LES ORIGINES DE LA BANQUE DE FRANCE

S 1%. — La Banque de Law (1).

Les finances de la France avaient rarement été dans un état aussi déplorable qu'à la mort de Louis XIV qui laissait une dette de 3.460.000.000 fr. (2), sans parler des déficits annuels de chaque budget qui venaient encore s'y ajouter. La régence avait donc la lourde tâche de rétablir l'ordre dans ce chaos. Elle eût pu s'inspirer de l’exemple de l'Angleterre qui, dans des circonstances analogues, venait de trouver le meilleur des moyens de procurer des ressources à l'État, la fondation d’une banque d'émission (3). Au lieu de

(1) Dictionnaire d'économie politique, v° banque: — Histoire des banques en France, par A. Courtois fils, p. 3-85; — A. Wübhrer, Histoire de la dette publique en France, ch. viu, t. Er.

(2) Ce chiffre, que nous empruntons à M. Courtois, Histoire des banques en France, est très contesté par certains auteurs. ;

(3) La banque privée sert d’intermédiaire entre le public et l'Etat à qui elle prête son capital.

PEN Det cette mesure, si simple et si féconde, on eut recours à des moyens vexaloires, et sans avantages pratiques, qui n'étaient en réalité que des actes de spoliation. Par ordre du conseil de régence, on révisa tous les billets laissés dans la circulation par le gouvernement précédent, et on les réduisit de 596.000.000 livres, à 276.000.000 livres. On révisa également les fortunes des plus riches financiers de l’époque et plus de 4.410 particuliers furent condamnés à la restitution de sommes considérables ; on réduisit les rentes de 104 millions à 79 millions ; enfin, pour la 250° fois depuis Charlemagne, on altéra le titre des monnaies. C'est à ce moment que se présenta l’Écossais John Law, offrant au régent de faire sortir la France de Ia situation embarrassée où elle se trouvait. Iarrivaavec des théories absolument nouvelles sur le crédit et la monnaie, très fécondes à certains égards, mais qui portaient en elles le germe des catastrophes auxquelles devait conduire leur application. Il avait écrit un ouvrage important intitulé : Considérations sur le commerce et le numératre, où il soutenait qu’une nation est d'autant plus riche qu'elle possède des instruments d'échange plus abondants (1). D’où il concluait que le meilleur moyen d'augmenter la richesse publique est de faire circuler une grande quantité de papier hypothécaire ayant cours forcé. Il pensait en outre que, pour assurer le crédit à bon marché, il fallait en confier la distribution à l'État. « C’est le prince qui « doit faire le crédit et non le recevoir, » disait-il. Aussi n'avait-il d'autre idée que d’instituer une grande banque d’État dont le capital serait fourni par le trésor

(1) Les idées de Law se rattachaient à cette théorie d'après laquelle on pourrait arriver à créer de la valeur avec du papier monnaie.

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royal. Il ne put réussir à mettre cette idée en pratique, mais il obtint de fonder en 1716 la Bangue générale, avec un capital de 1200 actions nominatives de 1000 écus chacune. Cette banque fournissait l’escompte à 5 °,, et ouvrait des comptes courants avec mandats de paiement et virements; elle émettait des billets à vue, mais ne pouvait ni emprunter, ni faire aucune opération commerciale ou industrielle.

En même temps que la banque Law, fondait la Compagnie d'Occident, dans le but de remplacer les compagnies privilégiées de commerce dont la situation en Afrique et en Amérique était peu prospère. Il émit 200.000 actions de 500 livres payables en billets d'État dépréciés, et dont l'État fournirait l'intérêt à 4°, constituant ainsi pour les actionnaires un revenu fixe indépendant des bénéfices que pouvait réaliser la compagnie.

Il y avait entre la banque et la compagnie, dirigées toutes deux en fait par le même homme, un lien latent qui devait bientôt se révéler, et ce fut une faute grave de la part de Law de l'avoir créé. C’en fut une seconde d'obtenir du régent, à force de lutter pour son idée favorite, une transformation de la banque générale en banque d’État, par la suppression des actionnaires qui furent remboursés avec des fonds pris sur le trésor royal.

