CONCLUSION

Indépendamment des considérations générales qui militent en faveur du renouvellement du privilège de

(2) Voir sur la nature de ces chèques, p. 230.

(3) Ajoutons encore que depuis le 1 juillet 1895, la Banque de France reçoit gratuitement en dépôt les titres de la dette Russe et en vérifie les tirages, ce qui évite au public pour le cas de remboursement des pertes considérables (Flour de Saint-Genis, loc. cit., p. 220). Voir en outre, p. 239 et suiv., les services que la Banque rend à l'Etat.

la Banque de France, et qui sont fondées sur les principes théoriques de l’organisation des banques d’émission, on peut eucore invoquer des arguments spéciaux rés de l’état économique actuel de la France, et de la situation qu'y occupe notre banque d'émission. Le retrait du monopole à la Banque de France bouleverserait profondément des habitudes qui règnent depuis bientôt un siècle, ce quiest {toujours très grave en matière de crédit. La Banque occupe dans l'opinion publique française et même européenne une place hors pair qui la fait bénéficier d'une confiance illimitée. Cette confiance et l'énorme encaisse de la Banque lui permettraient de nous fournir un puissant secours en cas de guerre ou de crise commerciale; même en temps normal la Banque est pour tous les autres établissements de crédit et pour Le public une maison de caisse incomparable. Toutes ces tâches seraient pendant de longues années au-dessus des forces de l'établissement qui succéderait à la Banque de France. Une pareille substitution n'aurait d'ailleurs aucune raison d’être car la Banque de France remplit ses fonctions avec une sagesse et une habileté dignes d’éloge. De tous les griefs élevés contre elle on ne peut retenir qu'une certaine négligence à émettre des billets de petites coupures, à fonder des succursales, et à offrir au public pour les comptes courants les combinaisons avantageuses mises en pratique dans d’autres banques. Ces négligences sont d’ailleurs amplement réparées aujourd’hui. La Banque assure à toute la France une circulation fiduciaire supérieure par l’abondance et la sécurité à la circulation de toutes les autres banques européennes, un taux d’escompte plus bas et moins mobile que partout ailleurs. En un mot elle use avec une discrétion

très louable d'un privilège qui tend à devenir onéreux pour elle à cause de la concurrence qu'elle sabit.

Telles sont les raisons qui à elles seules, et indépendamment de toute considération théorique, justifient le renouvellement du privilège de la Banque de France. D'ailleurs les chambres de commerce le réclament à l'unanimité (1). C’est sur cette dernière considération que nous terminons car elle nous paraît plus décisive encore que toutes les autres: une banque d'émission n’a d'autre but que de fournir des services au commerce et à l'industrie. Si les principaux intéressés se déclarent satisfaits de ses services et en demandent la continuation, le devoir Le plus élémentaire et le plus impérieux du législateur est de se conformer à leur désir (2).

(1) 44 chambres de commerce et 19 chambres consultatives ont approuvé sans réserve le projet que les chambres ont discuté sans l’adopter en 1892. Toutes les autres chambres ont approuvé le principe du projet en proposant quelques modifications plus ou moins importantes.

(2) Extrait de la délibération de la chambre de commerce de Lyon, prise le 12 février 4891 :

« Considérant que la Banque de France établie depuis près d’un siè- « cle forme la clef de voûte de notre crédit national ; que par la puis- « sance de son organisation comme par la sagesse de sa gestion, la « Banque de France constitue la première banque d'émission du « monde;

« Considérant qu'à toutes les époques de sa longue carrière la Ban- « que de France n’a jamais failli à sa mission, qu'aux moments les plus « difficiles, elle a toujours donné un concours suffisant et large au « commerce et au trésor...

« Considérant que la Banque de France a toujours usé avec pru- « dence du privilège qui lui a été conféré par la loi, et que son fonc- « tionnement n’a point empêché le grand développement de toutes les « autres banques non privilégiées ;

« Considérant qu'en raison de toutes ses traditions le crédit de la « Banque de France se confond avec le crédit même de l’industrie et « du commerce français, et qu’il serait ainsi périlleux de chercher à « lui substituer une autre institution ; qu'il y a au contraire une né- « cessité qui s'impose aussi bien pour nos intérêts commerciaux que « pour les intérêts de la défense nationale, de conserver intact un ins- « trument d'émission d'une incomparable valeur, etc. » ; cité par M. Flour de Saint-Genis, p. 216 et 247.