau suivant montrant les bénéfices nets de la Banque pour un million d’opérations (2).

mA a L = = tn mn

EE NT RC mr SO ER Pen

Ab ee en = à = = OT A5 k SE À

ÉMIS Sole E (re ét | Easy. a us

Millions de francs Le de Francs

4890 | 9 610| 812 | 108 636 | 5 783| 124 841 30 917 0 247 1891 9 96911 980 | 120 387 | 9 636| 141 982 32 787 (LUE)

ASOLONSNT25 42002 114327870107 354) 130" 815 21 496 0 16%

On voit par là que la Banque de France s’est contentée de 0 fr. 16 par million pour les opéralions accomplies par elle, et on doit se demander quel établissement pourrait se faire payer ses services à un prix aussi bas. Mais ce n’est point tout encore ; parmi les bénéfices qu’on a tant reprochés à la Banque, une

(1) Théry, les Fonctions de la Banque de France, p. 64.

(2) Les tableaux à l’aide desquels nous ferons constater les progrès de la Banque de France ne remonteront pas en général au delà de 1881 ; on trouvera pour les années qui précédent les renseignements les plus complets, dans le livre de M. Octave Noël, les Banques d'émission en Europe.

bonne partie proviennent d'opérations qu'elle a accomplies concurremment avec les banques libres, et ne résultent nullement de son privilège d’émission. Les avantages que le privilège procure à la Banque se réduisent en réalité à fort peu de chose, comme nous allons pouvoir nous en rendre compte. En 1894, la circulation moyenne a été de 3.476.509.000 fr., la moyenne de l’encaisse s'eslélevée à3.083.700.000 fr. la circulation à découverta done étéde 392.800.000 fr. Elle seule a pu procurer à la Banque un bénéfice quelconque, car les billets qui sont garantis par son encaisse ne lui rapportent rien, l’encaisse restant improductive dans les caves de la Banque ; ils lui coûtent au contraire des frais de fabrication qui, joints au droit de timbre, s'élèvent à 2.206.910 fr. Sur ces 392.800.000 fr., 140 millions, représentant l'avance de la Banque à l'Etat, n'ont rapporté à celle-ci que 70.183 fr.; en supposant qu’on ait employé les 252.600.000 fr. qui restent, en escomptes et en avances dans la proportion moyenne du portefeuille des escomples et de celui des avances, c'est-à-dire 169.376.000 fr. à 2 fr. 50 0/0 pour l’escompte, et 83.424.000 fr. à 3,50 0/0 pour les avances, on oblient un bénéfice net de 7.154.220 fr.; en y ajoulant le produit de 140 millions avancés à l'Etat, c’està-dire 70.183 fr., on obtient un ensemble de 7.222.403 fr. De cet ensemble il faut déduire les frais de timbre et de fabrication de billets dont nous avons parlé, il reste un produit net de 5.017.492 fr. (1). Voilà tout le bénéfice que la Banque a retiré de son privilège en 1894. On peut donc affirmer que la ma-

(1) E. Théry, loc. cit., p. 62-64.

jeure partie de ses opérations d’escompte et d'avances sur titres ont été accomplies avec ses comptes courants créditeurs, et qu'en agissant ainsi la Banque n’a fait que se livrer aux actes de commerce quisont permis à toutes les banques de dépôts (1).

On voit que les bénéfices de la Banque de France sont loin d'être aussi considérables qu'on l’a affirmé, et qu'une partie d'entre eux résulte pour elle non point de son privilège, mais d'actes commerciaux que tout banquier peut accomplir librement et dont personne n a le droit de lui demander compte. Ce n'est pas tout encore. Nous avons mesuré les avantages que le privilège de l’émission procure à la Banque, nous n'avons pas apprécié ceux quelle lui fait perdre. Nous ne parlons pas en ce moment des services gratuits et fort onéreux pour elle qu’elle rend au public et à l'Etat et qui doivent cependant entrer en ligne de compte, mais seulement des bénéfices dont la prive son privilège soit au point de vue des escomptes, soit au point de vue des dépôts.

Au point de vue des escomptes d’abord, la privation de bénéfices à laquelle nous faisons allusion est particulièrement sensible depuis quelques années. Il suffit pour cela de jeter les yeux sur le tableau suivant qui nous fait connaître l’état du portefeuille de Ia Banque de France, comparé à celui de nos grandes sociétés de dépôt, au 31 décembre de chaque année (2).

(4) Il faut ajouter que les bénéfices résultant du privilège tendent constamment à diminuer par suite de l’usage de plus en plus répandu du chèqueet des paiements par compensation, et de la réduction de la circulation à découvert qui en est la conséquence.

2) Théry, loc. cit., p. 20.

(Millions de francs)