Aussi les abus ne tardèrent pas à se produire; en mai 1719 la Compagnie d'Occident absorba le privilège de la Compagnie des Indes, et en juillet celui de la Compagnie d'Afrique. Pour fonder ces compagnies on émettait des aclions, et pour créer la monnaie nécessaire à l'émission des actions, on lançait dans la circulation des billets de la « Banque rovale ». Celle-ci,

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qui n'avait émis en deux ans que 5! millions de billets, en émit pour 59 millions dansles cinq mois qui suivirent sa transformation en banque d'État. Law, encouragé par l'enthousiasme du publie qui avait en lui une confiance aveugle, émettait toujours de nouvelles actions et se chargea successivement de la fabrication de la monnaie et du remboursement des rentes. Les actions, dont le taux primitif était de 500 livres, altcignirent bientôt 5000 et 6000 livres.

Law avait commis une double faute eu transformant la banque générale en banque d’État, et en assumant la charge d'opérations commerciales trop nombreuses et trop compliquées qu'un seul homme était impuissant à diriger, Il en commit une troisième en excitant dans le public le désir du lucre et en provoquant l’agiotage qui atteignit bientôt des proportions inouïes. Toutes les manœuvres employées par lui (obligation imposée aux acquéreurs de nouvelles actions d'en posséder d’anciennes pour éviter la dépréciation de celles-ci, versements minimes, avances sur dépôt d'actions, rachat des actions sur le marché) le sont encore souvent aujourd'hui par des fondateurs de sociétés commerciales, mais elles produisirent sur le public d'alors, dont l'enthousiasme n’était point refroidi par le souvenir des désastres auxquels nous avons assisté, un effel beaucoup plus intense et provoquèrent une fièvre de spéculation comme on en a rarement vu depuis. Law s’efforça de l’entretenir non seulement par les moyens que nous venons d'indiquer, mais par d'autres moins liciles tels que l’exagération des bénéfices de la compagnie, des manœuvres frauduleuses pour attirer de nouveaux colons dans les terriloires où celle-ci exerçait son privilège. Les

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actions, sous l'influence de ces excitations. atteignirent 18.000 livres.

De pareils abus ne pouvaient mener qu’à la ruine ; déjà les spéculateurs les plus avisés, se rendant compte que la compagnie réalisait des gains insuffisants pour rémunérer un Capital aussi considérable, et s'inquiétant en outre du chiffre énorme de billets en circulalion dont le total avait atteint un milliard à la fin de 1719, commencèrent à vendre leurs actions et échanger leurs billets pour envoyer des espèces en lieu sûr à l'étranger. C’est alors qu'on eut recours, sans beaucoup de succès d'ailleurs, à une série de mesures vexaloires, et à une véritable guerre contre la monnaie métallique et les pierres précieuses que l’on cachait et qu'il fut interdit de vendre et de conserver chez soi. On voulut en outre remédier, mais lrop lard, aux inconvénients résultant de la confusion du crédit de la banque avec celui de l'État, et on céda la Banque royale à la Compagnie des Indes. Rien n’y fit, le taux des actions continua à baisser et les billets n’en furent pas moins dépréciés. Law, pour limiter cette déprécation, essaya d'une réduction progressive du laux des actions de 8500 à 5500, qu'il édicta le 21 mai 1720. C'était le commencement de la banqueroute, mais l'effet fut si terrible qu’on révoqua l'édit Ie 27 mai et que, pour donner satisfaction à l'opinion publique très surexcitée contre Law, on lui retira les fonctions d'administrateur dés finances et d'inspecteur de la compagnie. Mais quelques jours après, le régent, qui ne pouvait se passer de Jui, le rappela et lui donna de nouveaux titres. Law, qui avait toujours confiance en son système et qui rejetait sur le public toute la faute de son insuccès, imagina de réduire es actions

EE de la compagnie à 200,000 par l'annulation de 100,000 actions du roi, et de convertir 1,860 millions de créances sur la compagnie en 48 millions de rentes. Mais le découragement du publie était complet, il continua à se précipiter aux guichets de la banque pour obtenir le remboursement en espèces qu'on fut bientôt obligé de refuser. On ferma la banque et la dépréciation des billets atteignit 35 0/0. Pour y mettre un terme, un édit de juillet accorda à la banque la jouissance à perpétuité de tous ses privilèges commerciaux sous la condition de retirer 600 millions de billets de la circulation. Elle essaya de le faire en émettant des actions payables en billets. Mais le publie n’en voulut pas ; il fallut décréter, qu'à partir du 1° octobre, tous les billets non convertis seraient réputés actions rentières. Enfin, le 10 octobre, on décida que les billets de 100, 50 et 10 francs n'auraient plus cours forcé à parlir du 15 novembre; c'était les démonétiser et leur enlever toute leur valeur : la banqueroute était complète. D'autres mesures du même genre suivirent celles que nous venons de mentionner : c’est ainsi qu'on obligea tous les détenteurs d'actions à les déposer à la banque pour les empêcher de les vendre, et on déclara nulles toutes celles qui n'avaient pas été déposées le 2 décembre. Enfin, le 5 janvier, on retira à la compagnie les fermes et les monnaies. Le 26 janvier 1721 parut l'arrêté du visa qui ordonnait la révisiou, par une commission présidée par le banquier Paris-Duverney, de tous les titres qui avaient pu être acquis par les agioteurs, les « Mississipiens », comme on les appelail; tous les titres non déposés dans un certain délai élaient annulés. En outre, tous les notaires avaient 616 obligés de livrer les actes de transfert

do de propriété : les immeubles eux-mêmes n’échappèrent pas à la révision. Mais une quantité considérable de monnaie métallique et de pierres précieuses furent envoyées à l'étranger.

Quant à la compagnie, dont les actions avait été dépréciées jusqu à valoir 6 livres, elle fut reconstituée sur de nouvelles bases : on ne laissa à sa charge que les actions ; tous les autres papiers et billets de banque furent mis à la charge du trésor.

Law était parti à l'étranger dès le mois de décembre 1720, poursuivi par la haine du public; il y mourut pauvre, sans avoir essayé de rien emporter de son immense fortune. Après avoir été injustement critiqué, il est aujourd’hui considéré comme un homme de génie qui le premier en France a compris toute la puissance du crédit, mais quia eu le tort de croire que celle puissance était sans limite. Il est facile de lui reprocher ses erreurs, mais il ne faut pas oubiier que l’expérience de ses faules n'a pas peu contribué à éclairer ceux qui l’ont critiqué depuis.

SIL — La Caisse a’escomplte el les assignats (À).

Une première banque fut fondée en 1767 sous le nom de Caisse d'escompte, le mot banque ayant été soigneusement évité dans la dénomination de cet établissement à cause des souvenirs pénibles et encore très vivaces de la Banque de Law. Elle végéta pendant deux ans et disparut.

Une deuxième Caisse d'escompte fut fondée sous

(1) Dictionnaire d'économie politique; — G. Courtois, les Bunques en France ; — Noël, les Banques d'émission en Europe, p. 87-93.

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Turgot, en 1776, au capital de 15 millions, dont 10 millions prêtés à l'Etat. Mais le prêt de la banque à l'Etat ayant été remboursé, son capital fut réduit à 12 millions. Elle avait une indépendance complète vis-à-vis du gouvernement, car ses administrateurs, au nombre de sept, étaient choisis par les actionnaires, el d'autre part elle n'avait aucun privilège pour l'émission des billets, n'ayant à redouter d’ailleurs aucune concurrence à une époque où les billets étaient discrédités dans le public par le-souvenir des désastres de Law. Mais son organisation présentait un vice que l'expérience n'avait pas encore fait apparaître : les administrateurs de la banque, qui dirigeaient en fait toutes ses opérations, n'en supportaient pas Ja responsabilité pécuniaire qui pesait tout entière sur un gérant.

Néanmoins la Caisse d'escompte fit de rapides proorès jusqu'en 1783; elle se chargeail de l’escompte des lettres de change à un taux fixe de 4 ‘|, accomplissait pour le compte des particuliers et gratuitement des opérations de caisse, el se conduisait d’ailleurs avec uue grande prudence, s’abstenant de toute entreprise industrielle ou commerciale, et d'emprunts à intérêts. Mais sa prospérité même devint un danger pour elle en atlirant l'attention du gouvernement qui se trouvait dans une situation obérée, et voyait en elle un moyen facile de se procurer des ressources. En 1783 il lui imposa un prêt de 6 millions qui occasionna une émission plus considérable de billets et une panique du public réclamant le remboursement en masse Le cours forcé fut établi pendant deux mois et ne cessa qu'au moment de la restitution du prêt de 6 millions à la banque.

La panique calmée, les opérations de la banque re-

note

prennent un nouvel essor; sa circulation s'élève en 1786 au chiffre de 109 millions, et les escomptes à celui de 400. Sans souci (le l'expérience faite par ses prédécesseurs, le ministre Calonne eut l'idée de profiler encore une fois de la prospérité de la Banque. Son capital fut porté à 100 millions; de plus elle reçut, pour une durée de 30 ans, le privilège de l'émission des billets. Mais en échange de ces avantages, la Banque dut consentir à l'État un prêt de 70 millions dissimulé sous la forme d’un cautionnement déposé dans les caisses de l'Etat et dont on lui payait l'intérêt à 5°).

Une nouvelle crise fut la conséquence de ces agissements ; elle éclata en 1787 et fut conjurée grâce à l'énergie de l’administration de la Banque, qui, refusant le cours forcé des billets proposé parle ministre Loménie de Brienne, se fit rembourser les 70 millions avaucés à l'Etat. Malheureusement les événements politiques se compliquaient, l’état des provinces s’aggravait, et les prêts de la Banque au gouvernement se multiplièrent dans des proportions qui devaient fatalement amener une crise. 25 millions furent avancés ouvertement en 1789 (janvier), mais 15 millions déjà avaient été prêtés secrètement sous le ministère Necker ; 10 millions furent avancés au mois d'avril dans les mêmes conditions, puis 12 millions en septembre, etenfin 6 millions par mois à partir de cette date. Un pareil élat de choses que Mirabeau, l'ennemi de la Caisse d'escompte, commençait à soupçonner, ne pouvait se prolonger davantage. Pour le régulariser, Necker déposa le 16 novembre un projet de Banque nalionale en vertu duquel celle Banque devait avancer

140 millions de billets à l'État, moyennant la remise

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par celui-ci de bons du trésor portant intérêt, auxquels on donna le nom d’assignats, mais qui n'étaient pas encore le papier monnaie connu plus tard sous cette dénomination. La Caisse d’escompte fut chargée de celte opération et la dette de l'État vis-à-vis d'elle S'éleva bientôt à 240 millions. [1 faut reconnaitre d'ailleurs que la banque fit tous ses efforts pour exécuter ses obligations et continua à rembourser ses billets à vue longtemps après que le cours forcé fut établi.

Au mois d'octobre 1790 le prêt de la Banque à l'Etat s'élevait à 400 millions. A ce moment se produisit dans l'émission des billets une transformation qui devait rapidement conduire à la catastrophe finale. La Caisse d'escompte, qui avait él jusque-là chargée de l'émission, fut mise de côté. On créa ce qu'on a appelé la Caisse de l'extraordinaire, qui émit des assignats garantis par les biens nationaux. C'était la dernière étape dans la voie de la fabrication du papier monnaie par l'Etat. L'unique barrière qu’on pouvail élever contre les abus, celle de l'intérêt personnel des actionnaires de la Banque, était renversée. On venait de fonder une véritable banque d'Etat dans les plus mauvaises condilions possibles, puisque celte banque n'avait aucune ressource immédiatement réalisable et que les biens nationaux, indépendamment de la dépréciation qui résultait de leur origine, étaient encore exposés à perdre leur valeur au moment où on aurait voulu les jeter sur le marché en quantité considérable. On avait perdu de vue deux principes essenliels en matière d'émission de billets, le premier que ces billets doivent être remboursables à vue, le second qu'ils doivent être émis par une banque privée dont

les actionnaires sont la meilleure garantie contre les abus de l'émission (1).

Quoi qu'il en soit, la Caisse d’escompte cessa,à partir de 1790, d’être le principal organe de production des billets. Le 8 mai de cette même année, elle fut autorisée à rembourser les siens en assignats, et dut les rétirer de la circulation, Le 17 août 1792 ,une loi de ce Jour étant venue prohiber toute espèce de titre au porteur et de billets à vue, autres que les assignats. Enfin malgré les services qu'elle continuait à rendre au public, la Caisse d'escomple fut supprimée le 24 août 1793. Pendant les 17 années de son existence elle avait escompté, à un intérêt de 4 ou 5 0/0, pour 4.261.144.500 livres d'effets decommerce ; sescomptes courants s'étaient élevés à 28 millions et ses dépôts à 45; enfin avec un capital restreint de 10 millions, elle avait pu maintenir en circulalion jusqu’à 120 millions de billets.

Quant aux assignats, à partir du jour où, comme nous l’avons vu, ils furent transformés en véritable papier monnaie par la suppression de l'intérêtet la création de la Caisse de l’extraordinaire, ils commencèrent à pulluler et leur nombre grandit bientôt dans des proportions extravagantes, allant de pair avecleur dépréciation, la surélévation des prix, le drainage des espèces métalliques, que ne purent empêcher les me sures les plus violentes et les plus vexatoires. Le 30 septembre 1791,leur chiffre s'élevait à 1 milliard 200 millions, et en 1796 il était de 45 milliards. À ce moment leur valeur était si infime qu'on essaya de faire cireuler les mandats territoriaux, bons hypothécaires

(4) Nous justifions, à la ILe partie, ch. 1v, sect. 1, $ 2, ce principe que, par un étrange oubli de l’histoire, on conteste vivement aujourd'hui.

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dont chacun était affecté à une parcelle spéciale des biens nationaux. Leurabondance excessive (1), l’affolement du public, leur cours forcé les amenèrent peu à peu à subir le même sort que les assignats. Les uns et les autres furent transformés en titres de créance sur l'Elat auxquels on n’accorda d’ailleurs que des garanlies illusoires, et c’est alors qu'on revint au numéraire, finissant ainsi par où on aurait dû depuis longtemps commencer.

S III. — Les banques postérieures à la Révolution.

La chute de la Banque de Law et de la Caisse d’escompte avait porté au crédit un coup dont il devait difficilement se relever. Le pablic était plein de défiance à l'égard des banquiers et des opérations de banque, à tel point que, nous l'avons vu, la Casse d'escompte n'avait point osé prendre le nom de banque. Les quelques établissements de crédit dont il nous reste à parler imitèrent sa prudence. Ce sont : la Caisse des comptes courants, fondée en 1796 à Paris, avec un capital de 5 millions. Elle escomptait à 6 ‘/, des effets revêtus de trois signatures, à échéance maximum de 90 jours, et émettait des billets de 1000 fr. et de 500 fr. ; sa circulation fiduciaire atteignit 20 millions. Mais sa prospérité, qui dura 3 ans, fut troublée par la fuite de son directeur qui laissait un passif de 2 millions et demi emportés par lui. La nouvelle de sa disparition provoqua une panique que les actionnaires réussirent à conjurer en se déclarant solidairement responsables de toutes les opé-

(1) 2 milliards 400 millions ajoutés aux 45 milliards d’assignats,

rations de la Banque. A peine le public avait-il commencé à reprendre confiance qu'une maison de banque de la capitale devant 700.000 fr. à la Caisse des comples courants tomba en faillite; celle-ci, en présence de ce nouvel accident, se trouva contrainte de suspendre ses paiements: mais le 30 décembre 1798 elle se reconstitua pour 27 ans sur une nouvelle base; nous aurons l'occasion de retracer son histoire ultérieurement.

C'était la plus importante des banques de cette époque. Nous mentionnerons à côté d'elle la Caisse d'escompte du commerce au capital de {8 millions, mais dont 6 seulement furent versés, qui fut fondée en 1797, la Factorerie et le Comptoir commercial, qui datent de 1800, enfin, en province, la Société générale de commerce de Rouen.

Ces banques, bien qu'elles aient fait preuve d’une vitalité incontestable, étaient néanmoins peu importantes. Leur circulation totale, en comptant celle de la Banque de France, élait à peine de 70.200.000 fr. Comme d'autre part l'esprit public avait été fortement impressionné par les désastres financiers du siècle précédent et ne donnait pas facilement sa confiance, il est probable que le développement du crédit en France se serait opéré avec une extrême lenteur, si Bonaparte n’était intervenu pour fonder la Banque de France.

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